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Inventaire - Cotes :

Grâces militaires

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Cotes
BB/23/1/A-BB/23/75
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Les papiers du bureau des Grâces, depuis l'an XI jusqu'à 1885, entrés aux Archives nationales avec les treize versements successifs effectués, de 1827 à 1929, par le Ministère de la Justice, constituent les sous-séries BB 21 à BB 24. Ces quatre sous-séries sont loin de présenter une importance égale : les trois premières, qu'on peut considérer comme fermées, s'arrêtent au début du second Empire, -- si l'on excepte les réhabilitations placées dans BB 21 -- ; la quatrième, BB 24, dont les documents atteignent actuellement l'année 1885, doit encore s'accroître par les apports futurs

Cinq versements du Ministère de la Justice, effectués en 1934, 1937, 1938 et 1941, ont fait entrer aux Archives Nationales la suite des dossiers de grâces et de rejets de recours en grâce jusqu'à l'année 1930 inclusivement. Mais, pour être intégrés et cotés dans la sous-série BB 24 puis inventoriés, ces documents doivent être triés. Ce travail de triage, qui a porté jusqu'à présent sur l'ensemble des papiers du bureau des grâces -- depuis l'origine jusqu'à 1885, ne pourra être fait désormais, en raison de la date récente des dossiers, qu'après certains délais fixés par le Ministre de la Justice (Lettre du 5 mai 1923 à la Direction des Archives). Le triage des dossiers des années 1881 à 1890, qui d'après l'autorisation ministérielle pouvait être commencé en 1940, est actuellement (1946) en cours d'exécution. (Voir ci-dessous, p. 149, notice de BB 24, note 2.)

. La valeur historique des dossiers conservés dans chacune d'elles est assez variable : certaines des affaires pour lesquelles des condamnations avaient été prononcées et, par suite, des remises de peines sollicitées, ont donné lieu souvent à des rapports très étendus, d'un intérêt incontestable pour l'histoire ; d'autres n'ont été l'objet que de notes sommaires ou se réduisent même parfois à la simple demande en grâce du condamné.

Le fonds le plus ancien de ces sous-séries, conservé sous les cotes BB 21 1 à 169, est formé, en partie, des papiers du Conseil privé, qui fut institué par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X pour examiner les recours en grâce

Le Conseil privé était composé du Grand-Juge, de deux Ministres, de deux Sénateurs, de deux Conseillers d'État et de deux juges au Tribunal de Cassation. Les minutes des procès verbaux des conseils privés pour recours en grâce, présidés par l'Empereur, sont aussi conservées sous les cotes AF. IV 1232 à 1235 (an X-1813). Les expéditions de ces procès-verbaux envoyées au Grand-Juge sont cotées au début des décrets de grâce, BB 24 2251 et 2252.

. Cette institution ne survécut pas au premier Empire. Les procès verbaux de ses séances depuis le 29 brumaire an XI s'arrêtent an 12 juin 1813 ; ils sont cotés BB 21 1 à 61. Par ailleurs, le service des Grâces, d'où proviennent les documents des quatre sous-séries, n'a guère varié au cours du XIX e siècle : bureau du Grand-Juge (1 re Division de l'an XII à 1808 ; 3 e Division, 3 e Section, puis 3 e Bureau, de 1809 à 1815) fonctionnant à côté du Conseil privé ; 3 e, puis 2 e Bureau (depuis 1823) de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces que dirigea, de 1814 à 1822, le jurisconsulte Le Graverend, -- ce service n'a pas cessé, depuis le Consulat et l'Empire, de s'occuper du " travail des recours en grâce et des demandes en réhabilitation ". Plus tard, est ajouté à ses attributions le " travail général des grâces collectives accordées annuellement dans les bagnes et prisons ", dont l'usage remontait à l'ordonnance du 6 février 1818 et dont on trouvera les dossiers, en partie, dans la sous-série BB 22. D'autre part, les 11706 dossiers d'insurgés de la Commune de Paris, en 1871, rangés maintenant dans la sous-série BB 24, ont pour origine " l'instruction des demandes en remise ou commutation de peines formées par les individus condamnés pour faits insurrectionnels ", dont le bureau des grâces fut également chargé, de 1877 à 1883

Ces dates sont données par l' Almanach national, mais, en fait, le bureau des grâces eut à examiner les recours en grâce des insurgés de 1871, dès l'année 1872.

