- Reference codes
- MC/ET/XII/400 - MC/ET/XII/680, MC/RE/XII/8 - MC/RE/XII/9
- Date
- 26 février 1728 - 9 janvier 1764
- Name of creator
- Etude XII - Deshayes, André-Guillaume
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Contrat de mariage entre Eustache THIBAUT demeurant rue et Chaussée d'Antin, paroisse Saint-Eustache, diocèse de Paris, Bourgeois de Paris et Marie Angélique Parein, deumeurant hors de Paris, paroisse hors de Paris, diocèse non identifié.
Description
Origine de l'information :
Mariages à Paris en 1787 (3196 actes), par Delphine Dubois, Sandrine Dumas-Lefaure, Catherine Gauthier, 1994 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002