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Travaux publics.

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Reference codes
F/14/1-F/14/12855
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Pierrefitte

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Cette sous-série, qui contient les papiers versés par le Ministère des Travaux publics, est une des plus complètes de la série F. Elle est composée non seulement de documents de la période moderne depuis la Révolution et jusqu'aux dernières années du XIX e siècle, mais aussi de nombreux dossiers de l'ancienne administration des Ponts et Chaussées, de la fin du XVII e et du XVIII e siècle.

Les bureaux, dont les archives ont constitué la sous-série F 14, ont subi, sous les différents régimes, des transformations qu'il est utile d'exposer :

De 1626, date de la suppression du Grand Voyer de France, jusqu'à Colbert, les bureaux des finances ou des trésoriers de France de chaque généralité s'occupèrent de l'exécution des travaux concernant les routes, ponts, canaux, rivières. Colbert leur retira ces attributions pour les confier, sous sa propre direction, aux intendants des provinces, secondés par les trésoriers de France. Au XVIII e siècle (sauf sous la Régence et jusqu'en 1736, période pendant laquelle il y eut une Direction spéciale), le service des Ponts et Chaussées et des Mines incomba au Contrôleur général des finances et le "détail" de ce service à un intendant des finances : Daniel Trudaine

Ce fut Trudaine qui créa, en 1744, à Paris, un bureau de dessinateurs, chargé d'exécuter les plans des routes de France, d'après les minutes qu'en avaient faites les ingénieurs des généralités, en application de la circulaire du Contrôleur général Orry. Co bureau, dirigé par l'ingénieur Mariaval, en 1746, et par Perronet, à partir de 1747, se transforma peu après en École des Ponts et Chaussées et fut le début de l'École actuelle. Les plans des routes ainsi exécutés ont été versés aux Archives nationales, où ils sont conservés sous les cotes F 14 8443 à 8507. On trouvera des variantes de ces plans sous les cotes F 14 10148 à 10159.

, de 1743 à 1769, son fils, Trudaine de Montigny, jusqu'à 1777, de Cotte, puis Chaumont de La Millière, de 1781 à 1791. Les papiers de la sous-série F 14, antérieurs à la Révolution, viennent presque tous des bureaux du Contrôleur général des linances et de l'Intendant "chargé du détail des Ponts et Chaussées". Les bureaux du secrétaire d'Etat Bertin ont fourni, d'autre part, un certain nombre de dossiers. Créé en 1764, le département de M. Bertin avait à traiter, parmi beaucoup d'autres questions, celles qui concernaient les rivières, les canaux et les mines. A partir de 1774, la distribution des affaires de ce département, en ce qui concernait les Travaux publics, fut remaniée : Bertin garda exclusivement l'administration des mines qu'il avait exercée jusque-là avec l'intendant chargé du "détail" des Ponts et Chaussées, et ce dernier reprit seul la direction de la navigation. A la suppression du Ministère Bertin (1780), les Mines furent réparties entre les quatre intendants du Commerce. En 1783, on créa un intendant spécial pour les Mines : ce fut Douët de la Boulaye, maître des réquêtes. Puis, en 1788, on confia les deux services à un seul fonctionnaire et Chaumont de La Millière devint intendant à la fois des Ponts et Chaussées, de la Navigation et des Mines. Le Contrôleur général des finances, Ministre d'État, en était le Directeur général.

Ce régime dura jusqu'à 1791. Le Ministère de l'Intérieur ayant été créé, le 7 août 1790, et organisé dans le courant de l'année suivante, on lui rattacha (loi du 18 août 1791) l'Administration centrale des Ponts et Chaussées qui avait été établie par la loi du 19 janvier 1791 (article 1 er)

La loi du 19 janvier spécifiait que l'administration des Ponts et Chaussées comprendrait une "Assemblée des Ponts et Chaussées". Cette assemblée, qui devait être présidée par le Ministre de l'Intérieur (loi du 18 août 1791) et que l' Almanach national de l'an IX désigne sous le nom de "Conseil et Assemblée des Ponts et Chaussées", n'a pas cessé de fonctionner depuis sa création. C'est actuellement le Conseil général des Ponts et Chaussées. La sous-série F 14 n'en contient pas les procès-verbaux qui se trouvaient au Ministère -- pour la période de l'an II à l'an X -- avant l'inondation de 1910.

, Le décret du 27 avril 1791, fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur, spécifiait qu' "il sera chargé du maintien et de l'exécution des lois touchant les mines, minières et carrières, les Ponts et Chaussées et la conservation de la navigation et du flottage sur les rivières". Chaumont de La Millière devint alors vice-président de l'Administration centrale des Ponts et Chaussées et fut chargé du détail des mines (5 e division du Département de l'Intérieur)

Organisation du département de l'Intérieur (Arch. nat., F 1a I et Almanach national).

En 1792, Le Camus succéda à La Millière ; ce service devint alors la 4 e division de l'Intérieur

Les Ponts et Chaussées et Mines (5 e Division) étaient logés rue Saint-Lazare, en 1792. De 1793 au 12 germinal an II, la 4 e Division était au Pelit Hôtel de l'Intérieur, rue Neuve-des-Petits-Champs.

L'administration des Ponts et Chaussées et des Mines dépendit du Ministère de l'Intérieur jusqu'au 12 germinal an II (1 er avril 1794). Le décret de cette date ayant substitué aux Ministères les Grandes Commissions exécutives, la 5 e, la "Commission des Travaux publics", reçut les attributions que possédait le Ministère de l'Intérieur pour les Ponts et Chaussées. L'administration des Mines fut confiée à la 11 e Commission, intitulée "Commission des armes, poudres et exploitation des mines" . A la suppression de celle-ci, le 18 fructidor an III, l'"Agence des

La Commission des Travaux publics était installée "Maison ci-devant Bourbon" ; la Commission des armes, poudres et exploitation des Mines était "quai Malaquais, n° 1915, maison ci-devant Juigné".

