- Reference codes
- F/1a/1-F/1a/4263
- Physical location
- Pierrefitte
Description
Décrets rendus sur la proposition du ministre de l'Intérieur (à rapprocher de 812 à 1999
8). 1895-1906.
Le dernier article de chaque année contient des ampliations de décrets pris sur la proposition de ministres autres que celui de l'Intérieur.
Le dernier article de chaque année contient des ampliations de décrets pris sur la proposition de ministres autres que celui de l'Intérieur.