.

Jusqu'aux premières années du Second Empire, ce bureau avait réparti ses différentes catégories de dossiers en plusieurs groupes distincts. Quand ces papiers sont entrés aux Archives nationales, les classements adoptés au Ministère ont été maintenus ; ils expliquent la formation des quatre sous-séries : BB 21 (grâces accordées), BB 22 (amnisties, grâces collectives, grâces politiques), BB 23 (grâces militaires), BB 24 (demandes de grâces, rejets de recours en grâce), qui figurent avec ces titres dans l' État sommaire publié en 1891. Plus tard, à partir des années 1856 et 1857, ces répartitions ont été peu à peu abandonnées par le bureau des grâces ; un classement unique a prévalu. En conséquence, les liasses formées par ce service, depuis cette époque, composées désormais de dossiers appartenant à toutes les catégories énumérées ci-dessus, ont été, après leur transfert aux Archives nationales, exclusivement affectées à la sous-série BB 24. Il en sera de même pour les versements futurs

Pour coter ses dossiers, le bureau des grâces a employé, au cours du XIX e siècle, plusieurs lettres de série, suivies d'un numéro d'ordre : 1 re série jusqu'à 7 e série, concurremment avec les lettres BG ou G, de l'an XI à 1811 ; S, suivi d'un chiffre, de 1 à 9, de 1812 à 1850 ; S, suivi des deux derniers chiffres de l'année, à partir de 1851 (par exemple, S. 52, S. 53, etc. pour les années 1852, 1853...). C'est ce dernier mode de cotation qui est encore en vigueur. D'autre part, des répertoires sur fiches et des registres ont été utilisés par ce service pour retrouver ou enregistrer ses dossiers. Ces instruments de travail peuvent servir encore, dans une certaine mesure, pour les recherches. Ils constituent en partie la sous-série BB 27 et, en totalité BB 28.

. Une exception, cependant, a été faite pour les dossiers de réhabilitation qui, retirés des liasses pendant les opérations de triage, ont été groupés et cotés dans la sous-série BB 21, à partir de l'article 651.

Dans cette masse de papiers, distribués aux Archives nationales entre les quatre sous-séries BB 21 à BB 24, il a paru nécessaire, en effet, d'effectuer un travail de discrimination. Après approbation de la Commission supérieure des Archives et d'accord avec le Ministère de la Justice, toutes les affaires de droit commun, reconnues complètement dépourvues de valeur historique, ont été écartées. Toutefois, cette mesure comportait une réserve : les dossiers du Consulat et de l'Empire et, à plus forte raison, les documents plus anciens ont été intégralement conservés, la distinction entre les crimes ou délits de droit commun et ceux qui ont un caractère politique ou historique étant malaisée pour cette période. Aucun triage n'a été effectué non plus dans les dossiers politiques des inculpés des Commissions mixtes de 1852 (BB 22 131 à 189), ni dans ceux des insurgés de la Commune de Paris, en 1871, contenus dans la sous-série BB 24. Les autres papiers de la période postérieure au Premier Empire ont été triés

Le triage des dossiers ayant nécessairement qui porte les numéros extrêmes des liasses réduit l'épaisseur des liasses, plusieurs articles anciennes. ont pu être réunis, généralement, en un seul,

avec le souci de garder strictement tout ce qui pouvait fournir une contribution -- si minime fût-elle -- à l'histoire.

On trouvera ci-dessous, précisément, l'énumération des catégories de dossiers d'affaires ayant un caractère historique qu'il a paru utile de conserver et qui constituent maintenant, en totalité ou en partie, chacune des sous-séries BB 21 à BB 24. Pour l'histoire des troubles en France au XIX e siècle, principalement, ces documents sont une source assez peu connue jusqu'à présent et qui ne doit pas être négligée.

