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Inventaire - Cotes :

Archives du ministère d'Etat (Second Empire)

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Cotes
F/70/1-F/70/648
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Le règlement des Archives, publié le 12 novembre 1856, spécifiait dans son article 9 : « La section du secrétariat conserve les documents provenant de l'ancienne Secrétairerie d'État, ceux contenus dans l'armoire de fer, ceux à provenir des versements du ministère d'État », mettant ainsi sur le même plan le ministre secrétaire d'État de Napoléon I er et le ministre d'État de Napoléon III. Ce parallélisme était encore accentué par la création d'une nouvelle série réservée aux versements du ministère d'État, la série AG, par analogie avec la série AF, où, depuis 1849, était conservé le fonds de la Secrétairerie d'État impériale. La série AG, qui, d'ailleurs, ne reçut pas seulement des versements du ministère d'État, mais recueillit aussi des documents provenant du ministère de la Maison de l'Empereur, figure dans l'Inventaire général sommaire des Archives de l'Empire, daté de 1867, quoique publié à la fin de 1868, avec la composition suivante :

- AG 1-59. Minutes originales des lois et des sénatus-consultes promulgués de 1852 à 1858 et pièces annexées [

versées le 29 avril 1861 par le ministère d'État ; aujourd'hui cotées F/70/470 à /494].

- AG 60-159. Adresses envoyées à l'occasion du rétablissement de l'Empire et du mariage de Leurs Majestés (1852-1853) [

versées le 21 décembre 1867 par le ministère de la Maison de l'Empereur ; aujourd'hui cotées 0/5/144 à 215 ; à rapprocher de F/1c/I/134].

- AG 160-163. Adresses reçues par l'empereur Napoléon III à l'occasion de la naissance du Prince impérial (mars 1856) [

versées le 5 octobre 1859 par le ministère d'État ; font aujourd'hui partie du groupe 0/5/217 à 249 ; à rapprocher de F/1c/I/135 et 136].

- AG 164-166. Adresses de l'armée reçues par l'Empereur à l'occasion de l'attentat du 14 janvier 1858 [

versées le 10 décembre 1860 par le ministère d'État ; aujourd'hui cotées 0/5/288 à 290 ; à rapprocher de F/1c/I/36 à 39].

- AG 167. Adresses à l'Empereur au sujet de l'annexion de la Savoie à la France. Discours de l'Empereur aux députés de la Savoie (1860) [

documents versés par le ministère d'État, le 18 juin 1860, et par le ministère de la Maison de l'Empereur, le 21 mars 1868 ; aujourd'hui cotés 0/5/292, à rapprocher de F/1c/I/129].

- AG 168-211. Adresses diverses [

versées le 21 décembre 1867 par le ministère de la Maison de l'Empereur ; doivent être maintenant cherchées sous les cotes 0/5/216, 217 à 287 et 291].

- AG 212-311. Analyses de journaux [

versées le 21 décembre 1867 par le ministère de la Maison de l'Empereur ; aujourd'hui cotées 0/5/297 à 382. En 1868, la série AG représentait donc quatre versements du ministère d'État et deux versements du ministère de la Maison de l'Empereur. Il y avait bien eu, entre 1852 et 1861, d'autres versements du ministère d'État aux Archives de l'Empire, mais ils portaient sur des matières étrangères à ce département. C'est ainsi qu'est entré aux Archives, le 10 octobre 1860, le testament de Napoléon I er, provenant de l'étude de Me Mocquard, notaire à Paris, et versé par le ministre d'État pour être incorporé à la sous-série AE/I].

Rien, on le voit, de comparable à ces archives du pouvoir exécutif entre 1789 et 1815 que constitue le fonds de la Secrétairerie d'État. Le ministère d'État fut supprimé en 1869 et la série AG disparut. La plus grande partie des documents qui la constituaient, adresses reçues par Napoléon III et analyses de journaux, fut réunie aux papiers du ministère de la Maison de l'Empereur conservés dans la sous-série O/5 ; le reste, composé de documents législatifs, fut versé dans une nouvelle subdivision de la série F, F/70, créée spécialement pour recevoir les archives du ministère d'État. L'État sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales, publié en 1891, mentionne la sous-série F/70 avec 365 articles classés et 60 non encore cotés.

