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Bâtiments civils

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Reference codes
F/13/10/A-F/13/1939
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Dans l' État sommaire publié en 1891 la sous-série F 13 a pour titres « Travaux publics » : c'est en effet la dénomination que lui avait attribuée de Wailly dans le « Projet de classement » qu'il rédigea quelque temps après avoir pris la direction de la Section administrative au 1 er décembre 1830.

Mais dans le Tableau systématique des Archives de l'Empire dressé par Daunou en 1811 la portion de la série F qui devait former la base de la sous-série F 13 avait reçu le titre plus exact de « Travaux publics et Bâtiments civils » et il y a lieu d'adopter l'appellation de « Bâtiments civils » qui convient le mieux ici puisque en réalité c'est aux édifices publics que se rapporte la grande majorité des documents conservés dans F 13.

Les éléments du service des Bâtiments civils sont assez complexes et ont subi des transformations multiples et variées.

Au début de la Révolution subsistait encore la Direction des Bâtiments du Roi qui s'occupait des affaires des bâtiments, soit à Paris, soit en province. De plus dès 1790 la municipalité de Paris s'était vu assigner des attributions administratives réparties en cinq « départements » dont l'un portait le nom de département des Travaux publics.

Dans le cours de l'année 1791 on procéda à l'apurement des dépenses engagées par la Direction des Bâtiments

Procès-verbaux de la Constituante, 21 février, p. 8. -- Ibid., 15 juin 1791, p. 2 et 3. Décret qui prononce la saisie des biens du directeur d'Angiviller pour sûreté de sa responsabilité à raison de l'exercice de ses fonctions.

et le décret du 27 avril 1791 rangea parmi les attributions du Ministre de l'Intérieur la « direction des objets relatifs aux bâtiments et édifices publics ».

D'après le plan d'organisation du département de l'Intérieur approuvé par décision du Roi du 26 octobre 1791 l'expédition des affaires de ce genre fut confiée par le Ministre à la 4 e Division de son ministère

F 1a 1

.

Le décret de la Convention du 12 germinal an II (1 er avril 1794), ayant substitué les Grandes Commissions exécutives au Conseil exécutif provisoire composé des différents ministres, transporta à la Commission des Travaux publics, installée à la "Maison Bourbon", les attributions que possédait le Ministre de l'intérieur pour la matière qui nous occupe et la 2 e Division de cette Commission eut à traiter des Monuments, des Établissements nationaux, des Logements de troupes de terre et de mer et des Approvisionnements de guerre, de terre et de mer. Cette compétence très large fut étendue encore, en ce qui regarde Paris, par la loi du i 4 fructidor an II relative à l'administration de la Commune de Paris, dont l'article 4 décide que la Commission nationale des Travaux publics est chargée de « la direction, de la surveillance et des dépenses relatives aux travaux publics et de tous les traités relatifs à l'illumination,entretien et nettoiement des rues »

D'après les émargements conservés dans F 1bI 41 1-2, on voit que l'« état des appointements des employés des trois divisions composant le ci-devant département des Travaux publics de Paris pour le mois de fructidor an II » est présenté par la Commission nationale des Travaux publics.

.

En rétablissant les Ministères, la loi du 10 vendémiaire an IV transmit au Ministre de l'Intérieur le rôle de la Commission des Travaux publics et, comme on le voit par le détail donné dans l' Almanach de l'an IV, la 3 e Division de l'Intérieur, qui occupait les mêmes locaux que la Grande Commission à laquelle elle succédait, eut également à s'occuper des monuments, des travaux de la Commune de Paris, de la confection des plans et projets relatifs aux ponts et aux monuments, et de la « correspondance des travaux relatifs aux attributions ci-dessus », ainsi que du règlement des mémoires des entrepreneurs.

