Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste VIVIEN, 4 avril 1748 - 17 mai 1781 (étude IX)

Top of page
Reference codes
MC/ET/IX/669 - MC/ET/IX/779, MC/RE/IX/8/A - MC/RE/IX/8/B
Date
4 avril 1748 - 17 mai 1781
Name of creator
Etude IX - Vivien, Jean-Baptiste
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/IX/677
27 octobre 1751

Rente viagere sur le roi, constitution.

Rente viagere sur le roi, constitution.

Description

Informations complémentaires :

Intervenant 1, en première partie :

Nom, qualité: (M.) Dayme, David (bourgeois de Paris)

Origine de l'information :

Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2000

Indexing terms

constitution de rente 

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export