Mines" ou "Bureau de l'exploitation des mines de la République", qui dépendait d'elle et qui avait été créée par arrêté du Comité de salut public (18 messidor an II), fut réunie à la Commission des Travaux publics, à dater du 1 er vendémiaire an IV

Arch. nat., F 14 1301 B. -- L'Agence des Mines reçut le titre de Conseil des Mines, en exécution de la loi du 30 vendémiaire an IV (titre VI). Ce conseil qui était "chargé de donner au Ministre des avis motivés sur tout ce qui a trait aux mines, de correspondre avec les concessionnaires, de surveiller les recherches", avait ses bureaux "Maison ci-devant Périgord", rue de l'Université. L'arrêté du Comité de salut public du 24 messidor an n avait également mis à sa disposition "la maison Mouchy, attenante à la première, même rue, n° 292, pour ses salles de conférence". (Compte rendu par le Conseil des Mines au Ministre de l'Intérieur, 7 thermidor an IV. Arch. nat., F 14 1301 A.) Le Conseil des Mines n'a pas cessé de tenir ses séances depuis l'an II ; de nombreuses pièces émanées de ce conseil, pendant la période révolutionnaire, sont conservées dans la sous-série F 14. Ses procès-verbaux. depuis le 9 janvier 1811, sont conservés au Conseil général des Mines.

Au Ministère de l'Intérieur fut de nouveau confiée l'administration des Ponts et Chaussées et des Mines, de l'an IV à 1830. Le décret du 10 vendémiaire an IV, qui rétablit les ministères, attribue à celui de l'Intérieur "la confection et l'entretien des routes, ponts, canaux et autres travaux publics ; les mines, minières et carrières ; la navigation intérieure, le flottage..., les dessèchements, les fabriques, les manufactures, les aciéries". D'abord simple Division (3 e Division, du 10 vendémiaire an IV à l'an VIII

De l'an IV à l'an VIII, les bureaux des Ponts et Chaussées et des Mines furent logés d'abord "Maison Bourbon, rue de Lille", puis "Maison Conti, rue de Grenelle" (n° 101 actuel), où étaient les autres services de l'Intérieur.

6 e Division en l'an X), le service des Ponts et Chaussées constitua ensuite, au Ministère de l'Intérieur, un département spécial qui devint Direction en 1806 et dont les principaux titulaires furent Crétet en 1806, Montalivet (3 mai 1806)

Arch, nat, AF IV, plaq. 1318, n° 1,

, Molé (2 octobre 1809

Arch. nat., AF IV, plaq. 3020, n° 1.

-20 novembre 1813)

Id., AF IV, plaq. 6644, n° 8.

, le baron Pasquier (16 mai 1814), de nouveau le comte Molé (21 mars 1815), Becquey (18171830).

Quant au service des Mines, d'abord lié, jusqu'à l'an VIII, à celui des Ponts et Chaussées, il fut affecté ensuite, jusqu'en 1806, au Bureau des Arts et Manufactures. De 1806 à 1810, les Mines furent administrées par le Conseil des Mines sous l'autorité du Ministre de l'intérieur, puis, par décret impérial du 7 août 1810, fut créée une Direction générale des Mines, minières, usines et carrières, dont le comte Laumond fut tilulaire

Id., AF IV. plaq. 3564, n° 13.

. Cette Direction ne dura pas longtemps : elle fut supprimée et rattachée aux Ponts et Chaussées par une ordonnance du 17 juillet 1815. De 1815 à 1830, il n'y eut donc qu'une Direction générale des Ponts et Chaussées el des Mines

La Direction des Ponts et Chaussées occupa d'abord l'hôtel du Châtelet (n° 127 actuel, rue de Grenelle), puis le Palais Bourbon, de 1806 à 1814 (Arch. nat., F 14 2148). De 1815 à 1827, elle fut installée "19, place Vendôme" et, de 1827 à 1830, "26, rue do Varennes". (Arch. nat., ibidem et Almanach royal.)

.

En même temps qu'était supprimée (ordonnance du 19 mai 1830) la Direction générale des Ponts et Chaussées el des Mines, dont Becquey était titulaire, fut créé, par une ordonnance du même jour, un Ministère spécial des Travaux publics

Cette ordonnance portait création d'un Ministère des Travaux publics, comprenant les branches d'administration qui composent la Direction générale des Ponts et Chuussées et des Mines, ainsi que celles qui concernent les rivières et cours d'eau non navigables, les dessèchements, les bâtiments civils, les travaux d'embellissement des villes et tous autres travaux relatifs aux diverses parties de la voie publique.

. Ce Ministère ne dura que jusqu'à la fin de juillet 1830. Aussitôt après la Révolution de juillet, les services des Travaux publics firent retour au Ministère de l'Intérieur. Puis, le 13 mars 1831, fut formé un Ministère du Commerce et des Travaux publics, dont les attributions étaient déterminées par l'ordonnance du 17 mars.

Les Travaux publics revinrent au Ministère de l'Intérieur, le 4 avril 1834

Une ordonnance du 6 avril 1834 établit que le Ministre de l'Intérieur aura parmi ses attributions : la Direction des Travaux publics, Ponts et Chaussées, Mines, Monuments publies, Bâtiments civils.

, pour en être de nouveau séparés, le 22 février 1836, par suite de la formation d'un nouveau Ministère du Commerce et des Travaux publics

L'ordonnance du 2 mars 1836 plaçait la Direction générale des Ponts et Chaussées et des Mines, à partir du 22 février 1836, dans les attributions du Ministère du Commerce et des Travaux publies.

qui devenait Ministère des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce, le 19 septembre 1836.

