- Reference codes
- F/1a/1-F/1a/4263
- Name of creator
- France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre (1828-1940)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable, sous réserve de l'état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Libre.
Description
Un certain nombre de ces circulaires ne figurent pas dans la collection indiquée ci-dessus F/1a/2089 et suivantes