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Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944

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Reference codes
BB/30/1-BB/30/1696
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Longtemps appelée : versements de 1904 et 1905, cette sous-série, la plus hétérogène de toutes, comprend 1.502 liasses et 153 registres dont la diversité n'a d'égale que l'importance. A la différence d'autres sous-séries de BB qui correspondent à des fonds organiques du ministère de la Justice, telles BB 16 et BB 18 où est conservée la correspondance générale des divisions civile et criminelle, la sous-série BB 30 s'apparente plutôt aux trois premières, BB 1, BB 2 et BB 3, composées comme elle d'éléments disparates. C'est, en fait, un ensemble de versements effectués par les bureaux de la place Vendôme aux Archives nationales les 2-3 mai 1904, 10 mai 1905 et 22 mai 1908, en décembre 1929, les 31 mai 1933 et 24 juin 1936, en avril-mai 1941 et en décembre 1943-janvier 1944. Essentiellement constituée par les deux premiers versements de 1904 et 1905, qui en forment les 792 premiers articles, soit près de la moitié

M. Georges Bourgin a relaté dans son introduction générale (ci-dessus, p. LV et LVI) les démarches qui provoquèrent ces deux versements.

, la sous-série BB 30 a posé, dès le début, un double problème : d'une part, l'origine de documents qui, du premier au dernier jour, soit pendant quarante ans, furent versés dans un incroyable état de désordre, d'autre part le traitement qui leur serait réservé aux Archives nationales. Dans ce débat, s'opposèrent deux archivistes de la section moderne, particulièrement qualifiés, puisque chargés, l'un de négocier, de mettre en ordre et d'inventorier sommairement ces versements de 1904 et 1905, l'autre d'en rédiger l'inventaire détaillé : Pierre CARON, futur directeur des Archives de France, et Léon LECESTRE.

En ce qui concerne l'origine, Lecestre estima que BB 30 représentait, au moins dans sa plus grande partie, le fonds même du cabinet du ministre de la Justice, tandis que Pierre Caron resta «fidèle à l'idée... que cette sous-série ne correspond pas à un service du ministère de la Justice, et singulièrement au cabinet -- qui s'y trouve d'ailleurs représenté -- mais est constituée par le groupement de certains fonds d'origine diverse». Comme l'a dit M. Georges Bourgin, à qui nous empruntons ces lignes

Voir ci-dessus son introduction générale, p. LVII.

, l'idée de Pierre Caron est «seule admissible». Certes, un grand nombre des articles de BB 30, naturellement parmi les plus intéressants, ont appartenu incontestablement au cabinet, beaucoup d'ailleurs, nous le verrons plus loin

Voir ci-dessous, p. 187

, après être passés par la division des affaires criminelles, mais il n'en reste pas moins une masse considérable de dossiers émanant ou plus exactement provenant des bureaux -- nous ne disons pas des services -- les plus divers et même de l'ancienne chancellerie royale.

Plus ardue était la seconde question : quel traitement réserver à ces documents aux Archives nationales ? Pierre Caron l'a fort bien posée et résolue en 1906, devant la Société d'histoire moderne

Dans une communication faite le 4 mars 1906, sommairement résumée dans le Bulletin n° 38 de la société et dont l'essentiel a été publié par la Revue d' histoire moderne et contemporaine (t. VII, p. 569 à 572) sous le titre : Le récent versement du ministère de la Justice aux Archives nationales.

 : «Comment allait-on classer ce millier de liasses et de registres ? Ils concernaient des matières très diverses : les distribuerait-on entre les nombreux compartiments du cadre de classement de la série BB ? Cette manière de procéder a paru présenter de graves inconvénients. A l'expérience, le plan de classement de la série BB, qui comprenait deux grandes divisions, une division historique (BB 1 à BB 4, subdivisions ne comportant point, croyait-on à tort, d'extension), et une division non historique (BB 5 à BB 29, subdivisions dont l'accroissement devait être continu), ce plan de classement s'est révélé compliqué et factice ; on le garde et on le gardera pour éviter des changements qui auraient des résultats beaucoup plus fâcheux que l'état de choses actuel, mais il est loin d'être parfait.