Le 12 mai 1839

De 1831 à 1839, les Ministères du Commerce et des Travaux publics, puis des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce, furent installés, 26, rue de Varenne. La Direction générale des Ponts et Chaussées, pendant cette période, et le Ministère des Travaux publics, de 1839 à 1842, furent logés, 24 (28 actuel), rue des Saints-Pères. Les services étaient, toutefois, très dispersés et les archives des Travaux publics étaient encore rue de Varenne, en 1840. (Arch. nat., F 13 1215).

, une ordonnance créait, pour M. Dufaure, un Ministère des Travaux publics. D'après les termes de l'ordonnance du 23 mai suivant, ce Ministère comprenait, outre l'administration générale des Ponts et Chaussées et des Mines, la Direction des Bâtiments civils et Monuments publics ; il dura jusqu'au 23 juin 1853

Le Ministère des Travaux publics quitta la rue des Saints-Pères, en 1842, pour s'installer dans les bâtiments de l'hôtel Molé, qui avaient été affectés à ses services par l'ordonnance du 10 septembre 1839. Sous le second Empire, les services étaient encore dispersés. Un décret du 31 décembre 1859 autorisait l'acquisition de terrains [près de l'hôtel Molé] rue Saint-Dominique-Saint-Germain, pour la concentration des services du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. Ces bureaux sont actuellement boulevard Saint-Germain, n os 244, 246 et 248.

. A cette date, on rétablit un Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, puis le 17 juillet 1869, de nouveau, un Ministère des Travaux publics, qui devint, le 14 mars 1906, Ministère des Travaux publics, des Postes et Télégraphes.

Par ce rapide coup d'œil sur l'histoire administrative des Ponts et Chaussées pendant les deux derniers siècles, on peut se rendre compte de quels services proviennent les papiers actuellement conservés dans la sous-série F 14. Il faut noter cependant que les papiers de certains bureaux qui se sont trouvés parfois joints à ceux des Ponts et Chaussées et qui, finalement, en ont été détachés, n'ont pas été placés dans la sous-série F 14. C'est ainsi que la plus grande partie des papiers concernant les dessèchements ont contribué à former la sous-série F 10 (Agriculture) et que très peu sont entrés dans la sous-série F 14, parce que les bureaux qui traitaient ces questions, après avoir été rattachés, au cours du XIX e siècle, soit à la Direction générale des Ponts et Chaussées, soit au Ministère des Travaux publics, passèrent ensuite au Ministère de l'Agriculture.

A partir de 1836, aux bureaux des Ponts et Chaussées, de la Navigation et des Mines, est venu s'ajouter un bureau des Chemins de fer. Très embryon-naire au début, devenu ensuite une Direction très importante du Ministère des Travaux publics, ce service se trouve largement représenté dans la sous-série F 14.

Il est difficile de préciser dans quelle mesure les archives des services dont nous venons de tracer l'historique, et qui forment la sous-série F 14, sont parvenues intactes jusqu'à nous. S'il y a eu des destructions, on peut constater par contre, à diverses époques, des mesures prescrites pour leur conservation

Devenu secrétaire d'État (1764) avec un département qui comprenait les Mines, Bertin demandait l'année suivante que tous les dossiers de Mines fussent réunis dans ses bureaux (Arch. nat., F 14 1301 B). De même, en 1792, par ordre du Ministre de l'Intérieur, les papiers concernant les mines de fer et les forges, existant dans les bureaux de l'ancienne administration du Commerce, furent remis à M. Le Camus, "premier commis des Travaux publics". (Arch. nat., F 14 1304.)

et leur accroissement. Sous la Révolution, les papiers du Contrôle général des finances furent versés en vrac au Ministère de l'Intérieur avec une quantité de liasses, recueillies dans les autres administrations supprimées. D'après un rapport de Poterlet, qui entra dans l'administration en 1794, les archives des Ponts et Chaussées, à cette époque, "étaient en désordre et livrées au pillage" ; elles n'offraient "aucun renseignement suivi qui pût être utilement consulté"

Rapport de Poterlet au Directeur général des Ponts et Chaussées, sur la formation de sa collection, s. d. [1823]. (Arch. nat., F 14 9990.)

. Le chef de la division des archives, Scipion Mourgues, confirme ce témoignage. Il écrivait, le 17 thermidor an XI , que les papiers du Ministère de l'Intérieur, composés "des documents de l'ancienne administration

Rapport au Ministre de l'Intérieur. (Arch. nat., F 1a 590-592.)

échappés à la dévastation pendant la Révolution et des pièces de l'administration jusqu'à l'an IX..., étaient dans un désordre difficile à dépeindre, exposés... à l'indifférence des employés, à la rapacité des mercenaires, à la voracité des rats". Il ajoutait : "Les monuments de l'administration des Colbert, des Trudaine, se trouvent ensemble avec les actes sanglants du temps de la Terreur". Ses successeurs, Carré d'Haronville, puis Lavédrine essayèrent de mettre de l'ordre dans cet amoncellement de documents. Lavédrine fit plus. En 1807, il en entreprit le triage ; il y fit des coupes sombres. Il paraît cependant avoir respecté, dans une certaine mesure, les documents des Ponts et Chaussées : "Enfin, écrit-il dans un rapport

Rapport présenté au Ministre de l'Intérieur [sans date, mais vraisemblablement de 1807]. (Arch. nat., F 1a 590-592.)