Affaires politiques. -- Insurrections, émeutes, conspirations, complots, attentats, soulèvements, manifestations, propagande contre le Régime établi ; agissements contre la République, menées royalistes, manifestations du parti légitimiste, " terreur blanche ", mouvements anti-royalistes, républicains, propagande bonapartiste, manifestations pour ou contre l'Empereur. -- Chouannerie, brigandages commis par des royalistes, par des chouans ou sous prétexte de chouannerie ; bandes de Diot. -- Articles, livres, discours, pamphlets, manifestes, cris, propos et chants séditieux, outrageants ou injurieux pour le pouvoir établi : pour le Roi ou la famille royale, pour l'Empereur ou sa famille, pour le Président de la République, l'Assemblée nationale, les Ministres, pour les souverains étrangers. -- Drapeaux ou emblèmes séditieux. Dessins, peintures, médailles, statuettes et autres objets séditieux ; mise en vente de portraits des membres de la famille déchue, de personnages hostiles au Régime établi. -- Agissements en faveur des ennemis de la France ; révoltes contre la domination française ; individus condamnés pour avoir porté les armes contre la France. --Conventionnels et Représentants bannis. -- Associations, clubs et réunions politiques ; associations républicaines. -- Agissements socialistes et communistes ; menées démagogiques, discours anarchiques, propagande révolutionnaire. -- Émeutes, troubles à propos des élections ; fraudes électorales. -- Nouvelles fausses ou alarmantes. -- Sociétés secrètes (notamment : "la Marianne ", " la Militante ", "les Francs-Juges", " la Fraternité universelle ") ; secte des Carbonari. -- Détention ou fabrication d'armes ou de munitions de guerre, en vue de mouvements insurrectionnels. -- Évasion de prisonniers politiques. -- Antagonismes de races ou de nationalités.

A noter parmi les complots, attentats, insurrections, mouvements révolutionnaires, émeutes : complots de G. Cadoudal, du général Malet, conspiration Didier, conspiration des " Patriotes de 1816 ", complot du général Berton (1822), complots de Belfort et de Colmar (1822) ; complot de Geslain, ancien valet de chambre de la duchesse de Berry ; complot de la rue des Prouvaires, en 1832 ; insurrection des 5 et 6 juin 1832 ; affaire d'avril 1834 ; événements de Lyon, en avril 1834 ; attentat de Fieschi, le 28 juillet 1835 ;insurrection des 12 et 13 mai 1839 ; affaire de l'explosion de la rue Montpensier, en novembre 1839 ; complot de Boulogne (6 août 1840) ; attentat de Darmès contre le Roi (15 oct. 1840) ; troubles à Paris en septembre 1841 ; attentat de Quenisset contre les princes (13 sept. 1841) ; complot communiste contre le gouvernement à Paris (procès des Communistes dits " Matérialistes ") ; révolution de février 1848 (dévastations de lignes de chemins de fer, de châteaux, etc.) ; émeutes en province, notamment à Lyon, à la fin de février 1848, à Rouen, à Limoges, en avril 1848 ; " journées " de juin 1848 ; insurrection des 22 et 23 juin 1848 à Marseille ; désordres à l'occasion de l'élection de L. N. Bonaparte à la Présidence de la République (10 décembre 1848) ; mouvement insurrectionnel du 13 juin 1849 [manifestation contre l'Assemblée législative] ; insurrection à Lyon, dans les départements du Rhône, de la Loire et de Saône-et-Loire, les 14 et 15 juin 1849 ; complot de Mulhouse (juin 1849) ; complot d'Oran (juin 1850) ; insurrection de décembre 1851 ; complot de Lyon, en 1851 ; complot dit de l'Hippodrome et de l'Opéra-Comique (juin-juillet 1853) ; insurrection à Angers, les 26 et 27 août 1855 ; préparation d'insurrection ou mouvements insurrectionnels dans la Nièvre et à Angoulême, en 1854 et 1855, en Bourgogne, à Vienne (Isère), à Lyon, dans les Deux-Sèvres, dans les départements du Midi, en 1856, à Lyon, en décembre 1857, en Saône-et-Loire, en 1858 ; attentat contre l'Empereur (14 janvier 1858) [Orsini] ; mouvement insurrectionnel de l'Aurès (1858) ; insurrection du Hodna (Algérie), en février-mars 1860 ; insurrection de la Kabylie, en 1860 et 1864-1865 ; attentat projeté contre l'Empereur en 1863-1864 ; tentative d'assassinat sur le tsar Alexandre II à Paris, le 6 juin 1867 ; émeutes et barricades à Paris, en février et mai 1870, en janvier 1871 ; insurrection de la Commune de Paris, en 1871 ; mouvements révolutionnaires ou insurrectionnels en province, en octobre 1870 et en 1871 (notamment à Brest, Mulhouse, Lyon, Narbonne, Limoges, Marseille, Bordeaux, Saint-Étienne, Montargis, Cosne, Neuvy, la Charité-sur-Loire, au Creusot, dans les Pyrénées-Orientales) ; insurrection algérienne en 1871 ; insurrection de la Martinique, en septembre 1870 ; insurrection de l'Aurès (mai 1879).