« L'on a jugé qu'il était plus simple de laisser au nouveau versement son individualité. L'on a pris les 151 articles versés en 1904 et qu'on avait d'abord cotés BB 4 bis, l'on y a ajouté les 879 articles versés en 1905

Le nombre d'articles versés en 1904 et 1905 indiqué par Pierre Caron ne concorde pas avec celui donné ci-dessus, p. 183, car nous avons tenu compte des remaniements apportés par la suite et dont il est parlé ci-dessous, p. 185 et 186.

, et l'on a fait du tout une nouvelle subdivision BB 30».

Les choses restèrent donc en l'état, à part l'adjonction à BB 30 de 23 articles

BB 17B 150 à 162, devenus BB 30 587 1 à 13 et 588 2 à ", cotés maintenant BB 33 1 à 13 et 16 à 24 (voir ci-dessous, p. 233 et 234). BB 17B 163 devenu BB 30 286 2 et 650 2 et BB 17B 165 devenu BB 30 247.

provenant de BB 17 B et, vice versa, l'envoi dans cette dernière sous-série de deux dossiers provenant de BB 30

Où ils portaient le n° 286 2, aujourd'hui BB 17B 150.

. Dans l'introduction qu'il rédigea au mois de juin 1928, pour présenter son inventaire de BB 30, Lecestre, une fois de plus en désaccord avec Pierre Caron et toujours convaincu que cette sous-série s'identifiait en grande partie avec le fonds du cabinet du ministre, ne put que formuler des regrets. « Il semble, écrivait-il à cette occasion... qu'on a eu tort de considérer les deux versements de 1904 et de 1905 comme formant un tout indivisible et comme appartenant à un seul fonds. Il est visible que, aux liasses venant évidemment du cabinet, se trouvaient jointes, dans le second envoi fait aux Archives nationales, des liasses provenant d'autres services du ministère. Or, ces services avaient déjà une partie de leurs dossiers versés antérieurement, qui figuraient dans la série BB sous diverses cotes. Il y aurait donc eu avantage, croyons-nous, à réunir les documents de cette nature à ceux que possédaient déjà les Archives nationales, sans se croire astreint à les comprendre dans la même série que ceux du cabinet, parce qu'ils avaient été versés en même temps... Ces considérations sont purement théoriques et ne peuvent pratiquement avoir aucun résultat : après plus de vingt ans que cette série BB 30 a été inventoriée et communiquée au public, il est impossible de lui enlever une partie des documents qui la composent pour les joindre à ceux analogues des autres divisions de BB

On verra plus loin que la chose a été jugée possible et réalisée.

 ; mais on peut estimer regrettable que cette opération n'ait pas été effectuée dès l'arrivée du versements. Le même avis a été exprimé par M. Bourgin quand il écrivit dans son introduction générale

Ci-dessus, p. LVII.

 : «On peut... estimer que les Archives nationales ont commis une erreur technique en ne répartissant pas immédiatement les éléments hétérogènes qui composaient ce versement entre les divers fonds auxquels ils se rattachaient normalement. »

Qu'il nous soit permis, pour clore le débat, d'ajouter d'autres arguments à ceux fournis par Pierre Caron à la Société d'histoire moderne et à celui, reconnu par Lecestre, du grave inconvénient qu'aurait présenté le changement de cotes consacrées par l'usage. Il est d'autres sous-séries de BB qui sont, nous l'avons dit, tout aussi composites, telles BB 1, BB 2 et BB 3, et que l'on n'a pourtant pas réparties dans les suivantes ni même fondues ensemble

Voir ci-dessus, p. 183. Cf. les introductions placées ci-dessus, p. 1, 7 et 11, en tête des états sommaires de ces trois sous-séries par M. Bourgin qui déclarait justement dans l'introduction à son inventaire manuscrit de la sous-série BB 3 : «Ce n'est que par souci de respecter des cotations entrées dans l'usage historique que nous avons renoncé à la solution logique du remembrement archivistique. En somme, à certains égards, particulièrement par le fait qu'on y a réuni des dossiers d'affaires éminemment importantes, la sous-série BB 3 ressemble assez à la sous-série BB 30

. De plus, la sous-série BB 30, considérée dans son ensemble, présente tout de même une certaine unité : les groupes documentaires les plus importants au point de vue historique, qu'ils viennent ou non du cabinet, qu'ils aient ou non appartenu originairement à l'un des grands services du ministère de la Justice, comme la division des affaires criminelles

Voir ci-dessous, p. 187.

