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Ministère de l'Instruction publique. État sommaire des versements faits aux Archives nationales dans la sous-série F/17

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Reference codes: F/17/12448-F/17/12450

Enseignement primaire libre : mélanges.

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  • Reference codes: F/17/12448
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    Affaires contentieuses : Sérignac (Tarn-et-Garonne), 1843 ; Givry (Ardennes), 1848-1849 ; la Lande-de-Cubzac et Tarnès (Gironde), 1849 ; Girac (Lot), 1859 ; Hénin-Liétard (Pas-de-Calais), 1871 ; Lyon et environs : instituteurs et institutrices frappés rlisciplinairement pour n'avoir pas donné l'enseignement religieux (1874) ; Vallet (Loire-Inférieure), 1880 ; Chabreuil et Étoile (Drôme), 1880 ; Orsennes (Indre), 1884.

  • Reference codes: F/17/12449
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    Affaires diverses concernant le département de la Seine, 1842-1874. Maison des Orphelins de Saint-Vincont-de-Panl, à Paris, chemin du Moulin (aujourd'hui rue de Dantzig), dirigée par l'abbé Leprévost. 1861-1862.

  • Reference codes: F/17/12450
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    Écoles clandestines, 1835-1847. Autorisations provisoires de tenir école privée accordée à des personnes non pourvues du brevet de caparité, 1843-1844. Régime des pensionnats primaires, 1850-1877. Secte dite de la "Petite-Église" : école clandestine de Cirière (Deux-Sèvres), 1873-1874. Écoles communalas gratuites tenues par des congréganistes, annexées à des pensionnats payants : 1877-1879. Enquête, dans le ressort ne l'Académie de Rennes, sur les écoles lihres tenues par des congrégations dans les communes où elles dirigent également l'école publique. 1880-1881. Conditions d'âge exigibles des sous-maltres de l'enseignement privé, 1882-1883. Garderies : question de principe, 1883-1893. réponses à la circulaire du 27 février 1894. École de commerce et d'instruction technique pour les jeune filles, dirigée à Lyon par M lle Luquin, 1888-1892.

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