, il y a quelques liasses triées dans les parties intéressantes, telles que les travaux publics, les salines, les mines, les poudres et salpêtres. On a toujours été très attentif à ne point toucher à ce qui était instructif en théorie ou ce qui donnait des notions positives". Toutefois "les pièces relatives aux... travaux publics... aux mines..." qui lui paraissaient "ne contenir rien de positif comme renseignement, rien d'instructif en théorie, souvent rien de déterminé", il les écartait "comme insignifiantes" .

Rapport présenté au Ministre de l'Intérieur, le 20 août 1807, par M. de Lavédrine, "conservateur des archives" au Ministère de l'Intérieur [n° 10 et passim]. (Arch. nat., F 1a 590-592, à la date.)

Un certain nombre de documents du Contrôle général, sans doute intéressants, ont dû disparaître à la suite de cette opération.

Sous le Premier Empire, Montalivet contribua à enrichir les archives des Ponts et Chaussées, en créant le "Dépôt des cartes et plans" que Molé organisa définitivement en 1811, sur l'ordre de l'Empereur

"Chaque jour, écrivait Molé, j'ai de nouvelles occasions de m'apercevoir de l'indispensable nécessité d'avoir près de moi un pareil établissement et Sa Majesté m'a ordonné de l'organiser promptement." (Circulaire sans date, probablement de juin 1811.) Cf. Circulaires sur les Ponts et Chaussées. (Arch. nat., F 1a 65.)

. Pour constituer ce Dépôt, il prescrivit aux ingénieurs des départements de faire parvenir à l'administration centrale les projets de travaux approuvés (copies ou minutes des plans et devis). Outre le côté utile, Montalivet voyait dans la centralisation de ces archives "le seul moyen... de rassembler l'historique d'une époque qui ne peut être assimilée à aucune autre pour le nombre et la grandeur des entreprises"

Circulaire du ao juin 1808. (Arch. nat., F 1a 65.) Circulaires concernant les Ponts et Chaussées.

. Grâce à ce Dépôt, de nombreux plans des travaux exécutés sous le Premier Empire sont aujourd'hui conservés dans la sous-série F 14.

C'est aussi à Montalivet que l'on doit le "recueil des anciens édits, déclarations, lois et arrêtés relatifs aux Ponts et Chaussées", connu sous le nom de "Collection Poterlet", qui se trouve également dans la sous-série F 14. En 1808, Montalivet chargea Poterlet, chef de la comptabilité des Ponts et Chaussées, du soin. de former ce recueil. Ce dernier travaillait à cette collection, depuis 1794, mais pour son compte personnel ; il avait déjà réuni une assez grande quantité d'actes qu'il avait achetés chez les libraires, car, dit-il, "on vendait alors à vil prix tout ce qui avait appartenu à l'ancienne jurisprudence". Chargé officiellement de ce travail, pour lequel il reçut les instructions les plus étendues, aidé par des copistes et des traducteurs, achetant pour le compte de l'administration tout ce qu'il jugeait utile, Poterlet rassembla ainsi une collection considérable d'actes et de copies de pièces concernant les Ponts et Chaussées depuis l'année 1179 jusqu'à 1822

Rapport de Poterlet au Directeur général des Ponts et Chaussées [1823]. (Arch. nat., F 14 9990.) -Montalivet avait décidé que la collection serait formée en trois exemplaires : un pour le Directeur, nu pour l'Administration, le troisièmé pour Poterlet. Montalivet reçut en effet l'un de ces exemplaires contenant des pièces, de 1788 à 1814. Celui qui devait être attribué à Poterlet fut laissé aux Ponts et Chaussées, moyennant une somme de 6,000 francs qui fut payée à celui-ci à titre d'indemnité. Ce dernier exemplaire et celui de l'Administration, beaucoup plus complet, sont aux Archives nationales (F 14 9773 à 9966).

. Il en fit des tables par ordre chronologique et par matières. Après sa retraite, en 1822, la collection fut continuée, mais très incomplètement.

En 1840, les Archives des Ponts et Chaussées furent transférées de la rue de Varenne dans l'Hôtel du Télégraphe, puis, vers 1842, dans les bâtiments de l'Hôtel Molé (rue Saint-Dominique-Saint-Germain). Elles ne paraissent pas avoir souffert de ces déplacements successifs qui furent entourés de toutes les précautions désirables. En 1840, M. Legrand, Sous-Secrétaire d'État aux Travaux publics, faisait à ce propos des recommandations minutieuses pour "ne pas bouleverser les Archives des Ponts et Chaussées, où les bureaux, écrivait-il, vont puiser journellement les renseignements les plus utiles". Il prescrivait de laisser au garde des Archives

Quoique les Archives dépendissent à cette époque du Secrétariat général des Ponts et Chaussées, c'était M. Vallot, ingénieur en chef et directeur du Dépôt des cartes et plans, qui en avait la haute surveillance : le 4 août 1840 le Ministre des Travaux publics écrivait à "M. Vallot, garde des Archives", au sujet de ce transfert des papiers des Ponts et Chaussées dans les bâtiments du Télégraphe. (Arch. nat., F 13 1215.)

la libre disposition de son local provisoire dans l'Hôtel du Télégraphe "jusqu'au moment où l'emplacement qui doit lui être affecté dans l'Hôtel Molé se trouvera prêt, car, disait-il, ces transports de papiers, quelque soin qu'on y apporte, entraînent toujours un certain désordre, et il faut éviter tout déplacement jusqu'à l'époque de leur déménagement définitif"

Lettre au Directeur des Bâtiments civils. (Arch. nat., Ibid.)