, ont ceci de commun qu'ils présentent un intérêt beaucoup plus politique que judiciaire.

Enfin, on a très tôt reculé devant le travail énorme qu'aurait entraîné la dispersion dans les autres sous-séries de tous les documents analogues ou apparentés versés de 1904 à 1908. Nous ne mentionnerons que pour mémoire le projet, un moment conçu mais heureusement vite abandonné, d'affecter une cote nouvelle, BB 31, au versement de décembre 1929 aussi varié que les précédents : c'eût été ajouter et non pas remédier aux inconvénients existants. L'idée prévalut, dès lors, de traiter les versements du ministère de la Justice en vue de rechercher les éléments susceptibles d'être intégrés dans les sous-séries existantes, ce qui restait d'irréductible étant incorporé à BB 30.

M. Guillemot, alors conservateur de la section moderne, aidé par M me Clémencet et l'auteur de ces lignes, s'assigna cette tâche et, donnant pour partie raison à Lecestre, fit, d'accord avec M. Bourgin qui dirigeait à cette époque la section ancienne

M. Bourgin a marqué qu'il partageait sur ce point limité les vues de Lecestre dans une Note sur l'aménagement des sous-séries Justice BB 30 et BB 31, rédigée le 19 mai 1941, alors qu'il préparait son introduction générale.

, extraire de BB 30 et incorporer à deux séries de la section ancienne et à une sous-série distincte de la section moderne des documents qui, bien que versés par le ministère de la Justice, n'étaient manifestement pas à leur place dans BB. C'est ainsi que passèrent à la série U

Série de la section ancienne composée d'extraits et copies provenant de diverses juridictions.

la collection formée par Fevret de Fontette, conseiller au Parlement de Dijon, contenant 24 registres de copies relatives à l'histoire de la Bourgogne du XVI e au XVIII e siècle

Anciennement BB 30* 872 à 895, aujourd'hui U 1062 à 1085.

et des extraits des registres du Parlement de Paris du XIV e au XVIII e siècle

Anciennement BB 30* 896 à 910, aujourd'hui U 1086 à 1130.

, à la série E (Conseil du roi) 6 registres provenant du Conseil des finances de l'ancienne monarchie pour les années 1723 à 1736

Anciennement BB 30* 941 à à 946, aujourd'hui E 3654 à 3659.

et à la sous-série F 70, consacrée au ministère d'État, 10 liasses et 33 registres

Anciennement cotés : BB 30 743 à 752 et BB 30* 805, 815, 816, 825 à 854, aujourd'hui répartis dans les groupes F 70 1 1 à 6 ; 8 1 et 2, 114 1 et 2 et F 70* 526 1 à 567.

. Ces déplacements limités avaient été jugés possibles d'abord parce qu'il s'agissait de documents absolument étrangers, on vient de le voir, au fonds de la Chancellerie et, au surplus, peu consultés ou cités, ensuite parce que, l'état sommaire de la série BB n'étant pas encore imprimé ni même rédigé, on pouvait considérer la composition de BB 30 comme non définitivement arrêtée.

Des considérations du même ordre nous ont amené à retirer encore de BB 30 d'autres documents d'intérêt mineur et aussi rarement communiqués, tels certains dossiers versés dans BB 6, BB 7 et BB 8

BB 30 623 dr. 2 a été partagé entre BB 6 358 2 et BB 8 1386 1, BB 30 586 est devenu BB 7 53 2. Ces modifications sont intervenues avant la publication des états sommaires des sous-séries BB 6, BB 7 et BB 8.