Dans son état actuel, la sous-série F/70 renferme 606 articles (501 liasses, 105 registres). Elle a été constituée :

1°) Par les documents législatifs provenant de l'ancienne série AG, eux-mêmes versés par le ministère d'État le 29 avril 1861 ;

2°) Par deux versements du ministère de l'Instruction publique en date des 22 août 1871 et 20 février 1872 ;

3°) Par trois versements du ministère de la Justice effectués le 10 mai 1905, en décembre 1929 et les 24-28 mars 1941.

De ces versements, les plus importants sont ceux faits par le ministère de l'Instruction publique après la chute de l'Empire. Ils portent, le premier sur 375 articles, le second sur 194 articles (67 registres et 127 liasses). Il s'agit, d'après le registre des versements, d'articles « provenant de la direction des Beaux-Arts, service de l'ancien ministère d'État et de la Maison de l'Empereur », manière impropre d'exprimer que les services des Beaux-Arts, d'où émanaient ces documents, avaient relevé successivement du ministère d'État et du ministère de la Maison de l'Empereur. Ces transferts d'attributions de l'un à l'autre des ministères n'ont pas été sans entraîner dans leurs archives une certaine confusion, déjà latente du fait que, de 1852 à 1860, les deux départements avaient eu le même titulaire, Achille Fould. C'est ainsi que dans la série AG, à l'origine destinée à recevoir les seuls versements du ministère d'État, furent intégrés, en 1867 et 1868, des dossiers provenant du ministère de la Maison de l'Empereur.

C'est ainsi également que l'on trouve dans la sous-série F/70 des documents communs aux deux ministères : dossiers des médailles commémoratives, cotés F/70/235 et 236 ; dossiers d'anciens fonctionnaires des ministères d'État et de la Maison de l'Empereur et services en dépendant (1852-1870), cotés F/70/353 à 359 ; ordonnances de paiement pour le personnel et le matériel des Archives de l'Empire (1853-1864), cotées F/70/361 à 363 ; bordereaux des paiement effectués aux noms des ministres d'État et de la Maison de l'Empereur (1853-1864), cotés F/70/366 à 399 ; propositions et arrêtés concernant le personnel de l'Administration centrale, des Beaux-Arts, du Conseil d'État, des Archives de l'Empire, des Bâtiments civils, de la Légion d'honneur (1852-1870), cotés F/70/417 et 418

[certains de ces documents proviennent aussi du ministère des Beaux-Arts créé le 2 janvier 1870, devenu ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts le 15 mai et supprimé le 23 août 1870].

On trouvait même, avant que nous ayons entrepris ce travail, dans la sous-série F/70, des documents provenant uniquement du ministère de la Maison de l'Empereur : arrêtés originaux

[extraits des articles F/70/305 à 308 et mis à leur place dans O/5/75/2 à 4]

, ordonnances de paiement pour le personnel de l'Administration centrale

[ancien F/70/9, réuni à O/5/407]

, registres relatifs aux ordonnancements de ce ministère

[ancien F/70/*/526, réuni à O/5/407]

, aux appointements des agents et préposés des domaines et forêts de la Couronne

[anciens F/70/*/568 à 603, devenus O/5/*/1003/3 à 35]

, au personnel des palais et manufactures

[anciens F/70/*/604 et 605, devenus O/5/*/96/2 et 3]

, au personnel de la Maison de l'Empereur

[anciens F/70/*/606 à 623, devenus O/5/*/131/2 à 10]

et à la bibliothèque du palais de Saint-Cloud

[anciens F/70/*/624 à 628, devenus O/5/2322 à 2326. Ces registres avaient d'ailleurs appartenu jadis à O/5. Ils figurent, en effet, dans le répertoire numérique de cette sous-série, dressé en 1898, sous les cotes O/5/4402 à 4406].

Nous avons cru devoir retirer ces derniers documents de la sous-série F/70 et les faire passer dans la sous-série 0/5 réservée au fonds du ministère de la Maison de l'Empereur. On peut donc dire que la sous-série F/70, telle qu'elle est aujourd'hui constituée, ne renferme plus, à part les mélanges dont nous avons parlé, que des documents élaborés par les services du ministère d'État.