. Les documents des Ponts et Chaussées ont d'ailleurs été confiés, pendant la plus grande partie du XIX e siècle, au Dépôt, des Cartes et Plans [et des Archives, depuis 1847], dont les Directeurs, ingénieurs des Ponts et Chaussées, ont toujours été soucieux de maintenir ces collections en bon état

Il faut citer parmi les premiers ingénieurs des Ponts et Chaussées, directeurs du Dépôt des cartes et plans, M. Vallot, de 1811 à 1847, et M. Vignon, de 1853 à 1867. Ce dernier est l'auteur des Études historiques sur l'Administration des voies publiques en France aux XVII e et XVIII e siècles, précieux ouvrage où sont insérés en pièces justificatives de nombreux documents des Ponts et Chaussées, aujourd'hui conservés dans la sous-série F 14.

On peut se demander, toutefois, si les destructions régulières de liasses considérées comme inutiles, que l'on a pratiquées de tout temps au Ministère des Travaux publics, n'ont pas fait disparaître des documents utiles à l'histoire. Certaines lacunes qui se présentent dans la sous-série F 14 pourraient être imputables à ce fait. Ces lacunes ne doivent pas cependant être toutes attribuées aux destructions systématiques. Si, par exemple, les travaux de construction du réseau du chemin de fer du Nord ne sont représentés dans la sous-série F 14 que par quelques liasses, c'est que le Ministère a permis en 1857

Voici la lettre que le Ministre adressait à ce sujet, le 20 mai 1857, à M. Duparc, ingénieur en chef du Contrôle des lignes du Nord : "Par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 28 mars dernier, vous m'informez que les 91 liasses de papiers concernant la construction du chemin de fer du Nord que vous deviez, aux termes de ma dépêche du 20 août dernier, déposer aux Archives de l'Administration centrale des Travaux publics, n'ont pas pu y être reçues, faute d'emplacement. Vous proposez, en conséquence, de remettre ces pièces à la Compagnie qui est disposée à leur donner place dans un de ses bâtiments. Du moment où le défaut d'emplacement ne permet pas d'en faire le dépôt aux Archives, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'elles soient confiées à la Compagnie, mais sous la réserve qu'il en sera fait préalablement un inventaire sommaire et qu'elles seront toujours à la disposition de l'Administration." (Arch. nat., F 14 9371.)

à la Compagnie du chemin de fer du Nord d'en garder les dossiers. Il a dû en être de même pour d'autres réseaux, dont les dossiers de construction sont à l'état vraiment fragmentaire

Les papiers du Service de contrôle du chemin de fer de l'Ouest, qui contiennent les plus anciens projets de ce réseau, sont actuellement conservés, très imparfaitement d'ailleurs, dans une salle des combles de la gare Montparnasse. Ces archives appartiennent au Ministère des Travaux publics.

dans la sous-série F 14.

D'autre part, des documents -- dont il est difficile de connaître l'importance -- qui se trouvaient dans les sous-sols du Ministère, boulevard Saint-Germain, ont élé détruits, en 1910, par l'inondation. C'est ainsi qu'ont disparu, vraisemblablement : les "Extraits du Journal des Assemblées des Ponts et Chaussées tenues chez Trudaine, de 1748 à 1774"

Les comptes rendus de ces assemblées tenues chez Trudaine sont, heureusement, conservés en original à la Bibliothèque de l'École des Ponts et Chaussées, qui possède également les procès-verbaux du Conseil général des Ponts et Chaussées, pour les années 1813 à 1822.

, les "Procès-verbaux des Assemblées des Ponts et Chaussées, de l'an II à l'an IV et de l'an IV à l'an X"

Un fragment du catalogue général des Archives du Ministère, échappé à celle destruction, indique, du moins, que ces documents existaient avant l'inondation.

, pour ne citer que les pièces les plus anciennes. D'autres documents ont été sérieusement endommagés, notamment les cartes et plans des XVIII e et XIX e siècles.

Reste à examiner comment la sous-série F 14 a été constituée par les versements des Ministères, quels classements et inventaires ont été faits aux Archives nationales pour organiser ces versements.

Au début du XIX e siècle, les Archives nationales n'ont reçu qu'un très petit nombre de dossiers concernant les Ponts et Chaussées, la Navigation et les Mines. Les versements de 1811, de juillet 1822 (63 cartons), de juillet 1823, des 5, 6 et 8 mai 1826, des 30, 31 juillet et 1 er août 1827

Inventaire des Anciens versements, t. I et t. III.

, effectués par le Ministère de l'Intérieur, n'ont apporté aux Archives qu'un total de 90 cartons, composés de documents de la fin du XVIII e siècle, de la Révolution et de l'Empire, auxquels il faut ajouter des pièces éparses qui, glanées postérieurement dans les cartons de mélanges, produisirent une vingtaine de "liasses de triage"

A ces liasses de triage furent attribuées, sur le papier, les cotes de versement F 52873 à 52894. Cf. Inventaire des Anciens versements, t. III, p. 233.

. Rien de plus jusqu'en 1846

En mars 1831, l'administration des Ponts et Chaussées envoya aux Archives des arrêts du Conseil relatifs aux Mines, qui furent versés dans la série E (E 2660 bis). Cf. le registre des Versements effectués de novembre 1830 à avril 1873, p. 1.

Les 25 octobre-3 novembre 1846, à l'occasion sans doute du déménagement et de l'aménagement de ses archives dans les bâtiments de l'hôtel Molé, le Ministère des Travaux publics se débarrassa, au profit des Archives nationales, de 637 liasses de ses plus anciens papiers

Registre des Versements du Ministère des Travaux publics de 1846 à 1857 (n° 663 de l' État des Inventaires de 1914). Ces papiers recurent les numéros d'entrée F 20207 à 20843. Cf. aussi Registre des Anciens versements, t. III, p. 190.

