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Finding aid - Reference codes:

Répertoires sur fiches

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Reference codes
BB/27/1-BB/27/745
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Les blocs de fiches qui forment la sous-série BB/27 ont été versés aux Archives nationales à diverses dates. Celles des dépôts effectués au cours du XIXe siècle n'ont pas pu être fixées précisément, car les anciens bordereaux ne font pas mention des fichiers qui étaient joints aux documents dont ils constituent les tables (divisions civile et criminelle, grâces, etc.). Les versements récents étant mieux caractérisés, on sait que les articles 111 à 192 de cette sous-série ont été versés en 1926, les articles 193 à 240 en 1928, les articles 241 à 292 en 1929, les articles 293 à 519 en 1943-1944, les articles 520 à 568 en 1941 et les articles 569 à 745 en 1949.

Certaines de ces tables renvoient à des groupes de documents constituant actuellement des sous-divisions du fonds de la justice (grâces, naturalisations, divisions civile et criminelle) ; d'autres à des actes plus ou moins bien repérables (tables d'édits, d'actes du pouvoir exécutif, de circulaires ; fiches de fonctionnaires, de condamnés, etc.), dont il peut être assez difficile de retrouver la place dans les séries des Archives nationales.

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