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Inventaire - Cotes :

Minutes et répertoires du notaire André Guillaume DESHAYES, 26 février 1728 - 9 janvier 1764 (étude XII)

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Cotes
MC/ET/XII/400 - MC/ET/XII/680, MC/RE/XII/8 - MC/RE/XII/9
Date
26 février 1728 - 9 janvier 1764
Nom du producteur
Etude XII - Deshayes, André-Guillaume
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Cotes : MC/ET/XII/419
14 août 1732

Acceptation et décharge donnés par Michel Paumier, maître maçon, du contrat de vente de l'Hôtel Lambert, fait par Alexandre-Louis Lambert, seigneur de Thorigny, à Marie-Armande Carton, veuve de Guillaume de Fontaine, commissaire de marine et à Claude Dupin, secrétaire du Roi, et son épouse à condition d'exécuter par Fontaine et Dupin les devis et marché pour réparations de l'Hôtel, du 18 mars 1732. Le contrat de vente passé devant Tessier, notaire, le 12 avril 1732.

Acceptation et décharge donnés par Michel Paumier, maître maçon, du contrat de vente de l'Hôtel Lambert, fait par Alexandre-Louis Lambert, seigneur de Thorigny, à Marie-Armande Carton, veuve de Guillaume de Fontaine, commissaire de marine et à Claude Dupin, secrétaire du Roi, et son épouse à condition d'exécuter par Fontaine et Dupin les devis et marché pour réparations de l'Hôtel, du 18 mars 1732. Le contrat de vente passé devant Tessier, notaire, le 12 avril 1732.

Description

Origine de l'information :

Histoire de l'art, 1700-1750, études XI et XII (344 actes), par Mireille Rambaud, 1964-1966 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2010

Date de création de la notice : 2004

Termes d'indexation

accord; décharge; Lambert (hôtel); Saint-Louis-en-l'Ile (rue); Carton, Marie Armande; Dupin, Claude; Fontaine, Guillaume de; Lambert de Thorigny, Alexandre Louis (1698?-1763); Paumier, Michel; commissaire de la marine (Ancien Régime); maçon; secrétaire du roi (Ancien Régime) 

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