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Minutes et répertoires du notaire Simon François LANGLOIX, 27 avril 1712 - décembre 1739 (étude IX)

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Reference codes
MC/ET/IX/584 - MC/ET/IX/651, MC/RE/IX/6 - MC/RE/IX/7
Date
27 avril 1712 - décembre 1739
Name of creator
Etude IX - Langloix, Simon-François
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/IX/651
26 juillet 1739

Procuration donnée par Jacques Louis Marlot et Marie Claude Frémiot, sa femme, René Bonaventure Chauveau comme tuteur de ses enfants mineurs, en leurs noms et au nom de Nicolas François Frémiot, officier chez le roi, leur frère et beau-frère, au sieur Dausse, contrôleur des restes de la chambre des comptes à Dôle, greffier des bâtiments à Paris, lui donnant pouvoir de requérir d'Alphonse Frémiot, avocat au parlement, demeurant à la Chaux-des-Crotenay, le paiement de ce qu'il doit à la succession de Nicolas Frémiot.

Procuration donnée par Jacques Louis Marlot et Marie Claude Frémiot, sa femme, René Bonaventure Chauveau comme tuteur de ses enfants mineurs, en leurs noms et au nom de Nicolas François Frémiot, officier chez le roi, leur frère et beau-frère, au sieur Dausse, contrôleur des restes de la chambre des comptes à Dôle, greffier des bâtiments à Paris, lui donnant pouvoir de requérir d'Alphonse Frémiot, avocat au parlement, demeurant à la Chaux-des-Crotenay, le paiement de ce qu'il doit à la succession de Nicolas Frémiot.

Description

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 34 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2011

Date de création de la notice :2009

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