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Minutes et répertoires du notaire André Guillaume DESHAYES, 26 février 1728 - 9 janvier 1764 (étude XII)

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Reference codes
MC/ET/XII/400 - MC/ET/XII/680, MC/RE/XII/8 - MC/RE/XII/9
Date
26 février 1728 - 9 janvier 1764
Name of creator
Etude XII - Deshayes, André-Guillaume
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XII/402
3 mai 1728

Bail par Jacques Doucet, architecte juré expert entrepreneur de bâtiments, rue Pouletier, d'une place au Marais appelée Le Clos-Margot.

Bail par Jacques Doucet, architecte juré expert entrepreneur de bâtiments, rue Pouletier, d'une place au Marais appelée Le Clos-Margot.

Description

Origine de l'information :

Histoire de l'art, 1700-1750, études XI et XII (344 actes), par Mireille Rambaud, 1964-1966 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2010

Date de création de la notice : 2004

Indexing terms

bail; Marais (quartier); Poulletier (rue); Doucet, Jacques; architecte; chef d'entreprise 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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