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Minutes et répertoires du notaire Jacques Toussaint DELATTRE de COLLIVILLE, 11 janvier 1764 - 26 juin 1777 (étude XII)

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Reference codes
MC/ET/XII/378 - MC/ET/XII/678, MC/RE/XII/10
Date
11 janvier 1764 - 26 juin 1777
Name of creator
Etude XII - Delattre de colliville, Jacques-Toussaint
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XII/658
mars 1765 - mai 1765

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1765, mai

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 1765, mai

Description

Informations complémentaires :

Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Indexing terms

constitution de rente 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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