Benezech, qui venait d'assumer les fonctions de Ministre de l'Intérieur, pensa « qu'il était convenable de s'entourer des lumières d'artistes connus et expérimentés et crut en conséquence devoir former un conseil composé d'architectes également connus par leurs talents et par leur expérience afin de renvoyer à leur examen tous les projets de constructions et réparations ainsi que les demandes en paiement de toute nature relatives aux Bâtiments civils »

F 13 201. Rapport destiné au Directoire au sujet de la création du Conseil des Bâtiments civils. Cette pièce, qui nous a été conservée par une copie de la main de Mermet, secrétaire du Conseil des Bâtiments civils, porte la date de nivôse an IV, sans indication de jour. C'est donc probablement un projet qui n'a jamais été expédié et cette hypothèse est d'autant plus vraisemblable que la table de la Correspondance du Directoire n'indique pas pour le mois de nivôse de rapport du Ministre de l'Intérieur sur ce sujet.

. Ainsi fut créé le Conseil des Bâtiments civils, organe consultatif offrant une nature un peu particulière et chargé de fonctions semi-artistiques, qui depuis lors a toujours figuré dans le service des Bâtiments parallèlement aux bureaux voués à une besogne purement administrative.

La 3 eDivision disparut le 20 germinal an VIII en vertu de l'arrêté ministériel du 18 du même mois

F 1a 1.

. Cette nouvelle organisation du Ministère, en supprimant toutes les divisions, ne laissa subsister que des bureaux dont l'un, intitulé Bureau des Bâtiments civils, comprenait les "Prisons, dépôts de mendicité, bâtiments civils et travaux publics".

C'est alors qu'apparut un Bureau des Beaux-arts qui, sous un nom ou sous un autre, était destiné à subsister de façon permanente, malgré les réorganisations successives des services, et qui, tout en restant toujours distinct de l'administration des Bâtiments civils, eut souvent à s'occuper des mêmes édifices ou monuments que celle-ci, quand était en jeu une question d'art, telle par exemple que l'exécution de statues ou de peintures.

Le 3 floréal an IX, les divisions sont rétablies : la 3 e Division renaît sous la direction de Barbier-Neuville et est chargée des trois matières suivantes : Hospices, Bâtiments civils, Octrois, qui chacune font l'objet d'un bureau spécial.

Cette organisation de la 3° Division s'est maintenue jusqu'à la fin de 1810 avec celte seule modification qu'à partir de l'an XI le Bureau des Bâtiments civils prit le nom de Bureau des Bâtiments civils et prisons.

Au début de 1811 s'introduisit une innovation importante dont la répercussion fut sensible sur l'organisation future du service et par conséquent sur ses archives. Le décret

Bulletin des Lois, 4 e série, bull. 344, n° 6454, décret rendu à la suite du rapport du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1810 (AF IV 1056, 3 e dossier, pièce 63).

du 11 janvier 1811 ordonna qu'« un maître des requêtes près le Conseil d'État serait spécialement chargé, sous les ordres du Ministre de l'Intérieur, de la direction et surveillance de tous les travaux publics qui s'exécutent dans la ville de Paris, excepté de ceux confiés à l'Intendant des bâtiments, à l'administration des Ponts-et-chaussées et au Directeur des Musées », et exposa en détail les règles qui détermineraient le rôle et les attributions du Directeur des Travaux de Paris. Deux jours plus tard, le 13 janvier, furent rendus deux décrets

AF IV, plaq. 3990, 13 janvier 1811, n os 2 et 6.

par lesquels le chevalier Bruyère, alors secrétaire général des Ponts-et-chaussées, était nommé maître des requêtes en service extraordinaire et « chargé de la direction des travaux publics qui s'exécutent dans la ville de Paris ».

Depuis la création de la Direction des Travaux de Paris, dont nous suivrons plus loin les transformations, une certaine connexité ne cessa pas de se maintenir entre elle et le Conseil des Bâtiments civils : Direction et Conseil se retrouvent toujours côte à côte au milieu des fluctuations qui les ont transportés plusieurs fois d'un Ministère à un autre.