Cela ne veut pas dire qu'elle renferme tous les documents provenant de ce ministère, ni même tous ceux, de telle origine, conservés aux Archives nationales. Ainsi l'on trouve dans notre dépôt, sous les cotes F/5145 à 5183, les registres d'enregistrement, à l'arrivée, de la correspondance du ministère d'État pour les années 1853 à 1862

[provenant du versement effectué par le ministère de l'Instruction publique le 20 février 1872. La correspondance du ministère de l'Intérieur avec le ministère d'État est conservée dans F/1a/292/2-3 et 292/4]

 ; et la sous-série AD/XIX, consacrée aux documents administratifs, publications et imprimés officiels émanés des ministères et des administrations publiques, comprend une subdivision, AD/XIX/E, réservée au ministère d'État, où ne figurent plus maintenant que deux articles :

- AD/XIX/E/1. Ministère d'État. Commission de la propriété littéraire et artistique (Rapports à l'Empereur. Décrets. Collection des procès-verbaux. Documents), Paris, Imprimerie impériale, 1863, in-4°.

- AD/XIX/E/2. Exposés de la situation de l'Empire présentés au Sénat et au Corps législatif

[à rapprocher de F/70/ 252 et 253. En tête de AD/XIX/E/2 figurent deux exemplaires de l'Exposé de la situation de l'Empire présenté au Corps législatif dans sa séance du 25 février 1813 par le comte de Montalivet, ministre de l'Intérieur, Paris, Imprimerie impériale, 1813, in-4°]

, 1861-1869, Paris, Imprimerie impériale, in-4°.

Le ministère d'État fut créé par décret du 22 janvier 1852 avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, nomination des membres du Conseil d'État, le contreseing des décrets rendus par le Président en exécution des pouvoirs qui lui appartiennent, conformément aux articles 24, 28, 31, 46 et 54 de la Constitution, et de ceux concernant les matières qui ne sont spécialement attribuées à aucun département ministériel, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction exclusive de la partie officielle du Moniteur, l'administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

Un décret du 17 mars 1852 annexa les budgets et comptes de la Légion d'honneur à ceux du ministère d'État auquel furent rattachés, par décret du 27 mars, les bibliothèques des palais nationaux.

Furent placés successivement dans les attributions du ministre d'État, par décret du 14 février 1853, les services des Beaux-Arts et des Archives impériales distraits du ministère de l'Intérieur, de l'Agriculture et du Commerce, en vertu de la loi du 17 juillet 1856, la concession des pensions extraordinaires aux grands fonctionnaires de l'Empire, par décret du 5 novembre 1859, la création de la médaille commémorative de la campagne d'Italie et, par décret du 24 novembre 1860, les services du ministère de l'Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l'enseignement public ou aux établissements spéciaux de l'Université

[un décret du 5 décembre 1860 précisa ces services :

1°) l'Institut impérial de France ;

2°) la Bibliothèque impériale et le cours d'archéologie qui s'y trouve annexé ;

3°) les bibliothèques Mazarine, Sainte-Geneviève, de l'Arsenal, et la rédaction du catalogue des manuscrits des bibliothèques des départements ;

4°) l'Académie impériale de médecine ;

5°) Le Journal des savants ;

6°) L'École impériale des chartes ;

7°) Les souscriptions aux ouvrages scientifiques et littéraires et la répartition de ces ouvrages entre les bibliothèques publiques ;

8°) Les encouragements et secours aux savants et gens de lettres ;

9°) Les subventions et encouragements pour voyages et missions scientifiques et littéraires.

et le service des haras, distrait du ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics.

Le ministre d'État fut en outre chargé, par décret du 24 novembre 1860, de l'administration supérieure de l'Opéra, par décret du 16 janvier 1861, de la publication de la correspondance de Napoléon I er et, par décrets du 2 février et du 2 août 1861, de l'exposition des œuvres des artistes vivants et de la création de la médaille commémorative de l'expédition de Chine de 1860 et des médailles honorifiques pour soins donnés aux blessés français pendant la campagne d'Italie.

Le décret du 23 juin 1863 dégagea le ministre d'État de toutes attributions administratives et le substitua aux ministres sans portefeuille pour expliquer et défendre les questions portées devant le Sénat et le Corps législatif, de concert avec le ministre présidant le Conseil d'État. Un grand nombre de services furent donc distraits du ministère d'État. Le ministère de la Maison de l'Empereur, qui prit le titre de ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, en recueillit la plupart : l'administration des Beaux-Arts avec toutes ses dépendances, l'asile impérial de Saverne, la direction générale des Archives de l'Empire, la publication de la correspondance de Napoléon I er, la Grande Chancellerie de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et la direction générale des Haras ; le ministère de l'Instruction publique reprit l'Institut impérial de France, l'Académie de médecine, l'École d'Athènes, l'École des chartes, les bibliothèques Impériale, Mazarine, de l'Arsenal, Sainte-Geneviève, le service général des bibliothèques, le Journal des Savants, les souscriptions aux ouvrages de sciences et de littérature, les encouragements et secours aux savants et hommes de lettres, les missions scientifiques et littéraires ; les rapports avec le Moniteur universel furent placés dans les attributions du ministère de l'Intérieur.

