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Instruction publique

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Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique". Celui-ci, dédoublé momentanément -- du 4 janvier 1828 au 8 août 1829 -- fit place, après la Révolution de Juillet, au "Ministère de l'Instruction publique et des Cultes". Le rattachement de l'administration des Cultes au département de l'Instruction publique cessa le 11 octobre 1832, mais il fut, depuis, réalisé de nouveau à maintes reprises : du 24 février au i 1 mai 1848 ; du 20 mai 1848 au 23 juin 1863 ; du 5 septembre 1870 au 18 mai 1873 ; du 25 mai 1873 3 au 9 mars 1876 ; du 17 mai 1877 au 4 février 1 8 7 9 ; du 14 novembre 1881 au 30 janvier 1882 ; du 6 avril 1885 au 11 décembre 1886 ; du 30 mai 1887 au 3 avril 1888 ; du 6 décembre 1892 au 30 mai 1894 ; du 26 janvier 1895 au 28 juin 1898 ; du 24 janvier 1905 au 4 janvier 1908. Durant un peu plus de trois mois, à l'extrême fin du Second Empire, du 15 mai au 2 3 août 1870, le Ministère de l'Instruction publique avait été dessaisi de quelques attributions au profit d'un "Ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts" ; en revanche, depuis le 4 septembre 1870, le service des Beaux-Arts lui a toujours été rattaché, sauf pendant la courte durée du " Grand Ministère", du 14 novembre 188 1 au 30 janvier 1882 : le cabinet Gambetta comprenait, en effet, un "Ministère des Arts". Du 12 décembre 1916 au 20 mars 1917, le portefeuille de l'Instruction publique et des Beaux-Arts a été réuni à celui de la Justice ; enfin dans les deux cabinets qui se sont succédé du 29 mars au 14 juin 1924, le département dont il s'agit ici a été dit " Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et de l'Enseignement technique ", par l'effet d'un rattachement réalisé, aux dépens du Ministère du Commerce et de l'Industrie, dès le 20 mars 1920, et qui s'est maintenu.

Le Ministère de l'Instruction publique, dont les Archives nationales dépendent depuis 1870, a fait à cet établissement d'abondants envois : de là l'importance matérielle si considérable de la sous-série F 17.

L'administration des Cultes, à laquelle correspond la sous-série F 19, et celle des Beaux-Arts, pour les papiers de laquelle a été créée, en 1906, la sous-série F 21, ont été, dans le cadre de classement de la série F, traitées comme des services spéciaux, et la question se posera bien quelque jour de l'opportunité d'en user de même à l'égard de la Direction générale de l'Enseignement technique, dont les attributions, soit dit en passant, avaient été rattachées, en 1881, au Ministère des Arts. Aussi, dans l'état actuel des choses, la sous-série F 17 n'intéresse-t-elle, en principe, que le service de l'Instruction publique proprement dit. Mais elle comprend, et ce n'est pas là son côté le moins intéressant, bon nombre de dossiers antérieurs à la création de l'Université : de sorte que, pour se faire une idée exacte de sa constitution, il convient qu'après avoir pris pour point de départ, non pas 1808, mais l'époque à laquelle l'expression " instruction publiques " est entrée dans le vocabulaire administratif, et considéré quelle notion s'attachait alors à cette expression, on passe ensuite en revue les tentatives successivement faites, bien avant les rattachements qui viennent d'être rappelés, pour adapter à cette notion théorique, idéale, l'organisation pratique, effective, du service public correspondant.

Le 26 octobre 1791, le Ministre de l'Intérieur Valdec de Lessart faisait approuver par le Roi un plan d'organisation de son département, qui attribuait à la 4° division " l'éducation publique, les sciences et arts, les académies, les spectacles, et généralement tout ce qui a rapport à l'instruction publique " ; à ces attributions d'autres s'ajoutaient, et notamment "la correspondance relative au régime constitutionnel et au maintien de l'ordre public" avec douze départements, les soixante et onze autres étant, à cet égard, répartis, inégalement d'ailleurs, entre les trois premières divisions

Arch. nat., F la 1.

Répartition très conforme aux traditions léguées par le Ministère de la Maison du Roi au Ministère de l'Intérieur, mais qui ne subsista guère plus d'un an : la " correspondance avec les quatre-vingt-trois départements de la République " devint le propre d'une seule division, la première ; et la quatrième division, dès lors plus spécialisée, passa, le 23 novembre 1792

Arch. nat., F 16 2 (registre intitulé : "1792. Intérieur, registre des renvois", à la date. Une demande d'emplacement aux Tuileries, présentée par les frères Beaujan, et enregistrée sous le n° 5228, est renvoyée à la 3 e division, alors que, le même jour, une demande de même objet, présentée par les époux Girardin, et enregistrée sous le n° 5044, avait été renvoyée à la 4 e. Le n° 5221 s'applique à une dénonciation du département de la Haute-Loire contre l'évêque, renvoyée à la 3 e division ; mais le 3 exprimant ce renvoi est écrit en surcharge sur un 4).

, au rang de troisième division.

Le décret du 12 germinal an II, qui supprimait le Conseil exécutif provisoire et les six ministres qui le composaient, remplaça ceux-ci par douze commissions. C'est ainsi que fut instituée la " Commission exécutive de l'Instruction publique", dont l'aménagement intérieur, tel qu'il est décrit dans l' Almanach national de l'an III, comprenait, avec un " secrétariat " et un " bureau de contentieux et comptabilité ", trois "sections" chargées respectivement des groupes d'attributions suivants :

i ° L'organisation des divers degrés d'instruction publique ; l'enseignement dans les écoles primaires ; les musées et livres élémentaires ;

2° Les poids et mesures, les inventions et découvertes ; les bibliothèques ; la bibliographie ; les musées considérés comme dépôts ; la conservation des monuments des arts ; les encouragements ;

3° Les théâtres ; les fêtes nationales ; les institutions républicaines ; l'érection des monuments.

On voit par cette énumération ce qu'il y avait alors de singulièrement complexe dans la notion d'" instruction publique", puisqu'elle embrassait, à côté de l'enseignement proprement dit, l'éducation intellectuelle, esthétique et morale des citoyens, les applications des sciences et des arts.

La Commission exécutive de l'Instruction publique eut pour commissaire l'ancien ministre Garat, avec Ginguené et Clément pour adjoints. Le 2 fructidor an III, Ginguené remplaça Garat, et les deux places d'adjoint furent supprimées.

Les ministères ayant été rétablis par décret du i o vendémiaire an IV, les attributions de la Commission exécutive de l'Instruction publique firent retour à l'Intérieur, et furent dévolues à la cinquième division, à la tête de laquelle on retrouve Ginguené, et qui, tant que celui-ci fut en fonctions, fut intitulée " Direction générale, de l'Instruction publique ". Appelé aux fonctions d'ambassadeur près le roi de Sardaigne, Ginguené fut remplacé, à la tête de la cinquième division, par Venceslas Jacquemont, à partir de ventôse an VI.

Au cours du mois de ventôse an VIII, cette division passa du cinquième rang au troisième

Arch. nat., F 194.

, en vertu d'un remaniement ayant pour cause, semble-t-il, le départ de Noël, chef de la seconde division, qui avait été, le 5 nivôse, et d'ailleurs en compagnie de Jacquemont, nommé membre du Tribunat. Ce changement dura peu, car le 18 germinal les divisions furent supprimées, et le service précédemment confié à Ginguené, puis à Jacquemont, fut partagé entre le " bureau des Établissements d'instruction publique ", dirigé par Dumouchei, et le " bureau des Beaux-Arts ", qui avait pour chef Amaury Duval.

Quand furent rétablies les divisions, en brumaire an IX, le groupement de ces deux bureaux et d'un "bureau des Théâtres", créé aux dépens des attributions d'Amaury Duval, forma la quatrième division. Soit dit en passant, le chef de cette dernière, Antoine-Vincent Arnault, mourut en 1834, après avoir été pendant quelques mois -- immédiatement avant Villemain -- secrétaire perpétuel de l'Académie française ; et les deux premiers chefs du bureau des Théâtres, Esménard et Campenon, celui-ci en fonctions de brumaire à ventôse an X, devinrent, eux aussi, académiciens.

Le 21 ventôse an X, le Premier Consul, en conséquence d'un arrêté pris le 17, attachait au Ministère de l'Intérieur les conseillers d'État Roederer et Français de Nantes, en chargeant le premier du " département de l'Instruction publique ", le second du "département des Dépenses des Communes ". Arnault passa sous les ordres de Roederer, ainsi que sa division, diminuée toutefois du bureau d'Amaury Duval, lequel passait à la troisième division -- dirigée par Barbier-Neuville -- sous le nom de "bureau des Sciences et Arts".

