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Minutes et répertoires du notaire Guillaume NUTRAT, 1600 - février 1619 (étude VIII)

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Reference codes
MC/ET/VIII/427 - MC/ET/VIII/598
Date
1600 - février 1619
Name of creator
Etude VIII - Nutrat, Guillaume
Material importance
and support
n ml
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/VIII/573, fol. 217 ; fol. 219
3 septembre 1608

PETAU (Gervais) Conseiller du Roi, maître des eaux et forêts à Montargis, demeurant rue du Puits d'amour ; Même date § Transaction entre Gervais PETAU au nom et comme procureur de François d'AVERTON, seigneur de BELIN, et Jacques de RONNE, sr. de LA BORDELIERE ; Constitution par Gervais PETAU à Nicolas ROLAND ; naguère général des Monnaies. (rachat du 16 avril 1609, à la suite).

PETAU (Gervais) Conseiller du Roi, maître des eaux et forêts à Montargis, demeurant rue du Puits d'amour ; Même date § Transaction entre Gervais PETAU au nom et comme procureur de François d'AVERTON, seigneur de BELIN, et Jacques de RONNE, sr. de LA BORDELIERE ; Constitution par Gervais PETAU à Nicolas ROLAND ; naguère général des Monnaies. (rachat du 16 avril 1609, à la suite).

Description

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2011-2012

Date de création de la notice : 2010

Indexing terms

accord; Petau, Gervais; Faudoas d'Averton, François de 

New conditions for access to archives.

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