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Minutes et répertoires du notaire François LANGLOIX, 2 janvier 1740 - 30 mars 1748 (étude IX)

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Reference codes
MC/ET/IX/652 - MC/ET/IX/668, MC/RE/IX/7
Date
2 janvier 1740 - 30 mars 1748
Name of creator
Etude IX - Langloix, François
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/IX/654
13 mai 1741

Convention entre Marc-Antoine Belichon, prêtre, demeurant rue Jean-Tison, d'une part, Robert Le Lorrain, recteur de l'académie royale de peinture et de sculpture, et autres créanciers dudit Belichon, d'autre part, aux termes de laquelle ledit Belichon fait abandon à ses créanciers de tous ses biens, meubles et immeubles, à l'exception de 1.466 livres de rente viagère sur la ville qu'il se réserve 'pour sa subsistance'; en conséquence les créanciers donnent mainlevée des oppositions qu'ils avaient formées au paiement desdites rentes.

Convention entre Marc-Antoine Belichon, prêtre, demeurant rue Jean-Tison, d'une part, Robert Le Lorrain, recteur de l'académie royale de peinture et de sculpture, et autres créanciers dudit Belichon, d'autre part, aux termes de laquelle ledit Belichon fait abandon à ses créanciers de tous ses biens, meubles et immeubles, à l'exception de 1.466 livres de rente viagère sur la ville qu'il se réserve 'pour sa subsistance'; en conséquence les créanciers donnent mainlevée des oppositions qu'ils avaient formées au paiement desdites rentes.

Description

Informations complémentaires :

Pièce jointe : État des créanciers. A Robert Le Lorrain il est dû un capital de 10.000 livres, principal de 454 livres 10 sols 10 deniers de rente.

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 469 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2011

Date de création de la notice : 2009

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