Ce nom subit plusieurs changements, et le bureau fut appelé successivement : " bureau des Beaux-Arts " du 1 er ventôse an XI au 20 avril 1809, un " bureau des Sciences " ayant été créé pour Jacquemont, dont le mandat de tribun n'avait pas été renouvelé ; -- " bureau des Beaux-Arts et des Sciences " après la disgrâce de Jacquemont, compromis dans l'affaire du général Malet ; -- "bureau des Sciences et des Beaux-Arts " lors de la réorganisation du Ministère de l'Intérieur effectuée le 1 er septembre 1812. A cette date les fonctions de chef du bureau passèrent à François Grille, un polygraphe qui eut son heure de notoriété, Amaury Duval demeurant chargé -- il en fut ainsi jusqu'en juillet 1815 -- "du travail extérieur ". En dehors de la période d'avril à juin 1815, pendant laquelle il constitua un service indépendant, ce bureau continua de faire partie de la troisième division, qui, temporairement -- du 18 janvier au 3 1 mars 1815 -- échangea son appellation contre celle de " deuxième direction de correspondance ".

Après la retraite de Barbier-Neuville, soit à partir de janvier 1816, le bureau Grille devint le troisième bureau de la deuxième division ; et le chef de cette dernière, Tonduti de l'Escarène, ayant quitté l'administration peu de jours après la constitution du ministère Dessolle, il fut -- ses attributions étant d'ailleurs réduites aux " Sciences " et aux " Beaux-Arts " -- rattaché au secrétariat général : cette affectation, qui se prolongea sous les deux ministères suivants -- le ministère Decazes et le second ministère Richelieu -- dura donc du début de 18 1 9 au 14 décembre 1821.

Avant de franchir cette date, il convient de faire un retour en arrière.

Au " département de l'Instruction publique", dès le 27 fructidor an X, Roederer avait été remplacé par Fourcroy. Les arrêtés consulaires des 6 et 20 frimaire an XI, en confiant aux Préfets du Palais la surveillance et la direction des théàtres de Paris, réduisirent d'autant les attributions de ce département. Fourcroy, qu'on voit intitulé, dans les Almanachs de l'an XIII à 1808, " directeur général de l'Instruction publique ", conserva ce titre après la création de l'Université ; mais il va sans dire que cette création fit subir à son service une nouvelle restriction, et bien plus considérable : les nominations aux places d'élèves du Gouvernement dans les lycées, le Collège de France, le Conservatoire de musique, telles étaient, d'après l' Almanach impérial de 1809, les seules " parties d'instruction publique " laissées à Fourcroy ; elles furent, après le départ d'Arnault, qui devint secrétaire général du Conseil de l'Université, confiées au célèbre chimiste André Laugier, professeur à l'École de pharmacie.

Fourcroy mourut le 16 décembre 1809, et le "secrétariat du directeur général de l'Instruction publique " devint, avec Laugier à la tête, le " bureau de l'Instruction publique ".

Les attributions de ce bureau furent, par l'organisation du 1 er septembre 1812, incorporées à celui des Sciences et Beaux-Arts, et Laugier collabora avec Grille en qualité de chef-adjoint. A partir de décembre 1814, la création d'un " bureau des Lycées " rendit momentanément Laugier indépendant de Grille : tous deux furent d'ailleurs subordonnés à Barbier-Neuville, non toutefois sans discontinuité, car d'avril à juin 1815 le bureau Laugier dépendit de la première division. A partir de 1816, mettant de nouveau leurs attributions en commun, les deux chefs dirigèrent de concert le troisième bureau de la troisième division.

La combinaison Dessolle (29 décembre 1818) supprimait le Ministère de la Police générale et le réunissait à celui de l'Intérieur, où Villemain vint en qualité de "directeur" de la quatrième division. Celle-ci se composait de quatre bureaux, chargés, le premier de l'Instruction publique, le deuxième des "Belles-Lettres", le troisième de l'Imprimerie et de la Librairie, le quatrième des Journaux et Théâtres. Tandis que les deux derniers se partageaient le service que Villemain avait dirigé au Ministère de la Police, les deux autres étaient créés aux dépens du bureau de Grille, et confiés respectivement à Laugier et au publiciste Charles His, venu, lui aussi, du Ministère de la Police. Grille, on l'a vu, passait sous l'autorité du secrétaire général ; Laugier et His reçurent pareille destination après la démission de Villemain, consécutive à la formation du second ministère Richelieu (20 février 1820).

En somme les divers et très nombreux services d'" instruction publique" qui n'étaient pas entrés dans la dotation de l'Université, avaient été, d'une manière constante, plus ou moins dissociés. Dès le début du ministère Villèle fut réalisée entre eux une cohésion qui réussit à se maintenir. Par décision ministérielle du 3 0 décembre 182 1 les bureaux des Sciences et Beaux-Arts, des Belles-Lettres, de l'Instruction publique, des Théâtres et Journaux, furent réunis dans une même division, qui eut pour chef le baron de Lourdoueix, le futur directeur de la Gazette de France. Cette division est appelée, par l' Almanach royal, en 1822, " Division des Sciences et Beaux-Arts, des Belles-Lettres, de l'Instruction publique, des Théâtres et Journaux" ; en 1823, " Division des Sciences, Belles-Lettres, Beaux-Arts, Instruction publique, Journaux et Théâtres" ; en 1824, " 3° division " ; au cours de cette dernière année elle devint momentanément 2 e division, et c'est en la désignant ainsi qu'un arrêté du 29 août, intervenant trois jours après la création du Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, lui annexa le bureau des Cultes non catholiques ; et conséquemment on la voit, dans les Almanachs de 1825 à 1827, intitulée " Division des Cultes non catholiques, des Sciences, Lettres et Beaux-Arts, des Journaux et Théâtres" : l'expression " Instruction publique " a disparu, les attributions correspondantes étant passées au nouveau département ministériel.

Lourdoueix quitta l'administration après la chute du cabinet Villèle. Il eut pour successeur le vicomte Siméon, nommé par ordonnance du 13 janvier 1828 "directeur des Belles-Lettres, Sciences et Beaux-Arts", un arrêté de l'avant-veille ayant attribué à Cuvier, sous l'autorité directe du Ministre, les affaires des Cultes non catholiques.

Au début du ministère Polignac, le 26 août 1829, le vicomte Siméon fut nommé conseiller d'État en service ordinaire, et la " direction des Sciences, Belles-Lettres, Beaux-Arts, Librairie, Journaux et Théâtres" fut réunie au Cabinet du Ministre de l'Intérieur. L'organisation des bureaux arrêtée le 14 septembre suivant comporta, subordonné à la " Direction du Personnel, des Sciences, Belles-Lettres et Beaux-Arts ", un service des Sciences, Beaux-Arts, Librairie, Journaux et Théâtres ; mais dès le 16 décembre ce service, à la tête duquel avait été placé le baron Trouvé, reprenait son autonomie, avec le rang de "division".

Après la Révolution de Juillet, Trouvé fut rayé des cadres du personnel. Par arrêté du 21 août 1830, Hippolyte Royer-Collard reçut le titre de " chef de la division des Sciences, Belles-Lettres et Beaux-Arts " ; sa carrière administrative ne devait pas se terminer au Ministère de l'Intérieur : il passa, le 17 mars 1831, avec sa division, à celui du Commerce et des Travaux publics, auquel la combinaison Casimir Perier venait de donner une importance considérable ; et l'année suivante il allait diriger, au Ministère de l'Instruction publique, la division des " Sciences et Lettres", investie des attributions transférées, dès la constitution du cabinet Soult, à ce département, dont le titulaire était Guizot : Institut de France, Muséum d'histoire naturelle, Collège de France, bibliothèques publiques, académies et sociétés littéraires, établissements britanniques, École des chartes, dépôt légal de Sainte-Geneviève, encouragements et souscriptions littéraires et scientifiques, École des langues orientales, cours d'archéologie. Alors et ainsi se trouva complétée l'organisation du service central de l'Instruction publique, tel qu'il doit être envisagé à propos de la sous-série F 17.