Affaires locales. -- Hostilités, rixes sanglantes entre habitants de communes voisines, par suite de divergences politiques, de rivalités, à cause de limites ou de propriétés communales, de fusions de communes, du tirage au sort, etc. -- Conflits sanglants en Corse ; vendetta. --Désordres, émeutes, agitation, manifestations à propos de recensements, de saisie de troupeaux, de droits de pâturage, d'affouages, de droits d'usage, de péages, de droits de marché, de bancs d'église, etc... -- Revendications de terrains, de bois, etc... par des communes ; usurpations. -- Dévastations de propriétés par des habitants en bande ; opposition d'habitants à des constructions de chemins. -- Troubles dans les théâtres, dans les bals, pendant les fêtes. -- Manifestations, écrits ou propos injurieux contre les maires, les adjoints, les conseils municipaux ; troubles, émeutes provoqués par des arrêtés de préfets, de maires. --Troubles à propos de nominations, de déplacements, de maintien ou de réinstallation de desservants, de vicaires, d'instituteurs. -- Désordres dans les églises ; pillages de presbytères. --Incidents et désordres à propos de suppression d'édifices du culte, d'enlèvement de croix, de plantation ou de destruction d'arbres de la Liberté. -Tumultes, incidents, fraudes à l'occasion d'élections. -- Polémiques et luttes électorales. -- Émeutes à la suite de banquets patriotiques. - - Charivaris. - Tenue irrégulière ou lacération de registres de l'état-civil. -- Incendies (quand ils occasionnent des dommages considérables). -- Incendies ou accidents occasionnés par des feux d'artifice, pendant des fêtes. -- Clubs dans les villes. -- Affaires concernant les Cercles littéraires.

Questions ouvrières ; industrie ; travaux publics. -- Rivalités, conflits, rixes sanglantes entre ouvriers de corporations différentes ou de compagnonnages opposés, entre ouvriers français et étrangers. -- Émeutes d'ouvriers à propos de salaires ou pour d'autres causes (emploi d'étrangers, fermetures d'usines, introduction de machines dans l'industrie). - Grèves, coalitions. -- Destruction de métiers ou de machines. -- Destructions et pillages sur les lignes de chemins de fer (février 1848). -- Monopoles organisés par des corporations ouvrières. --Troubles provoqués par des résiniers. -- Contraventions à la loi sur le travail dans les manufactures (patrons condamnés). -- Ouvertures d'usines, exploitation de mines, de tourbières, etc... sans autorisation ; accidents de mines, explosions de grisou. -Infraction à des ordonnances sur les chemins de fer, sur les bateaux à vapeur : accidents (graves) de chemins de fer ; écroulements de ponts en construction, de monuments (ingénieurs, architectes, entrepreneurs condamnés). -- Déraillements occasionnés par des ouvriers congédiés.

Subsistances. Commerce. -- Troubles, rébellions, émeutes à propos des subsistances. - Pillages de grains et de farines. -- Entraves à la libre circulation des grains. -- Hausse illicite des denrées. -- Incendie de récoltes. -- Troubles dans les ports à l'occasion de l'embarquement de denrées. -- Désordres dans les marchés. -- Infractions à la taxe du pain. -- Abus commis par des boulangers à l'occasion de la vente du pain. -- Contrefaçon des marques de fabrique ou de commerce. -- Divulgation des secrets de fabrication. -Fraudes dans l'industrie. -- Bénéfices scandaleux et agissements frauduleux à l'occasion du ravitaillement de Paris (1870-71). --Banqueroutes (quand il s'agit 'd'affaires importantes). -- Faillites (quand elles ont des répercussions sur le commerce ou l'industrie). -Prêts usuraires.