 :

Papiers du Contrôle général des finances, classés par anciennes Généralités ...... XVIII e siècle

Comptabilité du Service des Ponts et Chaussées et de la Navigation ..... 1790-1820.

Rivières, Canaux et Ports(correspondance) ..... 1703-1822.

L'année suivante (10-18 février 1847), nouvel envoi (470 liasses)

Versements du Ministère des Trauaux publics de 1846 à 1857, p. 87 à 116 (F 21366 à 21835) et t. III des Anciens versements, p. 194.

, complétant le précédent :

Routes et ponts (correspondance) ..... 1790-1816.

Départements étrangers (routes, ponts, navigation, mines) 1792-1813.

Papiers des Inspecteurs divisionnaires ..... An VI-1832.

Rivières ..... 1700-1800.

Votes des Conseils généraux ..... An VI-1825.

En 1849, sur les 51,320 articles

D'après une lettre de M. de Wailly au Garde général.

, qui avaient été versés par les Ministères et qui composaient la série F, les papiers des Ponts et Chaussées n'en représentaient que 1,218. L'envoi du 31 juillet-2 septembre 1857 n'augmenta ceux-ci que de 739 articles

Versements des Travaux publics de 1846 à 1857, p. 118 à 137 et passim (F 54708 à 54958) et t. III des Anciens versements, p. 238. Les registres d'enregistrement furent cotés immédiatement dans la sous-série F. Préliminaire : F 4775 à 5262 (actuellement F 4657 à 5144).

 :

Canaux, rivières, routes (Indemnités) ..... 1822-1840.

Comptabilité des routes, canaux, rivières, ports ..... 1820-1830.

Registres d'enregistrement de la correspondance ..... An VII-1840.

Après le versement de 1857, le Ministère des Travaux publics attendit vingt-six ans pour un nouvel envoi. Celui du 5 mars 1883 était composé de 948 liasses et de 485 registres

Registre des Nouveaux versements, L III, fol. 16 à 236 (F 80806 à 82239).

 :

Registres d'enregistrement de la correspondance ..... 1841-1859.

Comptabilité. Registres de pensions. Dossiers du Personnel ...... XVIII e-XIX e siècles Routes nationales, départementales et stratégiques ..... 1794-1860.

Chemins de fer (services extérieurs, accidents) ..... 1844-1860.

Mines (redevances et procès-verbaux de visites) ..... 1812-1860.

Départements détachés de la France (mines et ports) ..... 1792-1815.

Puis, plus rien pendant quatorze ans. A partir de 1897, les versements se sont succédé réguliers et beaucoup plus abondants, si bien qu'en quinze ans, de 1897 à 1911, les Archives nationales ont reçu du Ministère des Travaux publics une masse de près de 10,000 articles, tandis que, de 1811 à 1897, 3,390 articles seulement avaient été versés :

8 mai 1897 (446 liasses et 516 registres)

Nouveaux versements, t. VII, fol. 29 à 60 (F 102882 à 103843).

 :

Dossiers du Personnel. XIX e siècle

Comptabilité. 1822-1870.

Accidents de mines et d'appareils à vapeur .....

Autorisations d'appareils et de machines ..... 1824-1870.

Mines (procès-verbaux de visites) ..... 1860-1870.

Registres d'enregistrement de la correspondance ..... 1860-1870.

Feuilles de travail

13 mai 1898 (658 liasses et 313 registres)

Idem., t. VII, fol. 91 à 128 (F 104716 à 105685).

 :

Moulins, usines hydrauliques et métallurgiques ..... 1780-1876.

Inspection de la navigation ..... 1827-1870.

Service hydraulique (inspection, arrêtés préfectoraux) ..... 1812-1878.

Service hydraulique (enregistrement de la correspondance) 1841-1881.

Comptabilité (Grand livre des ordonnances, payeur central, etc.).

Chemins de fer (police des gares, etc.)..... 1843-1897.

8 mars 1901 (3,161 liasses et 2,295 registres)

Nouveaux versements, t. VIII, fol. 144 à 241, et t. IX, p. 1 à 91 (F 111476 à 116934) Cf. État somm. des versements, t. I er, p. 137, note 3.

 :

Mines (procès-verbaux de visites) ..... 1871-1885.

Mines (redevances) ..... 1853-1885.

Mines (statistique) ..... 1740-1850.

Dossiers du Personnel ..... XVIII e-XIX e siècle

Chemins de fer (études et projets) ..... 1821-1904.

Chemins de fer (travaux, tarifs, matériel fixe) ..... 1831-1895.

Routes nationales (travaux et alignements) ..... 1840-1890.

Comptabilité (ordonnances de payement).

Comptabilité (situations définitives, journal des ordonnances, etc.).

Nivellement.

Registres d'enregistrement de la correspondance ..... 1871-1899.

Feuilles de travail ..... 1839-1893.

23 mars, 3 et 26 avril, 5 et 17 mai, 5 et 16 juin 1909 (2,196 articles)

Ces liasses et plans de routes n'ont pas reçu de numéros d'entrée ; ils ont été cotés immédiatement. F 14 bis 6501 à 8665. Cf. Nouveaux versements, t. X, p. 130 à 132. Cf. aussi, sur les versements de 1909, les notes de M. Ch. Schmidt dans Bulletin mensuel de la Société d'histoire moderne (avril 1910), Révolution française (1910, t. LVIII, p. 462 à 464) et Revue historique (1910, t. CIV, p. 234-235).

 :

Rivières et canaux ....... XVIII e-XIX e siècles.

Ports maritimes, inondations ..... XVIII e-XIX e siècles.

Mines de charbon et mines métalliques ...... XVIII e-XIX e siècles

Mines (procès-verbaux de visites) ..... 1886-1900.

Mines (redevances) ..... 1886-1898.

