- Reference codes
- F/1a/1-F/1a/4263
- Name of creator
- France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre (1828-1940)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable, sous réserve de l'état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Libre.
Position in finding aid:
Reference codes: F/1a/3103-F/1a/3154Enregistrement et répertoires des décrets rendus sur la proposition du ministre de l'Intérieur (à rapprocher de F