Agriculture. Forêts. -- Rébellions contre des gardes forestiers, à la suite de la répression du braconnage, de délits forestiers, de perquisitions. -- Émeutes occasionnées par la poursuite de délits. -- Associations de braconniers. -- Nombreux délits de chasse et bandes de braconniers, en 1830, en 1870. -- Pillages, dévastations, incendies de forêts. -- Émeutes à propos de reboisements. -- Forêts exploitées avec l'autorisation des puissances alliées, pendant l'invasion (1814). -- Invasion de sauterelles en Algérie. -- Infraction au règlement sur les vendanges.

Affaires religieuses ; cultes. -- Manifestations, ouvrages, brochures, chansons, libelles ou articles outrageants pour la religion. -- Manifestations contre l'archevêque de Paris, contre des desservants. -- Propos contre le clergé, contre des prêtres. -- Dévastations commises chez des religieux. -- Violences faites à des prêtres constitutionnels, à des individus pour cause de religion. -- Enlèvement de prêtres réfractaires arrêtés. -- Troubles graves suscités par des haines de religions. -- Dissensions, entre habitants de religions différentes. -Collisions sanglantes entre catholiques et protestants. -- Réunions du culte de l'Église protestante libre de France, de la Secte des Évangélistes, de la Secte dite des " Indépendants", etc... -- Bruits répandus du massacre des protestants par les catholiques. -Manifestations contre le clergé occasionnées par la crainte du rétablissement de la dime. -Émeutes à la suite du refus de curés de faire des processions pendant des orages. -Oppositions aux arrêtés préfectoraux sur la fermeture des cabarets pendant les offices. -Mariages religieux célébrés avant le mariage civil. -- Désordres pendant des cérémonies religieuses. -- Sermons hostiles au gouvernement ou aux autorités, prononcés en chaire. -Affaire Théotiste Covarel (troubles dans le diocèse de Saint-Jean de Maurienne, 1873-1876). -- Manifestations, agissements contre des israélites. --Tentatives de scission dans le culte judaïque. -- Tumultes dans des synagogues.

Instruction publique. -- Écoles, pensions ouvertes sans autorisation. -- Langues anciennes enseignées illégalement dans des écoles. -- Enseignement religieux ; enseignement du catéchisme sans autorisation. -- Fraudes aux examens du baccalauréat. -- Troubles dans les facultés, dans les écoles.

Presse. Librairie. -- Délits de presse ; poursuites contre les journaux. -- Édition, distribution, vente ou colportage de journaux, brochures, périodiques, etc., interdits ou séditieux. --Libelles, factums ou articles diffamatoires. -- Contraventions aux lois sur l'imprimerie et la librairie. -- Imprimeries clandestines. -- Ouvrages condamnés pour outrage à la morale (chansons de Béranger, oeuvres de Baudelaire, etc...). -- Vente ou publication de gravures ou de photographies non autorisées. -- Contrefaçon d'ouvrages. -Polémiques entra gérants de journaux. -- Contraventions de presse à l'occasion de brochures ou de feuilles électorales.

Affaires militaires. -- Rébellions et troubles à propos de l'arrestation de déserteurs, de militaires insoumis. -- Brigandages commis par des bandes de soldats réfractaires. -Émeutes à propos de la conscription. -- Conscrits réformés par complaisance ou par suite de simulations de maladies. -- Affaires de remplacements militaires. -- Refus de service dans la garde nationale ou manquement au service ; rivalités dans la garde nationale ; troubles à l'occasion de l'élection des officiers, des opérations du conseil de révision ou de la réorganisation de la garde nationale. -- Tumultes pendant des revues de troupes. -- Manifestations, publications, cris, propos contre l'armée, contre des officiers. -- Rixes, collisions entre ouvriers et soldats. --Troubles, émeutes, pillages occasionnés par des soldats. -- Soldats ou officiers étrangers blessés, tués ou volés en 1814, 1815. -- Brigandages et pillages par des soldats alliés en 1815. -- Collisions entre les populations et les soldats des garnisons. -- Mutineries, insubordinations. -- Abandons de postes devant l'ennemi ou l'insurrection. -- Évasions de prisonniers de guerre. -- Soldats français tués ou blessés à l'étranger. -- Attaque de troupes françaises ou de marins par des indigènes. -- Pillages par des corps francs, en 1815 ; par des francs-tireurs, en 1870. --Espionnage. -- Guerre de 1870-71 : désertions, relations ou intelligences avec les Prussiens, refus de répondre à l'appel sous les drapeaux, abandon d'armes, pillages de trains de ravitaillement, pillages et vols par les Allemands, ravitaillement de l'armée allemande, incendies de villages par les Allemands (complicités), dénonciations contre des habitants qui s'étaient opposés à l'avance allemande. -- Manifestations contre des officiers prussiens. --Fournisseurs aux armées : fraudes.