Au Ministère du Commerce et des Travaux publics, dessaisie, par l'ordonnance du 11 octobre 1832, non seulement des attributions transférées, comme on vient de le voir, à l'Instruction publique, mais encore des " Affaires de la Librairie et de l'Imprimerie", qui faisaient retour à l'Intérieur, la division qu'avait dirigée Hippolyte Royer-Collard prit le nom de " division des Beaux-Arts" : depuis lors son histoire cesse d'avoir place ici.

Les remaniements administratifs ne réagissent guère sur le fonctionnement des services intéressés, fonctionnement dont la continuité est d'autant mieux assurée qu'il demeure confié aux mêmes personnes ; et tel de ces services, tout en changeant de nom ou de rattachement, conserve ses papiers. Ainsi s'explique la présence dans F I7 de nombreux dossiers provenant des divers services mentionnés au cours de l'exposé qui précède. A vrai dire, on n'y trouverait rien d'autre, si cette sous-série avait été constituée conformément au principe du respect des fonds. Mais les subdivisions entre lesquelles étaient répartis, en 1812, les 6446 articles dont se composait alors la série F ont été garnies de documents choisis -- la remarque en a été faite -- "en raison de leur objet, non de leur provenance

Voir le présent Etat sommaire, t. I, p. XVIII.

" ; et la dotation des sous-séries créées en 1831 a été faite dans un esprit analogue, parfois même avec plus d'arbitraire ; car bien que les sous-séries de 183 1 procèdent des subdivisions de 1813

Ibid., p. LXXVI.

, le passage de celles-ci à celles-là n'a pas été sans quelques prétendues rectifications de détail dont on peut mettre en doute le bien-fondé.

C'est ainsi que dans le groupe F 4361-4674, intitulé, à la page 206 du tome I er des Anciens versements, " Instruction publique, Sciences et Arts et Beaux-Arts", et qu'on peut considérer comme le noyau de la sous-série F 17, des prélèvements ont été faits au profit d'autres sous-séries : les liasses de " feuilles de travail" (F 4418, 4419, 4534-4539), les registres d'enregistrement (F 4667-4669, 4671-4673, 4676-4678) ont alimenté celle -résultant du système auquel on doit le " Bullaire " et les " Cartons des Rois" -- qui fut pendant un quart de siècle dénommée F préliminaire ; les dossiers des "Cérémonies nationales et fêtes publiques, ans II-III" (F 4607-4633) ont été classés dans F 1cet le " Recueil des traits de bravoure et de belles actions des soldats de diverses armées, ans II-X" (F 4639-4640) dans F 1d, alors qu'il s'agissait là de matières qui, au cours de la période intéressée, avaient été attribuées successivement à la Commission exécutive de l'Instruction publique, à la division Ginguené et au bureau d'Amaury Duval ; les "procès-verbaux d'inventaires d'églises dans Paris et de l'argenterie tant des paroisses supprimées que des maisons religieuses, 1790-1793" (F 4599) sont aujourd'hui dans F 19

Voir ci-après, p. 402, note 1.

, d'où lacune dans les archives de la Commission des Monuments, représentées parles articles F 17 1035 à 1036 b ; et c'est à F 19 également qu'ont été portées les lettres de prêtrise (F 4666 3, 6, 7, 26, 41) qui proviennent du Comité de l'Instruction publique de la Convention.

De même un lot de soixante-huit liasses versé en juin 1820 par la Commission de l'Instruction publique n'est pas entré tout entier, comme l'exigerait le respect des fonds, dans F 17. Quelques-unes de ces liasses en ont été distraites, et notamment celles que désignaient les cotes F 9028 à 9032, qui ont été portées à F 4 ; et pourtant elles avaient trait, non pas à la "comptabilité générale ", mais à une comptabilité toute spéciale, celle des fêtes nationales pour la période de 1793 à l'an VIII : alors les fêtes nationales étaient bien, on l'a vu, un " objet d'instruction publique

Le classement par objets ou matières expose -- et c'en est le cote faible -- à des hésitations. La place d'un dossier, d'un registre de comptabilité de l'Instruction publique est-elle sous la rubrique "comptabilité" ou sous la rubrique "instruction publique" ? Si la question s'est posée lors de l'agencement de la série F, la solution, raisonnée ou non, qui intervint, fut éclectique : on remarque dans F 4 les registres 110 à 1 12, d'une part, 362 à 364, d'autre part, qui proviennent, ceux-ci de la Commission exécutive de l'Instruction publique, ceux-là de la 5 e division de l'an IV, tandis que les dossiers correspondants sont dispersés dans F 17.

".

Semblables errements furent appliqués aux versements du Ministère de l'Instruction publique, dont le premier en date est du 29 novembre 1845 . Celui du 12 mai 1847 comprenait dix liasses de lettres de prêtrise qui

Il convient de signaler ici un versement de juillet 1823, fait par l'Intérieur, et comprenant, entre autres, cent soixante-trois liasses relatives presque exclusivement aux bourses dans les lycées, et qui ont d'ailleurs pris place dans F 17.

furent attribuées à F 19. D'un versement du 14 octobre 1859, et d'un autre du 26 juillet 1864, soixante-sept liasses relatives aux cours d'accouchement et aux jurys médicaux ont été retirées et dirigées sur F 8, où d'ailleurs elles n'ont pas été maintenues

Voir le présent État sommaire, t. I , p. 371, et ci-après, p. 419, note 1.

. D'autre part, les " registres d'enregistrement " de ce ministère ont rejoint leurs congénères de l'Intérieur, des Cultes, des Travaux publics, du Ministère d'État dans la sous-série créée en leur honneur, et cette pratique n'a cessé que le jour où elle est devenue, faute de place sur les rayons, matériellement impossible

Voir le présent État sommaire, t. I, p., 2-3.

. Beaucoup plus à propos la partie du versement du i o mars 1893 qui provenait du bureau des Archives départementales, communales et hospitalières -- service dont le passage de l'Intérieur à l'Instruction publique, ordonné par décret du 21 mars 1884, était alors assez récent -- a été classée dans la sous-série F 2I, où se trouvaient des documents similaires, mais plus anciens

Ibid., t. I, p. 204 et 211.

.

Les circonstances en raison desquelles la sous-série F 17 ne renferme pas, comme on vient de le voir, tout ce qu'une logique rigoureuse autoriserait à y chercher, y ont introduit, par une sorte de compensation, des éléments dont la même logique aurait imposé le classement dans d'autres sous-séries

De minimes prélèvements, au profit de F 17, ont été faits sur les versements ci-après du Ministère de l'Intérieur : 5 octobre 1813, 3 art. ; 5 octobre 1816, 2 art. ; 12 septembre 1817, 1 art. ; juin 1820, 3 art. ; juillet 1822, 1 art. ; 13 juillet 1824, 1 art. ; 5-6 mai 1826, 5 art. ; 4 février 1828, 7 art. ; 13 juin 1831, 1 art. Un versement du Ministère des Travaux publics, en date des 25 et 26 mai 1841, a été amputé, à pareille fin, de dix-neuf liasses composées de " papiers provenant d'un établissement qui s'est appelé Musée des Monuments français, Conservation des Monuments, Dépôt des Petits-Augustins, Dépôt des Marbres". A la sous-série F 17 ont été encore attribués : 4 articles constitués par l'archiviste Gorré en janvier 1848 ; 69 liasses de "triages" (cf. l'introduction au présent État sommaire, p. LXXXII et XCIV, note 2) ; trois registres relatifs à la gestion du dépôt de l'hôtel de Nesle, autrement dit de la rue de Beaune, remis le 24 février 1863 par le fils du peintre Jean Naigeon, conservateur de ce dépôt.

 ; ces éléments sont de provenances très diverses, qu'il serait trop long d'énumérer. Cette énumération déborderait quelque peu celle des services dépen dant ou ayant dépendu du Ministère de l'Intérieur ; la chose, commune d'ailleurs à F 17 et à d'autres divisions de la série F, s'explique par telles circonstances qui n'ont pas été sans procurer à ce ministère des dossiers créés ailleurs que dans ses bureaux. En 1791 le Ministère de l'Intérieur, dont la création n'avait été qu'un changement de nom

Le décret du 9 juin 1790, réduisant les dépenses de la Maison du Roi, renversait l'ordre d'importance des attributions du Secrétaire d'État intéressé, dont on voit, en conséquence, le département dénommé, dans un décret du 7 août suivant, " département de l'Intérieur, autrefois dit de la Maison du Roi". Il est assez curieux d'observer qu'un département ministériel dont la fonction essentielle est l'administration du territoire français doit son nom à ce qu'à l'origine sa juridiction s'étendait seulement sur une partie de ce territoire, les " départements de l'intérieur du royaume", opposés aux "départements des frontières".