, deux registres dans BB 29

Anciennement BB 30 5871 à 608, 754 dr. 2, 757 et 758, aujourd'hui BB 33 1 à 45 et 50.

et surtout un groupe assez volumineux de dossiers de présentation, nomination ou promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur répartis dans la maigre sous-série BB 33

Anciennement BB 30* 823 et 824, aujourd'hui BB 29 582 et 569.

, les dossiers généraux sur les rapports du ministère de la Justice avec la Grande chancellerie étant maintenus dans BB 30

Il va sans dire que tous les changements de cotes ont été indiqués aussi bien sur les inventaires manuscrits que dans les états sommaires imprimés.

.

Il est, par contre, un reclassement que nous n'avons pas estimé opportun, bien qu'il ait été annoncé par M. Bourgin dans son introduction générale

Ci-dessus, p. LXX.

, celui du groupe BB 30 725 à 742, relatif à l'organisation, au fonctionnement et au personnel du Conseil d'État, dans la série AL réservée aux versements de cette haute juridiction parce qu'il s'agit là de documents qui, s'ils concernent le Conseil, n'émanent pas de lui et ont été non seulement versés mais encore élaborés par le ministère de la Justice

Leur intérêt est doublé par la disparition des archives du Conseil d'État dans les incendies de la Commune en mai 1871.

.

La sous-série BB 30 reste donc composée en grande partie de documents qui auraient été mieux à leur place dans d'autres : en premier lieu dans BB 18 45 articles cotés BB 30 358 à 366 et 391 à 425, contenant des correspondances et rapports sur les troubles postérieurs à la Révolution de 1848 et la série P des affaires politiques constituée au cabinet du ministre de 1850 à 1860, documents dont beaucoup ont été primitivement classés à la division des affaires criminelles et sont marqués de la lettre A affectée uniformément depuis 1822 à ce service

Certains portent même une cote précise, A 5272, correspondant à l'article BB 18 1460 où il reste encore quelques pièces portant le même numéro, et A 8167.

, puis dans BB 1 à BB 4 des dossiers divers, dans BB 5 à BB 10 des dossiers relatifs au personnel judiciaire, dans BB 11 à BB 13 des papiers de la division des affaires civiles et du sceau, dans BB 17B une partie de la correspondance du cabinet, dans BB 19 des arrêts de la Cour de Cassation, dans BB 21, BB 22 et BB 28 tout ce qui a trait aux grâces et dans BB 29 les registres.

Nous avons calculé la masse de ces documents : ils représentent dans la sous-série BB 30 575 articles sur un total de 1.655, soit plus du tiers

Poussant jusqu'au bout le calcul, nous avons établi que 57 auraient pu trouver place dans BB 1, 11 dans BB 2, 48 dans BB 3, 5 dans BB 4, 21 dans BB 5, 25 dans BB 6, 2 dans BB 7, 22 dans BB 8, 8 dans BB 9, 1 dans BB 10, 4 dans BB 11, 269 dans BB 12, 2 dans BB 13, 5 dans BB 17, 2 dans BB 19, 5 dans BB 21, 18 dans BB 22, 1 dans BB 28, 24 dans BB 29, plus les 45 dont il a été parlé plus haut dans BB 18.

.

Entreprendre un tel reclassement avant la rédaction du présent état sommaire, destiné à cristalliser en quelque sorte BB 30, était donc une tâche irréalisable, d'autant plus qu'il y avait dans ces 575 articles nombre de documents de valeur, abondamment utilisés et dont le signalement, si l'on peut dire, était largement répandu

. On a tenu toutefois pour éclairer les chercheurs à faire, chaque fois que l'occasion s'en présentait, des renvois aux autres sous-séries.

.