Un décret du 13 novembre 1867 remit dans les attributions du ministère d'État les services du Moniteur.

Le ministère d'État fut supprimé par un décret du 17 juillet 1869, qui plaça dans les attributions du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Cultes, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, des membres du Conseil privé et du Sénat, dans celles du ministre présidant le Conseil d'État le contreseing des décrets portant nomination des membres du Conseil d'État et dans celles du ministre de l'Intérieur les services du Journal officiel. Un décret du 11 août 1869 précisa les attributions de l'ancien ministre d'État placées dans celles du Garde des Sceaux : tout le service législatif, c'est-à-dire le contreseing des décrets portant convocation et clôture du Sénat, convocation, ajournement, prorogation, clôture et dissolution du Corps législatif, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres et des prestations de serment entre les mains de l'Empereur, les pensions des grands fonctionnaires de l'Empire, l'ordonnancement des dépenses du Conseil d'État, enfin la réception des actes de l'état civil de la famille impériale

[un autre décret du même jour transporta au ministère de la Justice et des Cultes des crédits alloués au budget ordinaire du ministère d'État pour l'exercice 1869].

Ainsi s'explique le versement aux Archives nationales par le ministère de la Justice d'une partie des papiers du ministère d'État

[ainsi s'explique également la présence dans F/70/*/564/11, à la suite de la collection des décrets du ministère d'État, de décrets contresignés, entre le 31 juillet et le 28 décembre 1869, par le Garde des Sceaux, Duvergier. Ces décrets sont d'ailleurs rédigés tantôt sur papier à en-tête du ministère d'État, tantôt sur papier à en-tête du ministère de la Justice et des Cultes].

Quant aux services des Beaux-Arts, passés en 1863 du ministère d'État au ministère de la Maison de l'Empereur, devenu ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, ils furent séparés de ce département, le 2 janvier 1870, pour constituer un ministère des Beaux-Arts, qui absorba, le 15 mai 1870, divers services du ministère de l'Instruction publique et prit le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts. Ce nouveau ministère fut supprimé le 23 août 1870 et ses services furent réunis au ministère de l'Instruction publique par décret du Gouvernement de la Défense nationale en date du 5 septembre 1870. C'est là l'explication du versement par le ministère de l'Instruction publique aux Archives nationales de papiers du ministère d'État

[pour la même raison, nous avons trouvé dans F/70 des décrets et des arrêtés du ministère des Beaux-Arts et du ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, que nous avons jugé nécessaire d'incorporer à F/17, les décrets sous la cote F 17/*/1707bis, les arrêtés sous la cote F/17/*/999bis. Il y aussi dans F/70/417 et 418 des documents de même provenance mélangés à des papiers du ministère d'État et du ministère de la Maison de l'Empereur ; nous les y avons laissés].

Ont été successivement ministres d'État :

- Casablanca (de), du 22 janvier au 30 juillet 1852 ;

- Achille Fould, du 30 juillet 1852 au 23 novembre 1860, avec, depuis le 14 décembre 1852, l'administration de la Liste civile et de la dotation de la Couronne et le titre de ministre d'État et de la Maison de l'Empereur ;

- le comte Walewski, du 23 novembre 1860 au 23 juin 1863 ;

- Billault, du 23 juin au 13 octobre 1863, date de son décès ;

- Rouher, du 18 octobre 1863 au 17 juillet 1869, avec les fonctions de ministre des Finances du 20 janvier au 13 novembre 1867.

SUPPLÉMENT

Les articles qui font l'objet du supplément (F/70/629 à F/70/647) proviennent d'un versement du ministère de la Justice, en date du 12 décembre 1961, à l'exception des cartons F/70/638 à 641 et des registres F/70/*/642 à 647, qui ont été retrouvés à l'occasion d'un reclassement de résidus.

L'article F/70/648 est consacré aux documents isolés, entrés par voie extraordinaire (achats, revendications).

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