, voit sa compétence étendue d'abord à l'administration des départements frontières, dont le Ministère de la Guerre avait été jusque-là chargé

Circulaire du 3 avril 1791, adressée par le Ministre de la Guerre aux directoires des départements dont l'administration lui était confiée : " Le Roi a, Messieurs, jugé qu'il convenait que l'administration civile de tous les départements fût confiée à un seul Ministre. En conséquence, Sa Majesté vient d'ordonner que ceux dont Elle m'avait précédemment chargé seront remis à M. de Lessart, Ministre de l'Intérieur." (Arch. nat., F la 22). On remarque dans F 17 les dossiers ci-après, provenant du Ministère de la Guerre : projet d'école de marine à Toulouse, 1789 (F 17 1398) ; nomination du président du Séminaire du Roi en l'Université de Douai, 1789 ; souscription de l'Université protestante de Strasbourg à une avance sur les contributions de 1790 (F 17 1899).

, puis à divers services précédemment, et depuis longtemps, rattachés au Contrôle général des Finances

Décret du 27 avril 1791, relatif à l'organisation du Ministère. Deux dossiers provenant des intendants du Commerce et concernant, l'un le baromètre inventé par La Chiche, 1786, l'autre les travaux topographiques de Robert de Hessein, 1783-1788, enregistrés, le premier dans F 12* 163, sous le n° 11963, le second dans F 12* 169, sous le n° 725, sont conservés respectivement dans F 17 1096, dossier 4, et 1245, dossier 6.

. Au début de l'an IV les dossiers des commissions exécutives passent automatiquement aux Ministères reconstitués

L'Intérieur en a eu sa large part, et à l'heure actuelle ces dossiers sont très dispersés. Les commissions suivantes -- en dehors, bien entendu, de celle de l'Instruction publique, -- sont représentées dans F 17 : Administrations civiles, police et tribunaux ; Agriculture et arts ; Commerce et approvisionnements ; Travaux publics ; Secours publics ; Revenus nationaux.

. Mais il y a plus. Un arrêté du 13 brumaire enjoint au Ministre de l'Intérieur de prendre "les mesures nécessaires pour que les papiers qui se trouvent dans les divers comités de la ci-devant Convention nationale soient renvoyés sans délai aux différents ministres qu'ils concernent

DEBIDOUR, Recueil des actes du Directoire exécutif, I, 15 et note 1. Dès le principe on excepta de cette opération " les minutes et les registres d'arrêtés,... ces pièces devant passer au Directoire exécutif" ; et d'autre part les papiers dont l'intérêt pratique semblait périmé restèrent aux "archives du Corps législatif" : telle est la raison du partage, aux Archives nationales, des papiers des Comités des Assemblées entre trois séries : F, AF et D. La sous-série F 17 renferme, comme il convient, beaucoup de papiers du Comité d'Instruction publique et de la Commission temporaire des Arts qui y était adjointe ; mais on y trouve aussi des dossiers provenant d'une dizaine d'autres comités.,

". En 1822, après la mort du duc de Richelieu, survenue le 17 mai, une ordonnance du 9 juin prescrit le dépôt entre les mains du Garde des sceaux des papiers que le défunt avait détenus à raison de ses fonctions publiques ; les cinq cent quatre-vingt-six dossiers que formaient ces papiers sont répartis entre les divers ministères et la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, et l'Intérieur s'en voit attribuer, pour sa part, deux cent neuf

Arch. nat., BB 30 255 et F la 690-692. La sous-série F 17 a recueilli une quinzaine de ces dossiers, dont le surplus est vraisemblablement dispersé dans les autres sous-séries. L'opération dont il s'agit n'a pas porté sur les dossiers provenant du cabinet du duc de Richelieu, dont on a formé, dans la série AA des Archives nationales, les articles 19 à 23.

.

Les sous-séries de F ont assez longtemps attendu leurs numérotations respectives , et F 17 n'a reçu la sienne

Le "répertoire numérique sommaire" qui, dans l'État des inventaires de 1914, figure sous le n° 610, et qui ne sert plus, à l'heure actuelle, qu'à donner "la concordance des cotes des diverses subdivisions de F avec les cotes de versement", avait pour objet, à l'origine, d'aider à retrouver, dans les travées du dépôt, les articles de F, qui, désignés par leurs numéros d'entrée, sans plus, avaient été matériellement répartis entre les diverses sous-séries, et, à l'intérieur de chacune, classés selon un cadre méthodique. A parcourir les "petits registres rouges" dont se compose ce répertoire, on constate que les travées étaient garnies très inégalement, ce qui parait indiquer que sur les rayons des vides étaient ménagés en vue d'intercalations : dans cet état de choses il convenait de surseoir à toute numérotation particulière de sous-série.

qu'au début de 1849

Deux recherches demandées respectivement par le Ministère de l'Instruction publique le 18 janvier, et par le Ministère de l'Intérieur le 30 mars 1849 ont abouti, la première à la communication de F 18873 et 18874 (voirie registre intitulé : Section administrative, enregistrement des recherches, A, fol. 127 v 4o n° 11408), la seconde à la communication de F 17 2909, anciennement F 18817 (ibid., fol. 132, n° 11532).

. Dans l'Inventaire général sommaire de 1867 cette numérotation s'arrête à 5181 ; l'État sommaire de 189 1 ne la pousse guère au delà -- jusqu'à 5247 -- mais la sous-série s'y montre enrichie d'une quantité considérable de registres et de liasses prélevés sur le " fonds des nouveaux versements ", dont ils avaient gardé la numérotation ; celle-ci n'était autre chose que la suite, traditionnellement observée, des numéros d'entrée.

Peu de mots suffiront ici pour rappeler -- la chose ayant été exposée ailleurs avec quelque détail -- qu'en 1894 et 1899, ce qui subsistait de ce " fonds " fut réparti matériellement entre les sous-séries de F

Introduction au présent État sommaire, p. LXXXVI.

, et qu'il fut question -- à la même époque -- d'établir à l'intérieur de F l7 un certain nombre de subdivisions qui auraient eu chacune sa numérotation propre : projet qui, après un commencement d'exécution, fut abandonné en 1913, le parti ayant été pris de traiter désormais F l7 comme, autrefois, on avait traité l'ensemble de F, c'est-à-dire : renoncer au classement méthodique sur les rayons pour les nouveaux versements ; les disposer simplement suivant l'ordre d'arrivée ; conserver le cadre méthodique, mais n'y ranger les articles que sur le papier

Ibid.. p. CI-CIII.

.

Au cours de l'impression du présent État sommaire, quand vint le tour de F 17, la nécessité devint évidente de faire fléchir dans une certaine mesure la rigueur de ce programme. Il impliquait l'élaboration, pour cette sous-série, d'un " tableau méthodique " analogue à celui, publié en 1871, des "fonds" du " régime antérieur à 1789" conservés aux Archives nationales. Un tel ta- bleau ne pouvait trouver place ici, les autres sous-séries ayant été décrites selon l'ordre numérique de leurs articles. Et d'autre part s'en tenir servilement, dans les pages qui vont suivre, à l'ordre prescrit en 1913, c'est-à-dire à l'ordre d'arrivée des versements, c'était, au risque de déconcerter et de décourager le lecteur, consacrer le morcellement de catégories de documents bien définies, la dispersion d'éléments que la logique voudrait regroupés : morcellement et dispersion sans doute justifiés, au départ de la rue de Grenelle, par les exigences du service, mais hors de saison une fois franchie la porte de l'hôtel de Soubise. Il parut donc raisonnable, sans en revenir au système des subdivisions ouvertes aux intercalations futures, d'établir matériellement -- et non pas seulement sur le papier -- dans la masse des documents versés jusqu'à ce jour aux Archives par le Ministère de l'Instruction publique, à défaut d'un ordre méthodique parfait, les rapprochements essentiels. Cette pratique

On l'a suivie à partir de la cote F 17 2503.

a permis de réaliser, dans la rédaction -- et partant dans l'impression -- de l' État sommaire, des condensations appréciables , et d'amorcer certains classements de détail qui

C'est ainsi que, bloquée sous les cotes extrémes F 17 4713 à 5136, la collection des certificats d'aptitude au baccalauréat ès lettres de l'origine à 1896, est indiquée en une ligne, alors qu'il en eût fallu dix -- ces documents ayant été versés, à intervalles variables, en dix tranches -- si la numérotation de F 17 avait suivi l'ordre chronologique des versements.

faciliteront singulièrement les recherches

Telles sont : la constitution des dossiers des lycées (F 17 7601 à 8100) et des collèges (F 17 8201 à 8700) ; la fusion en une suite alphabétique unique des dossiers des correspondants du Ministère (F L7 2836 à 2888) ; pareille fusion des dossiers de missions scientifiques et littéraires (F 17 2933 à 3014). Ces deux dernières catégories de dossiers, dont on doit le classement à M. Jacques Monicat, étaient entrées aux Archives en plusieurs tranches s dont on ne pouvait dire que chacune correspondit, par exemple, à une période chronologique donnée, et dans lesquelles, conséquemment, les recherches ne pouvaient être faites qu'à tâtons.

