Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Melchior Thomas MORIN, 22 novembre 1770 - 28 août 1805 (étude VI)

Top of page
Reference codes
MC/ET/VI/784 - MC/ET/VI/918, MC/RE/VI/17 - MC/RE/VI/22
Date
22 novembre 1770 - 28 août 1805
Name of creator
Etude VI - Morin, Melchior-Thomas
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/VI/860
17 février 1789

Dépôt de pièces famille Launay

Dépôt de pièces famille Launay

Description

Informations complémentaires :

Testament déposé de Jeanne Lecomte, épouse de Pierre Bonnaventure de Launay;Notoriété constatant les héritiers de Pierre Bonnaventure de Launay;Dépôt du mortuaire de la dame de Launay

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/VI/19

Origine de l'information :

Base Généanot des actes contenant des renseignements d'état civil, 1780-1790 par l'association La France généalogique, 2004-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2012

Date de création de la notice : 2011

Indexing terms

testament; dépôt de pièces; notoriété; dépôt de pièces; acte d'état civil; dépôt de pièces; Lecomte, Jeanne; Launay, Pierre Bonnaventure de; Launay (Mme de) 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export