- Reference codes
- MC/ET/III/202 - MC/ET/III/437, MC/RE/III/4 - MC/RE/III/5
- Date
- 24 juillet 1545 - 1570
- Name of creator
- Etude III - Fournier, Adrien
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Contrat de mariage entre Abraham Brosse, savetier, et Annette de Rige, fille de Jean de Rige, compagnon savetier.
Description
Origine de l'information :
Contrats de mariage XVIe siècle (1315 actes), par Catherine Grodecki, Madeleine Jurgens, Louis Collard, 1954-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice :2003
Date de révision : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)