.

A se reporter à l'État sommaire de 1891, on constate que, dans la plupart des sous-séries de F, les registres viennent en tête, et qu'à la suite des numéros qui désignent effectivement des registres, il y a un certain nombre de " numéros réservés pour les registres à venir" : tels sont, dans F 17, les numéros 892 à à 1000. Est-il besoin de dire que cette prévision, faite voilà plus de quatre-vingts ans, de cent neuf registres à venir, a été considérablement dépassée par l'événement ? Le parti a été pris de poursuivre la numérotation des registres de F 17 au delà de 1000 ; il y a donc, dans cette sous-série, deux numérotations parallèles : celle des registres, qui commence à l'unité, et celle des cartons et liasses, qui part de 1001. L'emploi -- constant dans la cotation des registres de la série F -- d'un astérisque à la suite de l'exposant de série, écarte tout risque de confusion.

Les moyens d'investigation dans la sous-série F 17 sont peu nombreux et fragmentaires, on en peut juger en se reportant aux n OS 667 à 676 de l' État des inventaires de 1914.

Les n os 672 et suivants sont des articles de la sous-série, et non des travaux d'archives

II y a lieu de modifier comme suit les indications des cotes données dans ledit état. N° 672 : F 17* 382414 et 440. -- N° 673 : F 17* 459. -- N° 674 : voir ci-après, p. 382, le détail des groupes F 17* 464 à 999. -- N° 675 : F 17* 1872 à 1907.

.

Le fichier désigné par le n° 670 a été établi en même temps qu'était constituée la subdivision F 17c, dont il est question au bas de la page cm -- note 1-- de l'Introduction au présent État sommaire : il est aujourd'hui sans utilité, en raison d'intercalations faites depuis cette création. La subdivision a d'ailleurs cessé d'exister, comme celles qui devaient être ménagées à l'intérieur de F 17 ; les éléments fort intéressants qui la composaient -- dossiers individuels des fonctionnaires -- sont d'ailleurs toujours ouverts aux recherches ; mais la désignation définitive de ce groupe n'est pas encore arrêtée.

Len° 667 était, avec le n° 668, qui en est la table alphabétique, un instrument de recherches tout provisoire pour l'exploration du groupe F 17 1001 à 1344 57. Ce groupe, comme on sait, fait l'objet, dans l'État sommaire de 1891, d'une description assez étendue -- elle occupe presque deux colonnes -- présentant les éléments qui le composent dans un ordre idéal qui, matériellement, n'existait pas, mais qu'on se réservait d'établir un jour. C'est là un projet complètement abandonné, car la réalisation en aurait entraîné la modification des nombreuses cotes auxquelles renvoient les importants travaux de James Guillaume

Procès-verbaux du Comité d'instruction pu blique de l'Assemblée législative,... Paris, 1889, in-4°. - Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale,... Paris, 1891-1907, 6 vol. in-fol. ; James Guillaume, décédé le 22 novembre 1916, avait préparé la table de cet ouvrage : c'est à M. Georges Bourgin que se trouve confié, à l'heure actuelle, le soin d'en assurer la publication. Ces volumes font partie de la Collection de documents inédits sur l'histoire de France. On croit savoir que "l'Inventaire analytique" indiqué à l' État de 1914 sous le n° 669 avait été entrepris pour faciliter la tâche de J. Guillaume.

et de M. Louis Tuetey

Procés-verbaux de la Commission des Monuments, 1790-1794,... Paris, 1902-1903, a vol. in-8° (publication de la Société de l'histoire de l'Art français). -- Procès-verbaux de la Commission temporaire des Arts,... Paris, 1912-1918, a vol. in-4° (Documents inédits).

. L'utilité du n° 667 subsiste donc, mais non définitivement, car la brièveté des notices qui le composent est incompatible avec la nature des articles qu'elles concernent. Le contenu de ceux-ci, n'étant nullement homogène, ne peut être raisonnablement traité que pièce par pièce, ou tout au moins dossier par dossier.

C'est à cette nécessité qu'a dû se plier, au début de sa tàche, l'auteur du travail que désigne le n° 671 de l'État des inventaires de 1914. Ce travail, auquel il ne saura, conséquemment, donner partout la forme concise d'un "répertoire numérique", atteint à l'heure actuelle la cote F 17 1480.

Le plan du présent État sommaire comportant la mise en vedette des " séries départementales ", et les documents versés par le Ministère de l'Instruction publique étant fréquemment classés par académies, il parait opportun de rappeler ici les variations qu'a subies, depuis la création de l'Université, la répartition des départements entre les circonscriptions académiques.

Le décret d'organisation du 17 mars 1808 disposait, en son article IV, que l'Université impériale serait "composée d'autant d'académies qu'il y a de cours d'appel" ; et le statut du 18 octobre suivant, élaboré par le Conseil de l'Université, prévoyait la création de trente-deux académies. C'est en effet à trente-deux que se trouvait porté, au début de 1808, le nombre des cours d'appel de la métropole : aux vingt-neuf " tribunaux d'appel" institués par l'article XXI de la loi du 27 ventôse an VIII

Agen, Aix, Ajaccio, Amiens, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Bruxelles, Caen, Colmar, Dijon, Douai, Grenoble, Liége, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orlans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse.

s'étaient ajoutés ceux Trèves

Arrêté des Consuls du 14 fruct. an X, art. VII.

, de Turin

Les départements ressortissant à ce tribunal avaient été réunis au territoire de la République par sénatus-consulte organique du 24 fruct. an X.

, et -- la dénomination de " cour d'appel " ayant remplacé celle de "tribunal d'appel"

Sénatus-consulte organique du 28 flor. an XII, art. CXXXVI ; aux termes de la loi du 20 avril 1810, art. I, les cours d'appel prirent le nom de "cours impériales".

-- la cour de Gênes

Décret du 15 mars an XIII, art. LXX.

.

Le statut du 18 octobre 1808, qui ne comporte de dispositions définitives -- ou censées telles

On y relève des erreurs matérielles, qu'il a bien fallu redresser. L'art. GIII donne à entendre que la Haute-Marne ressortissait à la cour de Nancy. L'art. XXIX attribue à l'académie de Turin le département de Marengo, qui ressortissait à la cour de Gênes, et le lycée de Casai, chef-lieu de l'un des trois arrondissements de ce département : l' Almanach impérial de 1809 subordonne correctement le lycée de Casai au recteur de Gènes.

-- qu'à l'égard de dix-huit ressorts de cours d'appel, est muet sur celui d'Ajaccio, et répartit provisoirement entre les dix-huit académies érigées les départements compris dans les treize autres ressorts

Relativement à celui de Rouen, il n'est question que de la Seine-Inférieure (art. LXVIII) ; rien sur l'Eure.

.

Onze recteurs furent nommés par décret du 10 mars 1809

(Et notamment ceux d'Angers et de Metz, académies à l'érection desquelles le statut du 18 octobre avait sursis (art. CV et CII).

, quinze par arrêté du Grand-Maitre de l'Université en date du 25 août suivant ; c'est seulement en 181 0 que furent nommés, également par arrêtés du Grand-Maître, pris les 28 mars, 24 juillet, 25 septembre et 18 décembre, les recteurs de Nancy, Liège, Mayence et Strasbourg ; à Paris les fonctions rectorales furent exercées par le Grand-Maître

Depuis la chute de l'Empire elles furent attribuées successivement : A la Commission de l'Instruction publique (1815-1820) ; A un recteur pris dans le sein du Conseil royal (ord. des 1 er octobre 1820, art. VIII, et 27 février 1821, art. VIII), un inspecteur général étant, sous sa direction immédiate, attaché à l'Académie "particulièrement pour ce qui concerne l'administration" (ord. du 27 février 1821, art. X) ; Au Grand-Maitre (ord. du 8 avril 1824, art. I er) ; au Ministre à partir du 26 août 1824, assisté de même ; par ordonnance du 7 décembre 1845 l'inspecteur général reçut le titre de vice-recteur ; A un recteur départemental sous le régime de la loi Falloux (1850-1854) ; Au Ministre, assisté d'un vice-recteur ; cette disposition, qui fait l'objet -- tout provisoire, "jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné" -- d'un décret du 2 2 août 1854, n'a été abrogée qu'en 1920, par un décret du 23 mars portant : "Les fonctions de recteur de l'académie de Paris sont exercées désormais par un recteur".