En 1811 et 1812, le Bureau des Bâtiments civils, déchargé alors des Prisons, continua à figurer à la 3 eDivision avec, comme attributions, « l'administration des monuments d'art, des édifices et bâtiments destinés à des établissements publics dans toute l'étendue de la France, ainsi que la haute police de la Grande voirie et des Carrières », mais, à partir de 1813, il passa à la 2 eDivision et vit définir ainsi son objet : « Préparation des projets de constructions qui sont par leur nature dans les attributions du Ministère de l'Intérieur, autres que celles des Pont-et-chaussées et de la ville de Paris, et surveillance des travaux d'exécution et de réparation de ces constructions, ainsi que police de la Grande voirie et plan de Paris ».

En 1819 (ordonnance du 6 janvier), ce bureau fut un des éléments appelés à former la Direction générale de l'administration communale et départementale dont il constitua le 5 e bureau et il vit réunir de nouveau à ses attributions celles du Bureau des Prisons. Depuis lors jusque vers la fin de la Restauration il subsista sans subir de modifications autres que des changements de nom ou des rattachements à des divisions différentes.

A côté de lui, pendant la même période, la Direction des Travaux de Paris, dont une ordonnance du 26 février 1817 avait précisé le rôle, continuait à former une partie prépondérante du service des Bâtiments civils. Confiée par ordonnance du 10 mars 1820 au conseiller d'État Hély d'Oissel

En remplacement du chevalier Bruyère, démissionnaire. Celui-ci avait été, par ordonnance du 26 février 1817, maintenu dans ses fonctions malgré les critiques de Peyre (F 13 204) et malgré de nombreux conflits avec les architectes (F 1a 203, d r 38, F 13 1160, 1164, etc.). Cf. F 13770, note d'Hély d'Oissel du 21 septembre 1821.

. puis en 1823 au vicomte Héricart de Thury, cette direction avait absorbé en cette même année 1823 la Conservation des Monuments et des Marbres, petite administration distincte à la tête de laquelle se trouvait Charles Lafolie

Les émargements des employés de cette Conservation, de 1815 à 1823, sont conservés dans F 1b I 42-43. - Charles Lafolie avait été sous-préfet de Ravenne.

, et qui avait commencé à fonctionner dès 1815, en vertu d'une décision ministérielle

F 13 530.

du 10 novembre 1814.

Pendant les derniers jours du gouvernement de la Restauration, le 19 mai 1830, paraissait une ordonnance qui semblait préluder à une réorganisation de l'administration des Bâtiments publics en créant un Ministère des Travaux publics qui, entre autres attributions, recevait les « bâtiments civils et les embellissements des villes ». Le temps manqua pour que cette création pût faire sentir ses effets, mais les mêmes idées de réforme subsistèrent sous le Gouvernement de juillet et l'ordonnance du 31 décembre 1830 supprima la Direction des Travaux de Paris, décidant que « tous les travaux à la charge du budget de l'Intérieur entreraient sous la direction immédiate du Ministre Secrétaire d'État de ce département » et que « le Préfet de la Seine reprendrait dans son administration toutes les attributions conférées à la Direction des Travaux et qui sont relatives au budget particulier de la ville de Paris et à celui du département ».

Supprimée en tant que Direction, l'administration des Travaux de Paris ne disparut pas en totalité. Le Ministère du Commerce et des Travaux publics, qui fut créé le 13 mars 1831 et qui, en vertu de l'ordonnance du 17 mars suivant, recueillit les attributions purement administratives du Ministère de l'Intérieur, comptait dans sa Division des Sciences et Beaux-Arts un 5 e bureau dit des Travaux publics de Paris qui avait retenu une partie des attributions de l'ancienne Direction des Travaux. Indépendamment de ce bureau qui, avec le Conseil des Bâtiments civils, représentait ce qui subsistait alors du service proprement dit des Bâtiments civils, le même Ministère, ayant également hérité de la Division de l'Administration départementale et communale, conserva dans cette Division le bureau où déjà sous la Restauration se traitaient les affaires des bâtiments départementaux. Quand, en 1834, le Ministère de l'Intérieur reprit ses attributions anciennes, l'administration départementale lui fit retour et le même bureau continua depuis lors jusqu'à une époque très rapprochée de nous à voir figurer les bâtiments départementaux dans l'énumération des objets de sa compétence.