Mines (accidents) ..... 1899-1904.

Plans de routes dessinés de 1745 à 1780.

Statistique des chemins de fer (construction, exploitation, etc.) ..... 1823-1899.

Chemins de fer de l'Europe et projets ..... 1827-1899.

Moulins et usines hydrauliques ..... An X-1860.

L'inondation de 1910 détermina le Ministère des Travaux publics à verser ceux de ses documents qui étaient endommagés et qu'il était nécessaire de réparer. Les Archives reçurent ainsi, les 9 et 21 avril 1910, 272 paquets et 84 rouleaux de cartes, plans et dessins

Nouveaux versements, t. X, p. 15.

. Le 16 janvier 1911, furent encore versés 104 cartons de la collection Poterlet, 108 liasses de dossiers de pensions et 6 grandes cartes anciennes

Idem, t. X, p. 216 à 219. Les dossiers de pension ont reçu, sur le papier, les numéros d'entrée : F 134367 à 134474.

Les documents versés, comme nous l'avons dit, par le Ministère de l'Intérieur et par celui des Travaux publics n'ont pas subi aux Archives nationales de classements, ni de remaniements très importants. En général, et surtout pour les versements récents, il n'a pas été nécessaire de modifier l'ordre des liasses qui avait été soigneusement établi, suivant la nature des services (Personnel, Routes et Ponts, Navigation, Mines, Chemins de fer), par les bureaux du Ministère. Toutefois les premiers articles, envoyés par l'Intérieur, ont été reclassés à plusieurs reprises et les cotes en ont été modifiées. Par contre, des groupes d'articles versés dans la première moitié du XIX e siècle, et dont l'ordre alphabétique laissait à désirer, ont été numérotés tels qu'ils avaient été classés avant leur envoi aux Archives et cet ordre n'a jamais été rétabli correctement

Voir, notamment, l'ordre alphabétique des groupes F 14 123 à 181, 980 à 1094, 1099 à 1216. - M. de Wailly, en 1849. et M. de Mas-Latrie, en 1854, avaient bien projeté "d'améliorer les classements de détail" de chaque sous-série. Mais cela n'a jamais été fait. Les cotes de ces articles ayant été depuis longtemps consacrées par l'usage, il n'a plus été possible de modifier cet ordre défectueux.

Lorsque Natalis de Wailly, chef de la section administrative depuis le 1 er décembre 1830, établit son "Projet de classement" de la série F, il attribua la quatorzième subdivision aux papiers des Ponts et Chaussées

Dans son Tableau systématique des Archives de l'Empire dressé en 1811, Dannou n'avait pas prévu, dans la série F, de subdivision pour les papiers des Ponts et Chaussées, peut-être parce qu'ils n'étaient encore représentés à cette époque que par 17 articles. Sa 6 e subdivision (Travaux publics et Bâtiments civils) était réservée aux documents de ce dernier service, pour lesquels M. de Wailly devait ouvrir la sous-série F 13.

, qui devaient ainsi recevoir la lettre de sous-série F 14. Ce n'est, toutefois, qu'après les versements de 1846-1847 que l'on constitua effectivement la sous-série F 14, et que l'on substitua aux numéros d'entrée inscrits sur les liasses, dès leur arrivée aux Archives, ceux de la sous-série créée par M. de Wailly. Les 21 "liasses de triage", provenant des cartons de Mélanges (N. C.), reçurent alors

Les trois premiers numéros de F 14 furent donnés à des registres versés en 1811 et les numéros suivants (F 14 4 à 100) furent réservés "pour les registres à venir", Ils n'ont jamais été employés.

les cotes F 14 101 à 122 et les 1,107 liasses, versées en 1846 et 1847, les cotes F 14 123 à 1229. Ce fut seulement après ce premier numérotage que l'on attribua les cotes F 14 1230 à 1316 aux 90 liasses versées de 1811 à 1827. On continua cette opération avec les 739 articles reçus en 1857, qui furent en partie cotés F 14 1317 à 1393, et l'on en resta là.

Les liasses et registres versés de 1883 à 1909 ne reçurent, en effet, que des numéros d'entrée (inscrits sur les "Registres de versements") et c'est sous ces cotes provisoires qu'ils ont été, jusqu'à présent, communiqués au public.

Par contre, pour les 2,165 articles versés en mars, avril, mai et juin 1909, qui parurent présenter un intérêt particulier, on constitua une sous-série annexe, F 14 bis, et l'on attribua aux cartons et atlas de cette sous-série nouvelle les cotes F 14 bis 6501 à 8665 au lieu des numéros i à 2165. Dans la suite, cette sous-série F 14 bis, reconnue inutile, fut supprimée : les articles qui la composaient ont pris place dans la sous-série F 14 avec les numéros qui leur avaient été attribués. Ils sont donc cotés maintenant F 14 6501 à 8665. Les autres articles, qui n'avaient encore que des numéros d'entrée, ont reçu les cotes de F 14 1394 à 6500 et à partir de F 14 8666.

En 1918-1919, les "liasses de triage" (F 14 101 à 122) et les premières liasses versées par l'Intérieur (F 14 1230 à 1298) ont été reclassées par M. Loriquet, archiviste honoraire du Pas-de-Calais. Ces numéros sont devenus vacants, les éléments de ces articles ayant été répartis méthodiquement dans la sous-série, particulièrement dans les groupes départementaux. M. Loriquet a fait un inventaire détaillé de ces dossiers.

Jusqu'au présent État sommaire, les répertoires et inventaires de la sous-série F 14 ont porté presque exclusivement sur le groupe primitif (F 14 101 à 1393) et sur les articles anciennement cotés F 14 bis 6501 à 8665. Les "Registres de Versements" servaient d'inventaires pour les articles qui n'avaient que des numéros d'entrée.