 ; et l'"académie d'Ajaccio " ne figure que pour mémoire dans l' Almanach impérial en 1810, 1811, 1812 et 1813. Il n'y eut pas toujours identité entre les sièges de cours d'appel et les chefs lieux académiques : on vient de le voir par l'exemple de Mayence et de Strasbourg, qui appartenaient aux ressorts de Trèves et de Colmar

La désignation de Strasbourg figure à l'art. XVII du statut ; par contre l'art. XVIII fixait à Trêves le chef-lieu de l'académie du ressort de la cour de Trêves.

 ; et de plus les. chefs-lieux académiques des ressorts d'Agen et de Riom furent fixés à Cahors et à Clermont

Recteurs nommés le 24 août 1809.

.

Aux trente-deux académies prévues par le statut du 18 octobre 1808 s'ajoutèrent successivement les suivantes :

33°. L'académie de Genève, organisée par arrêté du Grand-Maître du 7 juillet 1809

Arch. nat., F 17* 442, n°3 42. Le Grand. Maître s'est fondé, pour prendre cet arrêté, sur l'art. II du décret du 11 décembre 1808, donnant à l'Université impériale les biens restés disponibles des anciens établissements d'instruction publique (Bull. des lois, 4 e série, IX, 259-260).

 : le ressort en fut limité à la ville et à l'arrondissement de Genève ;

34°. L'académie de Pise, créée par décret du 18 octobre 1810 ; le ressort en correspondait à celui de la cour de Florence, instituée par décret du 19 février précédent ;

35° et 36°. Les académies de Groningue et de Leide, créées par décret du 22 octobre 1811

Arch. nat., AF IV 594, plaq. 4692, n° 19 de la date.

 ; elles se partageaient le ressort de la cour de la Haye, instituée, un an auparavant, par l'article LIV du décret du 1 8 octobre 1810 ;

37°. L'académie de Parme, créée par décret du 7 mai 1812

Arch. nat.,AF IV 659, plaq. 5248, n° 25.

 ;

38°. L'académie de Rome, qui fit l'objet d'un projet de décret du 10 novembre 1812

Élaboré par le Conseil de l'Université, ce projet donna lieu, de la part du Ministre de l'Intérieur, à des observations que le Conseil examina le 24 septembre 1813. Aucune décision n'intervint, mais l'académie de Rome n'en figure pas moins à l' Almanach de 1813.

 ;

39° et 40°. Les académies de Brème et de Munster, créées par décret du 29 août 1813

Moniteur du 11 septembre 1813, p. 1001.

.

Les événements de 1814 enlevèrent à la France treize de ces quarante chefs-lieux académiques, et de plus l'ordonnance du 17 février 1815, portant règlement sur l'Instruction publique, réduisit à dix-sept, en les dénommant universités, " les arrondissements formés sous le nom d'académie par le décret du 17 mars 1808", ce qui revenait à supprimer les académies d'Ajaccio, Amiens, Cahors, Limoges, Lyon, Metz, Nîmes, Orléans, Pau et Rouen. Mais vinrent les Cent-Jours, après lesquels l'ordonnance du 15 août disposa que "l'organisation des académies" serait " provisoirement maintenue ". L'ordonnance du 17 février, on le reconnaissait, n'avait "pu être mise à exécution ", sauf peut-être sur un point : elle avait prescrit le rattachement de la Corse au ressort de l'"université d'Aix", et dans l' Almanach royal de 1814-1815 nulle mention n'est faite de l'académie d'Ajaccio. C'est seulement en 1838, par un arrêté du 30 mars, que fut créée une "académie de la Corse", dont l'existence ne dépassa guère dix ans

Depuis 1819 les fonctions rectorales étaient. exercées en Corse par un inspecteur de l'académie d'Aix : Antoine-Félix Mourre avait été désigné à cet effet par la Commission de l'Instruction publique, le 20 octobre ; c'est un de ses successeurs, Louis-Antoine Dufilhol, nommé le 3 mars 1834, qui devint le premier recteur de l'académie de la Corse.

.

Un arrêté présidentiel du 7 septembre 1848 réalisa une compression comparable à celle qu'avait tentée l'ordonnance du 17 février 1815 : les académies de Cahors et de Lyon furent toutefois maintenues, mais celle de Clermont sacrifiée ; d'autre part deux académies nouvelles furent créées : Reims et Alger. Le nombre des académies fut fixé, de la sorte, à vingt.

Par une tendance tout opposée, l'article VII de la loi du 15 5 mars 1850 -- " loi Falloux" -- disposa qu'il serait " établi une académie dans chaque département ". Ce régime, qui ne fut pas appliqué à l'Algérie , fut abrogé

Il devait être statué sur cet objet par un règlement d'administration publique, qu'annonçait l'article LXXXI de la loi, mais qui n'intervint pas.

par la loi du 14 juin 1854, qui réduisit à seize le nombre des circonscriptions académiques de la métropole. Un décret du 22 août suivant a réglé le détail de ces circonscriptions, qui depuis lors a subi peu de changements.

Par décret du 13 juin 1860, tandis que le nouveau département des Alpes-Maritimes était annexé au ressort académique d'Aix, une dix-septième académie était créée, celle de Chambéry ; elle a été supprimée, et son ressort rattaché à celui de Grenoble, par décret du 2 2 octobre 1920.

Le chef-lieu de l'académie de Douai a été transféré à Lille par la loi du 17 décembre 1888.

Enfin l'académie de Strasbourg, reconstituée depuis la Grande Guerre, étend son ressort sur l'actuel département de la Moselle

L'article II de la loi du 17 octobre 1919, relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine, dispose que "les districts de Basse-Alsace, de Haute-Alsace et de Lorraine redeviennent respectivement les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle". Un décret du 19 novembre 1919 a conféré au " directeur général de l'instruction publique en Alsace-Lorraine" le titre de "recteur de l'académie de Strasbourg".

.

Le tableau qui suit marque, en regard du nom de chaque département, les académies auxquelles il a été rattaché : 1° antérieurement à l'arrêté du 7 septembre 1848 ; 2° de cette dernière date à la loi du 15 mars 1850 ; 3° depuis le décret du 14 juin 1854.

Les indications imprimées en italique dans la colonne correspondant à la première de ces périodes ont trait aux rattachements prescrits, les uns à titre provisoire par le statut du 18 octobre 1808 -- dont les articles afférents sont rappelés, par leurs numéros entre crochets, -- les autres, sans qu'ils aient été réalisés, par l'ordonnance du 17 février 1815.

DÉPARTEMENTS. AVANT 1848. DE 1848 À 1850. DEPUIS 1854. Ain.... Lyon..... Lyon..... Lyon..... Dijon..... Aisne..... Paris [CI]..... Reims..... Douai. Amiens..... Lille (1888). Paris..... Allier..... Bourges [CVI]..... Dijon..... Clermont. Clermont..... Bourges..... Alpes (Basses-) Aix..... Aix..... Aix. Alpes (Hautes-)..... Grenoble..... Grenoble..... Grenoble. Alpes-Maritimes..... Aix..... Aix (1860). Apennins..... Gênes. Montpellier [CVII].. Grenoble Grenoble Ardèche..... Nîmes Montpellier Paris [CII]..... Douai. Ardennes..... Metz..... Reims..... Lille (1888). Paris..... Ariège..... Toulouse Toulouse..... Toulouse. Arno..... Pise. Aube..... Paris..... Reims..... Dijon. Aude..... Montpellier..... Montpellier..... Montpellier. Aveyron..... Montpellier..... Montpellier..... Toulouse. Toulouse..... Bouches-de-l'Elbe..... Brème. Bouches-de-l'Escaut...

Aux termes du décret du 15 mai 1810, ce département ressortissait à la cour de Bruxelles.

Bouches-de-la-Meuse... Leide. Bouches-du-Rhin....

Aux termes du décret du 15 mai 1810, ce département ressortissait à la cour de Bruxelles.