Quant au Bureau des Travaux publics de Paris, dont nous venons de parler, il vit peu à peu se développer son importance. Dès le 29 avril 1831, il est détaché de la Division des Beaux-arts et placé sous la direction de M. Hély d'Oissel, nommé président du Conseil des Bâtiments civils

F 1a Arrêté du Ministre du Commerce et des Travaux publics.

. En 1832, il est désigné sous le nom de « Bureau des Travaux publics sous la direction du baron Hély d'Oissel » ; en 1833 il est dédoublé par la création d'un bureau des fonds et l'ensemble de ces services porte dans l' Almanach de cette année le titre de « Bureaux de la Direction des Bâtiments civils ». La mort d'Hély d'Oissel, survenue le 29 janvier 1833, empêche la nomination d'un directeur titulaire et c'est le Secrétaire général du Ministère qui est chargé provisoirement de la direction des Bâtiments civils

F 13 520. Circulaires du Directeur des Bâtiments civils.

. L'année suivante une ordonnance du 6 avril 1834, ayant pour objet de déterminer les attributions respectives du département de l'Intérieur et du département du Commerce, range parmi celles du Ministre de l'Intérieur la Direction des travaux publics, ponts-et-chaussées, mines, monuments publics, bâtiments civils, et est suivie le 25 avril d'une autre ordonnance par laquelle M. de Guizard, préfet de l'Aveyron, est nommé « Directeur des Bâtiments et Monuments publics » et président du Conseil des Bâtiments civils. Trois ans plus tard une ordonnance du 17 mai 1837 confiait la présidence de ce Conseil ainsi que l'administration des bâtiments civils et des monuments publics, augmentée de celle des monuments historiques, à M. Vatout, membre de la Chambre des Députés. Les attributions de cette Direction des Monuments publics et historiques, héritière, comme nous venons de le voir, de l'ancienne Direction des Travaux de Paris, furent déterminées de façon précise par l'ordonnance du 19 février 1839. Mais cette ordonnance venait à peine de poser les règles d'après lesquelles le service des Monuments devait fonctionner dans le cadre du Ministère de l'Intérieur que les circonstances politiques bouleversèrent cette organisation récente. Le gouvernement, s'étant résolu à confier un ministère à M. Dufaure, créa pour lui un département séparé des Travaux publics (ordonnance du 12 mai 1839) qui, d'après les termes de l'ordonnance du 23 mai suivant, comprit, outre l'administration générale des Ponts-et-Chaussées et des Mines, la « Direction des Bâtiments civils et Monuments publics, à l'exception. toutefois de la Conservation des Monuments historiques qui restera dans les attributions du Ministère de l'Intérieur ».

Après avoir été ainsi rattachée de nouveau au Ministère des Travaux publics, la Direction des Bâtiments civils et Monuments publics forma, à partir de 1842, une division de ce Ministère sous la haute surveillance du même Vatout, qui resta président du Conseil des Bâtiments civils et prit le titre de Conservateur général des Bâtiments civils et Monuments publics.

La Révolution de 1848, tout en faisant perdre ses fonctions à Vatout, ne modifia pas cette organisation, mais par décret du i 1 février 1852 le service des Bâtiments civils fut distrait du Ministère des Travaux publics pour être réuni à celui de l'Intérieur. Depuis lors il fut successivement transporté ; le 23 juin 1856 au Ministère d'État, - le 23 juin 1863 au Ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, - le 2 janvier 1870 au Ministère des Beaux-Arts, - le 15 mai de la même année au Ministère éphémère des Lettres, Sciences et Arts.

Réintégrée aux Travaux publics par décret du 6 septembre 1870, la Direction des Bâtiments civils se vit adjoindre, par décrets des 24 octobre et 10 novembre 1870, les bâtiments et jardins faisant partie de la dotation immobilière de l'ancienne Liste civile, avec le service des eaux, et le tout, désigné sous le nom de Direction des Palais nationaux, est toujours resté depuis lors uni aux Bâtiments civils.