Dès 1904-1905 BB 30 est apparu comme une sous-série composée de mélanges, répartis méthodiquement par Pierre Caron comme suit :

1° Affaires générales ;

2° Administration centrale du ministère de la Justice ;

3° Organisation et personnel judiciaires ;

4° Administration du sceau ;

5° Conseil d'État ;

6° Légion d'honneur ;

7° Imprimerie nationale ;

8° Registres et répertoires divers

Ces subdivisions correspondent aux groupes suivants : BB 30 1 à 495, 496 à 523, 524 à 624, 625 à 724, 725 à 742, 753 à 756, 759 à 7613, 763 à 871.

.

Ce caractère de mélanges a été accentué par les apports des versements successifs qu'il n'a pas été possible de rapprocher des groupes de même nature déjà classés parce qu'il aurait fallu sans cesse remanier les inventaires, pourvoir les cotes existantes d'exposants parfois très nombreux, au risque de multiplier les sources d'erreurs, et procéder à des refoulements dans le dépôt. C'est ainsi, pour se limiter à cet exemple, que les papiers du sceau se trouvent disséminés en six endroits différents

On a pallié cet inconvénient en rapprochant idéalement, par des renvois en bas de page, les groupes documentaires de même nature.

.

Telle quelle, la sous-série BB 30 contient des éléments de premier ordre pour l'histoire politique de la France, de l'ancien régime à nos jours, et spécialement au XIX e siècle.

De la monarchie proviennent les papiers du duc d'Aiguillon sur les affaires parlementaires de Bretagne, de la Révolution, d'importants dossiers qui ont pour objet les élections aux États Généraux de 1789, les mouvements populaires des premières années (affaire Réveillon au faubourg Saint-Antoine, émeutes de Provence), les affaires civiles et criminelles jugées par les parlements et les conseils, les procès pour crime de lèse-nation instruits au Châtelet (affaires Favras, Lambesc, Besenval, Danton), les rassemblements de troupes aux environs de Paris avant le 14 juillet 1789, les subsistances et les enrôlements clandestins, la fuite de Louis XVI à Varennes, les journées des 20 juin, 30 juillet, 8 et 10 août 1792, la correspondance du garde des sceaux puis du ministre de la Justice avec les présidents des Assemblées, ses collègues et le comité de salut public, la commission des administrations civiles, police et tribunaux, le comité de législation de la Convention, le tribunal révolutionnaire, la vente des biens nationaux, les émigrés, l'affaire Lesurques ou du courrier de Lyon. Le Consulat et l'Empire sont représentés par les rapports sur la publication dans les divers départements des lois des 18 et 19 brumaire an VIII, l'épuration des cours et tribunaux, la justice dans les pays réunis à la France, la capitulation de Baylen, les prisonniers d'État.

S'ouvre ensuite une importante série de dossiers de la Restauration concernant, en particulier, la charte constitutionnelle de 1814, l'amnistie, la censure des journaux et écrits périodiques, les affaires criminelles et politiques, les scellés mis sur les papiers du duc de Richelieu après sa mort, les incendies de 1822, les élections législatives de 1824, l'affaire des transfuges ou de la Bidassoa pendant la guerre d'Espagne, la mort de Louis XVII et l'exhumation du duc d'Enghien.

Pour la monarchie de Juillet, la sous-série BB 30 est très pauvre : n'intéressent guère l'histoire politique que des dossiers sur les élections législatives de 1842 et l'affaire de la duchesse de Berry. Par contre, les documents sur la Deuxième République et le Second Empire offrent un intérêt capital et sont venus combler une lacune grave des Archives nationales, marquée tout d'abord par l'absence pour tous les départements de comptes rendus administratifs des préfets entre 1819 et 1852 dans F Ic III

Voir Pierre Caron, Les sources manuscrites parisiennes de l'histoire de la Révolution de 1848 et de la Deuxième République, dans Revue d'histoire moderne et contemporaine, tome VI, p. 90.