Bouches-du-Rhône.... Aix..... Aix..... Aix. Bouelies-du-Weser.... Brème. Bouches-de-l'Yssel..... Groningue. Calvados..... Caen..... Caen..... Caen. Cantal..... Toulouse [CVI]..... Cahors..... Clermont. Clermont..... Charente..... Bordeaux..... Bordeaux..... Poitiers. Poitiers..... Charente-Inférieure ... Poitiers..... Poitiers..... Poitiers. Cher..... Bourges..... Bourges..... Paris. Corrèze ..... Toulouse [CVI]..... Cahors..... Clermont. Limoges..... Clermont..... Corse..... Corse.....

Académie créée en 1838 (voir ni-dessus, page 370). -- Le département de la Corse avait été formé, par sénatus-consulte du 19 avril 1811, de la réunion du Golo et du Liamone.

Aix..... Aix

Aux termes du décret du 22 août 1854, art. XXV, l'inspecteur d'académie délégué en Corse a le titre de vice-recteur.

. Côte-d'Or..... Dijon..... Dijon..... Dijon. Côtes-du-Nord..... Rennes..... Rennes..... Rennes. Creuse..... Bourges [CVI]..... Bourges..... Clermont. Limoges..... Clermont..... Doire..... Turin. Dordogne..... Bordeaux..... Bordeaux..... Bordeaux. Doubs..... Dijon [c]..... Besançon..... Besançon. Besançon..... Drôme..... Grenoble..... Grenoble..... Grenoble. Dyle..... Bruxelles. Ems-Occidental..... Groningue. Ems-Oriental..... Groningue Brême (1813). Ems-Supérieur..... Brême. Escaut..... Bruxelles. Eure..... Rouen..... Caen..... Caen. Caen..... Eure-et-Loir ..... Paris..... Paris..... Paris. Finistère ...... Rennes..... Rennes..... Rennes. Forêts Tréves [CII]. Metz. Frise..... Groningue. Gard..... Montpellier [CVII].. Montpellier Montpellier. Nîmes Montpellier..... Garonne (Haute-) Toulouse..... Toulouse. Toulouse..... Gênes..... Gênes

Les arrondissements de Voghera et de Tortone ont été rattachés en 1812 à l'académie de Parme.

. Gers..... Toulouse [XLII] .... Cahors..... Toulouse Cahors.... Toulouse. Gironde..... Bordeaux..... Bordeaux..... Bordeaux. Golo..... Voir Corse. Hérault..... Montpellier..... Montpellier..... Montpellier. Ile-d'Elbe..... Voir Méditerranée. Ille-et-Vilaine..... Rennes..... Rennes..... Rennes. Indre..... Bourges..... Bourges..... Poitiers. Indre-et-Loire..... Rennes [CI, CV] .... Angers. Poitiers. Orléans..... Angers..... Isère..... Grenoble..... Grenoble..... Grenoble. Jemmapes Bruxelles. Jura..... Dijon [C]..... Besançon..... Besançon. Besançon..... Landes..... Pau..... Bordeaux..... Bordeaux. Bordeaux..... Léman..... Lyon

L'arrondissement de Genève formait la circonscription de l'académie de Genève.

. Liamone..... Voir Corse. Lippe

Le sénatus-consulte organique du 27 avril 1811, constituant ce département, l'avait placé dans le ressort de la cour de Liège.

..... Munster (1813). Loir-et-Cher..... Paris [CI]..... Angers..... Paris. Orléans..... Paris..... Loire..... Lyon..... Lyon..... Lyon. Clermont..... Loire (Haute-)..... Montpellier [CVI]... Lyon..... Clermont. Clermont..... Loire-Inférieure..... Rennes...... Rennes..... Rennes. Loiret..... Orléans..... Bourges..... Paris. Paris..... Lot..... Toulouse [CVIII]..... Cahors..... Toulouse. Cahors..... Toulouse..... Lot-et-Garonne..... Cahors Cahors..... Bordeaux. Bordeaux Lozère..... Nîmes..... Grenoble..... Montpellier. Montpellier..... Lys..... Bruxelles. Maine-et-Loire..... Rennes [CV]..... Angers..... Rennes. Angers..... Manche Caen..... Caen..... Caen. Marengo Turin [XXIX]. Gênes

L'arrondissement d'Alexandrie a été rattaché en 1812 à l'académie de Parme.

. Marne..... Paris..... Reims..... Paris. Marne (Haute-)..... Dijon..... Dijon..... Dijon. Mayenne..... Rennes [CV]..... Angers..... Rennes. Angers Méditerranée

Réunie à ce département par décret du 29 novembre 1810, l'Ile d'Elbe avait été annexée au territoire de la République par sénatus-consulle du 8 fructidor an X ; l'art. XXXI du statut du 18 octobre 1808 l'avait placée dans le ressort de l'académie de Gênes.

..... Pise. Meurthe

Le département de Meurthe-et-Moselle a été créé par la loi du 12 septembre 1871.

..... Strasbourg [CIII]... Nancy..... Nancy. Nancy..... Meuse..... Strasbourg [CIII]... Nancy..... Nancy. Nancy..... Meuse-Inférieure..... Bruxelles [CIV]. Liége. Mont-Blanc..... Grenoble. Montenotte..... Gênes. Mont-Tonnerre..... Trèves [XXIII]. Mayence. Morbihan..... Rennes..... Rennes..... Rennes. Moselle

Le département de Meurthe-et-Moselle a été créé par la loi du 12 septembre 1871.

..... Trèves [CII]..... Nancy..... Nancy. Metz..... Strasbourg (1919). Nancy..... Nèthes (Deux-)..... Bruxelles. Nièvre..... Bourges..... Bourges..... Dijon. Nord..... Bruxelles [CIV].... Douai..... Douai. Douai..... Lille (1888). Oise..... Paris [CI]..... Paris..... Paris. Amiens..... Paris..... Ombrone..... Pise. Orne..... Caen..... Caen..... Caen. Ourte..... Bruxelles [CIV]. Liége. Pas-de-Calais..... Bruxelles [CIV].... Douai..... Douai. Douai..... Lille (1888). Po..... Turin. Puy-de-Dôme..... Bourges [CVI]..... Lyon..... Clermont. Clermont Pyrénées (Basses-).... Pau..... Bordeaux..... Bordeaux. Bordeaux. Pyrénées (Hautes-).... Pau..... Toulouse..... Toulouse. Toulouse Pyrénées-Orientales... Montpellier..... Montpellier..... Montpellier. Rhin(Bas-)..... Strasbourg..... Strasbourg. Rhin (Haut-)..... Strasbourg..... Rhin-et-Moselle..... Trèves [XXIII]. Mayence. Rhône..... Lyon..... Lyon..... Lyon. Grenoble Roer..... Bruxelles [CIV]. Liége. Rome..... Rome. Sambre-et-Meuse Bruxelles [CIV]. Liège. Saône (Haute-)..... Dijon [c]..... Besançon...... Besançon. Besançon..... Saône-et-Loire Dijon..... Dijon..... Lyon. Sarre..... Trèves [XXIII]. Mayence. Sarthe..... Rennes [CV]..... Angers...... Caen. Angers..... Savoie..... ..... ..... Chambéry (1860). Savoie (Haute-)..... Grenoble (1920). Seine..... Paris..... Paris..... Paris. Seine-Inférieure..... Caen [LXXII] Caen..... Caen. Rouen..... Caen..... Seine-et-Marne..... Paris..... Paris..... Paris. Seine-et-Oise Sesia Turin. Sèvres (Deux-)..... Poitiers..... Poitiers..... Poitiers. Simplon..... Lyon. Somme..... Paris [CI]..... Douai..... Douai. Amiens..... Lille (1888). Douai..... Stura..... Turin. Tarn..... Toulouse..... Toulouse..... Toulouse. Tarn-et-Garonne

Département créé par sénatus-consulte du 4 novembre 1808, aux dépens de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne , et rattaché par décret du 21 du même mois au ressort de la cour de Toulouse.

.... Taro..... Génes. Parme (1812). Trasimène..... Rome. Var..... Aix..... Aix..... Aix. Vaucluse..... Aix [CVII]. Aix..... Aix. Nîmes..... Aix..... Vendée..... Poitiers..... Poitiers..... Poitiers. Vienne..... Vienne (Haute-)..... Bordeaux [CVI].... Poitiers..... Poitiers. Limoges..... Clermont..... Vosges..... Strasbourg [CIII]... Nancy..... Nancy. Nancy..... Yonne..... Paris..... Paris..... Dijon. Yssel-Supérieur.... Leide. Zuyderzee..... Alger..... Alger..... Alger. Constantine..... Oran.....