Le 14 novembre 1881 la Direction des Bâtiments civils et Palais nationaux passa au Ministère des Arts. A la suppression de ce Ministère, le 30 janvier 1882, elle fut transférée au Ministère de l'Instruction publique jusqu'au 5 juillet 1890 qu'elle fut reportée aux Travaux publics. Enfin le 1 er octobre 1895 les Bâtiments civils et Palais nationaux furent de nouveau rattachés au Ministère de l'Instruction publique .(Direction des Beaux-Arts) dont ils n'ont plus cessé de faire partie depuis cette époque.

Reste à indiquer rapidement à quelles dates furent effectués aux Archives nationales les versements de papiers provenant des différents services compris dans l'organisation des bâtiments publics, c'est-à-dire à exposer la formation chronologique de la sous-série F 13.

Avant la fin du 1 erEmpire le Ministère de l'Intérieur s'était déjà déchargé, au profit des Archives nationales, de plus de 800 articles se rapportant aux Bâtiments civils sous l'ancien Régime et la Révolution et provenant des bureaux du Ministère primitif de l'Intérieur, de la Commission des Travaux publics et de la 3 eDivision de l'Intérieur, qui avait elle-même recueilli en l'an IX une fraction importante des papiers de la Surintendance des Bâtiments alors conservés à Versailles

O 1 1291. Inventaire des papiers de la Surintendance des Bâtiments envoyés de Versailles au Ministère de l'Intérieur le 19 prairial an XI. Un double de cet inventaire, conservé aussi dans le carton 0 1 1291, donne la concordance avec les cotes de F 13.

. Ces articles figurent en effet dans le premier cadre de classement des Archives de l'Empire dressé par Daunou en 1811 et y remplissent, parmi les papiers modernes, le compartiment intitulé « Travaux publics et bâtiments civils ». Ceux qui appartenaient à l'Ancien Régime ont été depuis transférés de la série F à la série O.

Les versements postérieurs furent faits aux dates suivantes :

5 octobre 1816 : Six articles consistant en plans et mémoires de travaux.

12 septembre 1817 : Treize cartons de pièces relatives aux bâtiments départementaux.

Juillet 1820 : Quatre-vingt-dix-neuf articles relatifs aux départements détachés de la France.

Juillet 1822 : Deux cartons sur les travaux de Paris et un carton d'états hebdomadaires d'ouvriers.

Juillet 1823 : Deux articles concernant les dépenses pour les bâtiments civils et une liasse relative aux embellissements de la ville de Rome.

Mai 1826 : Une liasse contenant des pièces sur l'arrivée de Louis XVIII en 1814, une autre provenant de la Surintendance des Bâtiments concernant la manufacture de porcelaine de Limoges et cent cinquante-deux articles provenant de la 2 e Division du Ministère de l'Intérieur d'où dépendait. depuis 1813. le Bureau des Bâtiments civils, - documents se rapportant tous aux bâtiments des départements, sauf deux liasses consacrées, l'une à l'ouverture de différentes rues de Paris, l'autre aux Tuileries ou Palais du Gouvernement.

11 juillet 1826 : Papiers du Bureau des Bâtiments civils, 3 eDivision. c'est-à-dire appartenant à la période antérieure à 1813 (quarante-huit articles).

Septembre 1832 : Quarante articles versés par le Ministère du Commerce et des Travaux publics et provenant de la Direction des Travaux de Paris ou du Bureau des Bâtiments civils.

Novembre-décembre 1838 : Versement de quatre-vingt-dix articles effectué par l'administration départementale ou communale (Ministère de l'Intérieur) et concernant par conséquent les bâtiments départementaux.

Octobre 1840 : Autre versement de trente-neuf articles fait également par l'administration départementale et communale. Ces deux derniers versements constituent, avec celui de mai 1826, les grandes tranches de la Collection départementale qui se trouve à la fin de F 13 (F 13 1671-1833, 1834-1856 et 1857-1934).

25-26 mai 1841 : Versement effectué par la Direction des Monuments publics (Ministère des Travaux publics) et portant sur six cent cinquante-huit articles.

19 octobre 1849 : Versement de deux cent trente-neuf articles fait par le même Ministère des Travaux publics et provenant également de la Division des Bâtiments civils et Monuments publics.

