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Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Germain TRONSON, 17 novembre 1598 - 29 décembre 1657 (étude I)

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Reference codes
MC/ET/I/55 - MC/ET/I/131
Date
17 novembre 1598 - 29 décembre 1657
Name of creator
Étude notariale I (Paris ; 1575-....) - Tronson, Germain
Material importance
and support
n ml
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires:la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...):s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/I/85
10 mai 1623

Contrat de mariage entre Jacques Digne, écuyer, sieur de Deubré, rue de Seine, et damoiselle Anne de Vallancier, fille de feu Etienne de Vallancier, écuyer, rue du Colombier, paroisse Saint-Sulpice.

Contrat de mariage entre Jacques Digne, écuyer, sieur de Deubré, rue de Seine, et damoiselle Anne de Vallancier, fille de feu Etienne de Vallancier, écuyer, rue du Colombier, paroisse Saint-Sulpice.

Description

Origine de l'information:

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1600-1699 (2746 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice: 2004

Indexing terms

contrat de mariage; Seine (rue de); Colombier (rue du); Digne, Jacques; Vallancier, Etienne de; Vallancier, Anne de 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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