SUPPLÉMENT

Lorsqu'en décembre 1934, Paul Marichal quitta la direction de la section moderne des Archives nationales pour devenir conservateur de la section ancienne, il laissait interrompue une oeuvre considérable à laquelle il avait consacré de nombreuses années : le classement et l'inventaire de la sous-série F 17.

Depuis cette date le Ministère de l'Instruction publique, puis de l'Éducation nationale

A partir du 4 juin 1932.

continuait ses versements qui allaient rejoindre les résidus laissés en attente par P. Marichal et s'entasser dans les dépôts, partout où l'encombrement général laissait un peu de place.

Ce n'est qu'à la fin de 1955 que M. Charles Braibant, directeur général des Archives de France, alerté par M. Pierre Caillet, conservateur en chef de la section moderne, décida de constituer une équipe chargée de mettre en ordre ces documents et comprenant deux archivistes : M lles Suzanne Olivier et Marie-Élisabeth Carreau (maintenant M me Michel Antoine), une sous-archiviste, M lle Simone Haym, et un commis, M me Imbert.

L'abondance et la variété des documents qui se présentaient en même temps ont permis un classement méthodique, ce qui ne pourra être le cas à l'avenir lorsque les articles seront cotés au fur et à mesure de leur versement par les soins des archivistes en mission au Ministère de l'Éducation nationale ; les possibilités de consultation rapide qui découleront de ce nouveau système compenseront l'apparent désordre dans lequel se présenteront les documents.

Les articles inventoriés ci-dessous sous les cotes F 17 13268 à 14775 et F 17* 3253 à 3555 proviennent de trois groupes de versements :

1. Versements antérieurs à la rédaction de l' État sommaire mais que Paul Marichal avait dû laisser partiellement en attente, soit que les documents fussent trop récents pour être triés, soit que le temps lui eût manqué. Un groupe coté provisoirement F 17 bis comprenant 2836 articles a été trié par M. Sullé, vacataire du C.N.R.S., suivant le plan établi par M. Pierre Caillet et sous sa direction ; 265 autres liasses de résidus ont été revues et triées par les soins de l'équipe.

2. Versements antérieurs à la création des archivistes en mission, effectués directement par le ministère, le plus souvent dans un complet désordre

On ne signale que les plus importants de ces versements, les autres ne comportant parfois que 2 ou 3 liasses difficilement repérables.

.

1 er février 1935. -- Enseignement supérieur, 108 liasses.

20 avril 1937. -- Comité des travaux historiques, 50 articles versés par la Bibliothèque Mazarine dans les dépôts de laquelle ils avaient été trouvés classés et inventoriés par M lle Jacqueline Mady.

22 février 1943. -- Enseignement technique, 148 liasses.

25 avril 1945. -- Enseignement du second degré, 12 liasses.

8 février 1946. -- Enseignement supérieur, 343 liasses.

6 mai 1946. -- Enseignement du second degré, 7 liasses.

27 octobre 1945 et 16 juillet 1948. -- Enseignement du second degré, discours de distributions de prix, 14 paquets.

8 décembre 1950. -- Enseignement supérieur, dons et legs, 56 liasses.

A ce groupe on peut joindre les papiers du cabinet d'Abel Bonnard, versés en juin-juillet 1945 à la sous-section contemporaine (37 liasses) et ceux de l'inspecteur général Roy (23 liasses), reçus le 9 mai 1950, sous le titre de papiers du B.U.S. et reconnus ensuite comme provenant du cabinet du Ministre.

3. Versements préparés et réalisés à partir de 1951 par les soins des archivistes en mission au Ministère de l'Éducation nationale.

M. Didier Ozanam fut le premier missionnaire : on doit à son travail les versements des 5 et 18 décembre 1951, soit 320 articles provenant de toutes les directions, ceux du 10 mars 1952 formés de 125 liasses de la sous-direction des constructions scolaires et 11 liasses de la direction de l'enseignement du second degré et celui du 20 octobre 1952, dossiers de sociétés savantes, 3 paquets.

A partir de décembre 1954, M. Henri Gilles, son successeur, put envoyer aux Archives nationales des versements triés et inventoriés qui n'eurent plus qu'à être intégrés dans les groupes correspondants précédemment reçus. Le 4 mars 1955, 128 liasses provenant de la direction de l'enseignement du second degré et 55 articles de comptabilité, procès-verbaux du Conseil supérieur et projets de constructions scolaires. Le 21 mars 1956, 96 liasses et 188 registres : cabinet du Ministre, directions de l'Enseignement supérieur et du second degré, comptabilité.

Le 21 janvier 1957, 112 liasses : cabinet du Ministre, Enseignements supérieur, du second degré et du premier degré.

Le 5 juillet 1957, 10 liasses de la Commission pour la célébration du Centenaire de la Révolution de 1848 et du Tricentenaire des Traités de Westphalie, et 2 liasses du cabinet du Ministre, le reste du versement étant constitué par des dossiers de distinctions honorifiques qui seront signalés plus loin.

Du versement du 23 janvier 1958, 12 liasses seulement ont été intégrées comme complément des dossiers déjà inventoriés.

En revanche les 172 registres ou répertoires des diplômes, versés le 23 janvier 1959 par M. Favreau, successeur de M. Gilles, figurent dans ce supplément, ainsi que les 85 liasses de documents concernant les fondations britanniques, versées le 13 mars 1959.

Une deuxième suite de documents comprend les dossiers individuels du personnel de l'Éducation nationale, appartenant tant aux différents ordres d'enseignement qu'aux établissements scientifiques. Ils ont fait l'objet de versements réguliers, mais tandis que ceux reçus avant 1924 ont été reclassés par ordre alphabétique sous les cotes F 17 20001 à 21894, les suivants ont été cotés au fur et à mesure de leur arrivée aux Archives nationales

Cela n'est exact qu'approximativement : de plusieurs versements réalisés de 1944 à ainsi les versements des 2 et 28 avril 1931, 1955. cotés F 17 25683 à 25930, se trouvent précédés

. En outre, les dossiers personnels qui se trouvaient joints aux versements du 8 février 1946 : Académies et grands Établissements scientifiques, du 18 décembre 1951 : personnel auxiliaire des Facultés, et du 4 mars 1955 : ancien personnel de l'enseignement du second degré, ont été extraits et joints à cette suite.

Un état sommaire en est donné ci-dessous sous les cotes F 17 20001 à 26461 ; la confection d'un fichier par noms de personnes qui seul pourra rendre aisée la recherche est en cours.

Enfin les dossiers de « distinctions honorifiques », triés, classés et fondus en deux parties : légion d'honneur, palmes académiques, par les soins de M lle Simone Haym, font l'objet d'un troisième groupe coté F 17 40001 à 40311.

Les dossiers les plus anciennement versés avaient été fondus dans une série alphabétique unique, mais à partir de 1900 ils avaient conservé leur classement à la fois chronologique et alphabétique, c'est ainsi qu'ont dû être repris les versements des :

14 décembre 1907. -- 86 liasses.

12 juin 1909. -- 205 liasses.

15 mars 1913. -- 58 liasses.

13 juin 1927. -- 280 liasses.

28 avril 1931. -- 130 liasses.

13 novembre 1934. -- 183 liasses.

19 mai 1939. -- 77 liasses.

4 mars 1952. -- 39 liasses.

Le dernier versement, en date du 5 juillet 1957 : bureau du cabinet, 175 liasses et 7 registres, n'a été intégré qu'en partie dans la sous-série, une autre partie ayant été réservée en vue d'un triage ultérieur.

Il est à noter que seuls les dossiers individuels figurent intégralement dans ce groupe : les notices de promotion, propositions collectives ou individuelles, arrêtés ayant déjà reçu une cote dans l'ancien fonds y sont demeurés ; on les trouvera sous les cotes suivantes :

F 17* 2097 à 2114.

F 17 1420 à 1424, 2578 à 2624, 2761 1 à 2774.

On peut aussi trouver des propositions et des arrêtés de distinctions honorifiques dans les dossiers de travaux historiques, d'établissements scientifiques ou d'établissements d'enseignement, F 17 3054, 6963 à 6977, 7012 à 7024, 11403 à 11511, 12744 et 12745.

Un répertoire alphabétique de tous les dossiers de distinctions honorifiques contenus dans la sous-série F 17 pourra être envisagé dans l'avenir.

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