Postérieurement à 1849 la sous-série F 13ne s'est accrue que de deux articles compris dans un versement opéré par le Ministère de l'Intérieur le 17 mars 1863. Ces deux liasses qui portent les numéros d'entrée 57902 et 57903 sont aujourd'hui cotées F 13 1078 B (acquisition du Palais Bourbon par l'État) et F 13 718 B (Papiers de la Commission des Servitudes créée pour étudier les servitudes dont peuvent être grevés les immeubles de l'État).

Grâce à cette énumération et aux notions données plus haut sur l'administration des Bâtiments, civils, on peut reconnaître que les Services publics représentés par les papiers déposés aujourd'hui dans la sous-série F 13 sont les suivants :

1° La Surintendance des Bâtiments du Roi. La plupart des papiers ayant cette provenance, après avoir été primitivement classés dans F 13, ont été transportés à 01 ;

2° L'ancien Ministère de l'Intérieur chargé de la direction des objets relatifs aux bâtiments et édifices publics ;

3° La Commission des Travaux publics qui, en dehors de ses propres archives, avait recueilli une partie des documents provenant du département des Travaux publics de la Municipalité de Paris, notamment ce qui se rapportait à la voirie, au pavé de Paris, à l'éclairage de la ville ;

4° La 3 eDivision du Ministère de l'Intérieur d'où dépendait, depuis l'an IV jusqu'en 1812, le Bureau des Bâtiments civils (dénommé de l'an IX à 1810 Bureau des Bâtiments civils et Prisons), où se concentra, sous le Directoire, le Consulat et une bonne partie de l'Empire, tout le travail relatif à l'administration des Bâtiments civils. Il est bon d'avoir l'attention attirée sur cette réunion dans le même bureau des affaires des Bâtiments et de celles des Prisons qui se produisit ici jusqu'en 1810 et se renouvela à partir de 1819 jusqu'à la fin de la Restauration. On se rend compte ainsi de la difficulté qu'il put y avoir à opérer le départ entre les papiers des Bâtiments et ceux des Prisons quand fut pris, aux Archives nationales, le parti de créer une subdivision spéciale (F 16) pour le service des Prisons, et l'on ne saurait s'étonner dès lors de trouver dans les séries départementales de F 13 des dossiers dont la place naturelle aurait été dans F 16 ;

5° La 2 eDivision de l'Intérieur, puis la Direction de l'administration départementale auxquelles successivement appartint le Bureau qui, sous le nom, soit de « Bâtiments civils », soit de « Bâtiments civils et affaires départementales », soit de « Bâtiments départementaux », fut chargé de traiter les questions relatives aux bâtiments des départements ;

6° La Direction des Travaux de Paris, plus tard Direction des Monuments publics, qui peu à peu absorba l'ensemble du service des Bâtiments civils. Aux papiers de cette Direction furent joints en partie ceux des Carrières dont, par décision ministérielle

F 13 743.

du 9 août 1806, l'administration avait été dévolue au Préfet de la Seine sous la direction du Ministre de l'Intérieur (3 e Division, Bâtiments civils), et ceux de la Conservation des Monuments, réunie à la Direction des Travaux de Paris par arrêté ministériel

F 13 530.

du 17 mai 1823.