Affaires maritimes et coloniales. -- Naufrages. -- Révoltes 'd'équipages. -- Pillages de navires échoués ; vols d'épaves. -- Pertes volontaires de bateaux (baraterie). -- Rivalités entre pêcheurs, entre pêcheurs français et anglais ; pêches par des bateaux anglais dans les eaux territoriales françaises. -- Pêcheries dévastées par la pêche en temps prohibé. -Rébellion de pécheurs à l'occasion des règlements. -- Traite des noirs. -- Contravention aux lois sur le régime de l'esclavage. -- Tentative d'insurrection à la Guadeloupe, à la Martinique (1833). --Empoisonnements commis par des nègres à la Martinique. -- Attaque et massacre de colons par des indigènes. -- Tentatives de déraillement par des arabes, en Algérie. -- Exactions de chefs indigènes.

Impôts ; affaires fiscales. -- Rébellions contre des préposés d'octroi, contre des agents des contributions. -- Refus de payer les contributions. -- Troubles, désordres, émeutes à propos du droit d'octroi, des contributions indirectes, de l'impôt des quarante-cinq centimes, des droits sur les vins, sur les fruits distillés. -- Tentatives de destruction des registres de receveurs. --Contrebande. -- Fabrication frauduleuse du sel. -- Plantation clandestine de tabac. --Fabrication clandestine de cartes à jouer.

Justice. Police. Prisons. -- Attaques et arrestations de diligences, de courriers. -Banditisme ; garrotteurs ; chauffeurs. -- Brigandages en Corse, dans les Pyrénées (traboucayres). --Associations de malfaiteurs. -- Invasions de mendiants. -- Bandes de brigands sur le territoire pontifical. -- Fabrication et émission de fausse monnaie, de faux billets de la Banque de France, de la Banque russe, de la Banque d'Angleterre, etc. -- Faux papier timbré. -- Vols à la Bibliothèque nationale, aux Tuileries, au Louvre, dans les églises. -- Vol de trésors trouvés. --Maisons de jeux. -- Jeux clandestins, bookmakers aux courses, " paris à la cote". --Escroqueries (quand elles présentent quelque singularité). -- Révoltes de détenus. -- Maisons de refuge pour jeunes détenus. -- Mise en apprentissage des enfants ayant agi sans discernement. -- Société pour le patronage des jeunes libérés. -Mémoires ou propos injurieux pour des tribunaux, pour des magistrats. -- Contraventions à la police des théâtres, aux règlements sur la circulation. -- Rébellions, manifestations contre la police, la gendarmerie.

Affaires diverses. -- Affaires notables (ex. : affaire Teste). -- Exercice illégal de la médecine. -- Rebouteurs. -- Épidémies ; désordres à l'occasion du choléra. -- Arrêtés pour éviter la propagation du typhus (infraction). -- Troubles à Paris à propos de l'abolition de la peine de mort. -- Refus, par des charpentiers, de dresser l'échafaud. -- Crimes ayant ému l'opinion. --Superstitions, croyances à la sorcellerie dans les campagnes, aux sortilèges (escroqueries à cette occasion). -- Duels. -- Loteries. -- Contraventions (quand il s'agit de personnages célèbres). -- Reproduction d'objets d'art sans autorisation. -Destruction ou mutilation de monuments ou d'œuvres d'art. -- Dessins signés de fausses signatures d'artistes réputés. --Dossiers contenant des lettres de personnages connus jointes à des demandes en grâce.