, ensuite et surtout par la disparition presque totale des archives de la Police après la Restauration que déplorent tous les historiens familiarisés avec les recherches dans la sous-série F 7, auparavant si riche. En premier lieu citons l'instruction judiciaire sur les journées de février 1848, des papiers du gouvernement provisoire et de la commission du pouvoir exécutif, la correspondance du cabinet du garde des sceaux, des rapports sur les troubles postérieurs à la révolution, la grande série P, comprenant près de 2.000 dossiers d'affaires politiques pour les années 1850 à 1860, parmi lesquels la correspondance relative aux commissions mixtes de 1852

Voir la communication faite par Ch. Seignobos à la Société d'histoire moderne le 3 janvier 1909, publiée sous le titre : Les opérations des commissions mixtes d'après les fonds versés récemment aux Archives nationales, dans le Bulletin de la société n° 11 (huitième année), p. 5 9 à 61.

, et enfin les célèbres rapports des procureurs généraux de 1849 à 1870, utilisés par A. Tchernoff, Ch. Seignobos

Voir en particulier la communication faite par lui à la Société d'histoire moderne le 2 juin 1907 sous le titre : Les documents ntédita des Archives nationales sur la réaction de 9848-1858, parue dans le Bulletin de la société, n° 49 (sixième année), p. 265 et suiv.

, Albert Thomas et Paul Bernard, dont M. Bourgin a cité les travaux

Ci-dessus, p. LXX.

auxquels s'ajoute le livre, paru depuis, de M. Georges Duveau sur La vie ouvrière en France sous le Second Empire

Edit. Gallimard, Paris, s. d. [1946], in-8°.

. Viennent ensuite des dossiers sur les élections de 1848 à 1870, les demandes de grâce formulées par les condamnés des commissions mixtes de 1852, l'attentat d'Orsini et la loi de sûreté générale du 27 février 1858, l'agitation provoquée par la question romaine, les subsistances, les fausses nouvelles.

A la Troisième République appartiennent des dossiers sur les poursuites contre les insurgés de la Commune de 1871 et contre les anarchistes, sur les élections législatives de 1874 à 1879, la liquidation des biens des congrégations religieuses, la législation des loyers et celle des dommages de guerre après 1914.

Nous ne ferons que rappeler les groupes déjà mentionnés d'articles concernant l'administration centrale du ministère de la Justice, l'organisation et le personnel judiciaires, l'administration du sceau d'où proviennent aussi un grand nombre de dossiers de majorats, de dotations, d'anoblissements, de naturalisations et de changements de nom, le Conseil d'État, la Grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'Imprimerie nationale, plus une collection de circulaires du ministère de la Justice remontant à 1790, sans parler des dossiers nombreux traitant sous tous les régimes de projets de loi et de questions variées de législation, de jurisprudence et d'administration.

La sous-série BB 30 a fait l'objet de plusieurs inventaires : le premier

Publié sous le titre : Les Archives anciennes du ministère de la Justice aux Archives nationales, dans La Révolution française, t. 47, 1904, p. 97 à 120.

dû à Tuetey, qui portait sur les 155 premiers numéros correspondant presque exactement au versement de 1904, a été repris et complété jusqu'au versement de 1908 inclus par Pierre Caron

Inv. ms. [707].

. Lecestre a rédigé pour les mêmes articles un inventaire détaillé

Inv. ms. [878], t. 1 et II.

et une table sur fiches qui ont été continués au fur et à mesure, de 1929 à 1944, date du dernier versement, par M. Guillemot et M me Clémencet, aidés pour partie par MM. du Verdier et Géraudel

Id., t. III et IV.

.

Le présent état sommaire est l'œuvre de M lle Rambaud et de M me Clémencet. Il a été conçu sur le même plan que ceux rédigés par M. Guillemot pour les sous-séries précédentes BB 18 et BB 21 à BB 24. Il ne saurait donc dispenser de recourir aux inventaires manuscrits pour toute recherche approfondie, mais donnera néanmoins à tous ceux qui n'ont qu'une connaissance superficielle des fonds judiciaires ou n'ont pas la faculté de venir travailler aux Archives nationales une idée des richesses d'un ensemble « destiné, disait Pierre Caron dès 1906, à prendre place parmi les sources capitales de notre histoire contemporaine»

Voir l'article cité ci-dessus, p. 184, n. 1.

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