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Inventaire - Cotes :

Ministère de la Justice. Versements de 1904-1905, 1908, 1929, 1933, 1936, 1941, 1943-1944

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Cotes
BB/30/1-BB/30/1696
Localisation physique
Pierrefitte
Cotes : BB/30/462-BB/30/479
1852-1856

Condamnés des commissions mixtes de 1852 : demandes de grâces. (Dossiers classés par départements.)

Condamnés des commissions mixtes de 1852 : demandes de grâces. (Dossiers classés par départements.)

Description

1. Quelques pièces de 1857-1858 dans la Moselle et le Bas-Rhin. Il existe dans la sous-série BB 22, n os 131 à 189, un autre ensemble de demandes de grâces formulées par les condamnés des commissions mixtes et examinées de 1852 à 1856 ; mais il semble que les dossiers de BB 30 soient exclusivement ceux qui ont été l'objet d'un rejet ou d'une simple commutation de peine, tandis que les dossiers de BB 22 sont au contraire ceux des condamnés qui ont bénéficié d'une grâce totale ou ont été graciés avec mise en surveillance.

Contient

  • Cotes : BB/30/462
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    Dossier général.

  • Cotes : BB/30/463
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    sans description

  • Cotes : BB/30/464
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    sans description

  • Cotes : BB/30/465
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    sans description

  • Cotes : BB/30/466
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    sans description

  • Cotes : BB/30/467
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    sans description

  • Cotes : BB/30/468
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    sans description

  • Cotes : BB/30/469
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    sans description

  • Cotes : BB/30/470
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    sans description

  • Cotes : BB/30/471
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    sans description

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