Pendant la seconde moitié du XIX e siècle il ne parvint aux Archives nationales aucun apport du service des Bâtiments civils (exception faite pour les deux liasses mentionnées ci-dessus et complétant des versements antérieurs). Lorsque en 1906 des liasses en nombre considérable, formant la suite des documents versés en 1849 par la Direction des Bâtiments civils et Monuments, furent déposées au Palais Soubise, ce versement ne fut plus opéré, comme en 1849, par le Ministère des Travaux publics mais bien par l'administration des Beaux-Arts qui, depuis une dizaine d'années, avait sous sa dépendance la Direction des Bâtiments civils et Palais nationaux. C'est là, évidemment, la principale raison pour laquelle on ne jugea pas à propos de rouvrir la sous-série F 13afin d'y placer les liasses nouvellement entrées à la suite de celles qui s'y trouvaient déjà et dont elles étaient la continuation directe. On préféra créer pour la Direction des Beaux-Arts, qui n'avait jusqu'alors jamais rien versé aux Archives, une sous-série nouvelle, F 21, et l'on fut d'autant plus enclin à prendre ce parti que l'important versement de 1906 ne se bornait pas aux pièces provenant de la Direction des Bâtiments civils mais comprenait aussi, d'un côté, les papiers du Bureau des Beaux-Arts ou des Sciences et Arts, qui depuis l'an IX fonctionnait, comme nous l'avons vu, au Ministère de l'Intérieur, embrassant souvent dans ses attributions, au point de vue des questions d'art, les mêmes édifices que le service des Bâtiments civils ; de l'autre, les papiers provenant du secrétariat du Conseil des Bâtiments civils (registres du Conseil, correspondance relative à la transmission des avis dudit Conseil et calques des plans qui lui étaient soumis), c'est-à-dire deux catégories de documents qui n'étaient pas encore représentées aux Archives.

Si dans les versements futurs une suite nouvelle de ces papiers des Bâtiments civils est adressée aux Archives, on les joindra tout naturellement à ceux de F 21et l'on peut par conséquent considérer aujourd'hui F 13 comme une sous-série close en ce qui touche le service proprement dit des Bâtiments civils. Tout au plus pourrait-on songer à la rouvrir si l'Intérieur(Direction de l'administration départementale) venait à déposer des documents sur les travaux départementaux qui fissent suite au versement de 1840, le dernier par lequel les Archives nationales se soient enrichies de pièces de cette nature.

Les articles versés aux époques que nous venons d'indiquer, ainsi que les mélanges provenant des triages opérés au moment de l'organisation générale de la série F par les soins de M. de Wailly, ont été l'objet d'un classement par matières où l'on n'a tenu nul compte des bureaux qui versaient ; aussi la détermination de l'origine des pièces ne peut-elle souvent être établie que par l'examen de l'en-tête des papiers contenus dans les cartons : on ne saurait donc pratiquement dresser une table de ces provenances.

Par suite des variations fréquentes qui se sont présentées dans les attributions des bureaux, on peut rencontrer des documents provenant du Bureau des Bâtiments civils ou de la Direction des Travaux de Paris dans des sous- séries autres que F 13. C'est ainsi que, dans F 2 II Seine, les premiers cartons, relatifs au plan de Verniquet et aux alignements des rues, sont uniquement remplis de pièces venant du Bureau des Bâtiments civils qui primitivement s'occupait du plan de Paris et de la voirie urbaine. Un certain nombre de dossiers relatifs à ces matières figurent dans F 13, mais ceux qui ont échoué dans F 2 avaient sans doute, avant d'arriver aux Archives, été recueillis par les bureaux de l'administration départementale ou communale qui, à partir de 1819, eut à traiter les questions de voirie urbaine.

De même dans F 14, sous-série réservée aux Ponts-et-Chaussées, la liasse 187B est composée de documents provenant de la Commission des Travaux publics et se rapportant à divers édifices de Paris. Il est probable qu'en l'an IV, au moment de la répartition entre les différents Ministères des papiers provenant des Commissions exécutives qui venaient d'être supprimées,ces dossiers ont été par erreur considérés comme provenant de la 1 re Division de la Commission des Travaux publics (Ponts-et-Chaussées), tandis qu'ils appartenaient en réalité à la 2 e Division (Bâtiments civils) et auraient dû être versés à la 3 e Division du Ministère de l'Intérieur chargée des Bâtiments civils.

Le groupement des liasses qui constituent la sous-série F 13 a été fait de façon très sommaire et l'ordre dans lequel elles ont été numérotées ne répond nullement à un cadre méthodique de classement. Mais les pièces de ce fonds ayant été très fréquemment consultées et citées dans de nombreux travaux, il était indispensable de respecter le numérotage existant. Le travail d'inventaire dont elles sont actuellement l'objet ne devait donc en aucune façon prétendre remédier à la confusion de leur arrangement et il ne pouvait consister qu'en une description largement détaillée, complétée par une table abondante.

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