Voici la liste de ces instruments de recherches :

Inventaire méthodique de la série F (subdivisions F 13 et F 14).

1 boite de fiches (n° 613 4 de l' État des Inventaires de 1914).

Répertoire numérique sommaire (F 14 101 à 1393) et répertoire alphabétique des routes de la Généralité de Paris (F 14 199 à 215).

1 boîte de fiches (n° 611 12) : sous-séries F 14 à F 16,

Répertoire numérique sommaire des sous-séries F 1 à F 20, par M. de Wailly. -- 1854.

Le registre qui concerne la sous-série F 14 (n° 610 7 de l' État des Inventaires) donne la concordance de F 14 101 à 1393 avec les cotes de versements.

Table alphabétique de partie des fonds de la série F, par M. Schneider. -- 1881.

3 boîtes de fiches (n os 616 1 à 616 3). -- La sous-série F 14 a été particulièrement dépouillée.

Répertoire numérique des documents de la série F, antérieurs à 1790, avec table alphabétique des noms et des matières, par M. Marichal. -- 1893-1902.

6 boîtes de fiches (n° 614) et i registre.

Inventaire des versements de 1909 (F 14 6501 à 8665 [ancien F 14 bis ]), par M. Ch. Schmidt. -- 1910.

i registre (n° 665).

Inventaire des Mélanges (anciennement F 14 101 à 122 et F 14 1230 à 1298), par M. Loriquet. -- 1919.

1 cahier.

Table (par ordre alphabétique des noms de lieux) des plans de routes dessinés au XVIII e siècle (F 14 8443 à 8507), par MM. Loriquet et Lecestre. -- 1919-1925.

6 boîtes de fiches.

Versements de 1883 à 1901. État sommaire dans le répertoire des Nouveaux versements : t. III, fol. 16 à 236 (F. 80806 à 82239) ; t. VII, fol. 29 à 60 (F. 102882 à 103843) et fol. 91 à 128 (F 104716 à 105685) ; t. VIII, fol. 144 à 241 et t. IX, fol. i à 91 (F 111476 à 116934).

Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales. 1 re partie : régime antérieur à 1789. -- Paris, 1871. (Coi. 219 à 234 : papiers du Contrôle général des Finances ; direction générale des Ponts-et-Chaussées, F 14 123 à 1214).

État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les Ministères, t. I er, sous-série F (registres d'enregistrement). -- A consulter pour les Travaux publics : Ponts-et-Chaussées et Mines (F 3910 à 3914, F 4467 à 4474, F 4657 à 5144, F 5944 à 6209, F 6852 à 7131, F 7150 à 7346).

Un "Etat sommaire" de la sous-série F 14, indiquant la concordance avec les numéros de versement, est mis à la disposition du public.

SUPPLÉMENT

Les registres des Assemblées et du Conseil général des Ponts et Chaussées, inventoriés ci-dessous, ont été versés par le Ministère des Travaux Publics, le 9 juin 1927, postérieurement à l'impression de l' État sommaire de la sous-série F 14. Ils contiennent les procès-verbaux des Assemblées, de 1773

Les procès-verbaux des Assemblées, depuis 1773, font suile au Journal des Assemblées des Ponts et Chaussées tenues chez Trudaine, de 1748 à 1773. Nous rappellerons que ce "Journal", de la main de Perronet, est cunservé à la bibliothèque de l'École des Ponts et Chaussée. (manuscrit 713). Les Arehivos nationales en possèdent des extraits, sous la cole F 14 10906 1.

à l'an V, ceux du Conseil général, de l'an XIII à 1888

Les minutes des procès-verbaux du Conseil général sont conservées, pour la période de 1813 à 1822, à la bibliothèque de l'École des Ponts et Chaussées (manuscrit 71 6) et , depuis 1833, au Ministère des Travaux publics.

, les délibérations des sections de 1851 à 1870 et l'enregistrement des affaires envoyées au Conseil, depuis 1814 jusqu'à 1884.

Pour donner ici un état complet de la collection, on a jugé utile de mentionner de nouveau (en italique) les registres du Conseil des Ponts et Chaussées envoyés précédemment aux Archives et qui ont déjà figuré dans l'Etat sommaire sous les cotes F 14 10906 à 11041. Ce sont : les extraits des procès-verbaux des Assemblées du XVIII e s., les procès-verbaux de l'an V à l'an XIII et les registres des sections, de 1830 à 1850.

SUPPLEMENT LES ANCIENS DOSSIERS PERSONNELS DE FONCTIONNAIRES

F 14 2154 À 3184

Regroupés sous les cotes F 14 2154 à 3184, les anciens dossiers personnels des fonctionnaires du Ministère des Travaux publics n'ont été que signalés au tome II du présent État sommaire, page 207.

Depuis lors, certains groupes dépourvus d'intérêt historique ont été envoyés au pilon (une partie des dossiers des conducteurs des Ponts et Chaussées, la totalité de ceux des agents de la Navigation et de la Pêche), d'autres, au contraire, ont fait l'objet d'un inventaire minutieux (table alphabétique sur fiches des dossiers individuels des ingénieurs des Ponts et Chaussées et des ingénieurs des Mines : inv. 1065). Pour tous les autres cas, on recourait jusqu'ici aux copies d'anciens bordereaux éparpillées dans les registres VIII et X des Nouveaux versements de la Section moderne. Ces bordereaux fort défectueux ne suivant que très approximativement l'ordre alphabétique, il a fallu procéder à bon nombre de corrections et de reclassements. Il a donc paru opportun de substituer à cette partie de l' état sommaire de 1927, désormais caduque, l'inventaire, article par article, publié ci-après.

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