Les sous-séries BB 21 à BB 24 contiennent des dossiers rentrant dans l'une ou l'autre des catégories énumérées ci-dessus ou concernant des individus ayant participé à l'une ou l'autre de ces affaires. Cette énumération peut donner une idée générale de l'intérêt historique que présentent les dossiers de grâce et permettra de n'indiquer, dans le présent État sommaire, que les affaires considérées comme les plus importantes. La consultation des inventaires analytiques manuscrits de ces quatre sous-séries et de la table sur fiches, par noms propres et par matières, de ces instruments de travail reste indispensable. Il y aura lieu enfin de se reporter aux dossiers de grâces qui figurent dans d'autres sous-séries : BB 3 144, 168 et 170 1 et 2 , BB 30 462 à 479, 480 à 483, BB 30* 809, F 7 9337 et 9338, 10210 à 10217, 12175 2, 12710 à 12713.

La sous-série BB 23 est composée de dossiers de grâces accordées, de 1826 à 1852, à des militaires ou à des individus condamnés par les Conseils de guerre

Les grâces militaires ont été versées aux Archives nationales en octobre 1848 (période 1826-1829), le 25 mai 1866 (période 1830-1843) et le 20 août 1877 (période 1844-1852). La cote SM, suivie d'un numéro d'ordre, a été attribuée à ces dossiers par les bureaux de Ministère de la Justice, de 1833 à 1851. Le premier article (BB 23 1 e) contient des jugements d'une commission militaire extraordinaire (an IX-an x), et quelques remises de peines de 1807 et du début de la Restauration. Les deux derniers articles (BB 23 74 et 75) sont composés de mélanges. 1836-1873.

. Elle comprend seulement 75 articles que des triages ont d'ailleurs sensiblement réduits. D'autre part, elle n'est plus alimentée par des versements et peut être considérée comme fermée. Les dossiers de grâces militaires, en effet, n'ont plus été l'objet d'un classement spécial, au Ministère de la Justice, depuis le Second Empire et, de ce fait, ceux qui sont postérieurs à cette période sont maintenant fondus, aux Archives nationales, dans les liasses de la sous-série BB 24, constituée désormais par les dossiers de demandes, de rejets de recours en grâce ou de grâces accordées. C'est ainsi qu'on trouvera, par exemple, dans cette dernière sous-série, les dossiers des individus condamnés par les Conseils de guerre, pour participation aux insurrections de la Commune de Paris, de Marseille, de Narbonne, etc., et à l'insurrection algérienne, en 1871.

Parmi les papiers de la sous-série BB 23, nombreux dossiers ne présentaient pour l'histoire aucun intérêt.. Ils concernaient des militaires condamnés à la prison ou aux fers pour désertion, insubordination, menaces ou voies de fait envers des supérieurs on pour des délits de droit commun. En règle générale, ces dossiers ont été mis au pilon, après triage. Par contre, ont été maintenus dans la sous-série les dossiers de grâce des militaires condamnés pour voies de fait, menaces à des supérieurs, désertion après grâce, abandon de poste devant l'ennemi ou même pour des affaires de droit commun, lorsque ces condamnations avaient entraîné la peine de mort. Comme on peut s'en rendre compte par cette énumération, les papiers conservés sont de valeur très secondaire. Il s'en trouve d'autres, cependant, qui peuvent être plus particulièrement utilisés pour l'histoire et qui, de ce fait, ont été mentionnés spécialement dans l'inventaire manuscrit de BB 23. Ce sont les dossiers des militaires ou des individus condamnés pour émeutes, mutineries, révoltes, cris séditieux, pirateries, participation aux journées de juin 1848, à l'insurrection de Lyon, en juin 1849, à l'émeute du 13 juin 1849, à l'insurrection de décembre 1851. On peut noter aussi quelques dossiers d'arabes condamnés pour espionnage, trahison, préparatifs d'insurrection, brigandages, fausse monnaie. Ont été conservées également les listes des militaires graciés ou proposés pour la grâce, lorsque ces listes donnaient un état général des détenus. Les listes des déserteurs, par exemple, peuvent fournir pour l'histoire militaire des renseignements statistiques qu'on trouverait peut-être difficilement ailleurs.

Il n'a été possible de signaler dans le présent État sommaire que les affaires principales. Pour les autres, il faudra consulter l'inventaire de BB 23 [manuscrit, 1 registre, inv. 872].

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