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Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831 - 15 décembre 1886 (étude VII)

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Reference codes
MC/ET/VII/719 - MC/ET/VII/911, MC/RE/VII/21 - MC/RE/VII/29
Date
15 décembre 1831 - 15 décembre 1886
Name of creator
Étude notariale VII (Paris ; 1582-....) - Thomas, Antoine Juste Alphonse (1804-1886)
Material importance
and support
n ml
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/VII/777
25 juillet - 25 août 1848

Contrat de mariage entre Claude Joseph Sarrasin, coiffeur demeurant au 108 rue du Temple, et Catherine Arnould, veuve en premières noces avec un enfant de Jules Louis Lafourcade demeurant à la même adresse.

Contrat de mariage entre Claude Joseph Sarrasin, coiffeur demeurant au 108 rue du Temple, et Catherine Arnould, veuve en premières noces avec un enfant de Jules Louis Lafourcade demeurant à la même adresse.

Description

Informations complémentaires :

À la suite : dépôt des pièces de publication, 25 août 1848.

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice :2016 (N. Jourdain)

Indexing terms

coiffeur; contrat de mariage; dépôt de pièces; publication officielle; Sarrasin, Claude Joseph; Arnould, Catherine; Temple (rue du); Lafourcade, Jules Louis 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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