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Minutes et répertoires du notaire André Guillaume DESHAYES, 26 février 1728 - 9 janvier 1764 (étude XII)

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Reference codes
MC/ET/XII/400 - MC/ET/XII/680, MC/RE/XII/8 - MC/RE/XII/9
Date
26 février 1728 - 9 janvier 1764
Name of creator
Etude XII - Deshayes, André-Guillaume
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XII/460
octobre 1740 - décembre 1740

Minutes. 1740, octobre - 1740, décembre

Minutes. 1740, octobre - 1740, décembre

Description

Informations concernant le classement :

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Contains

  • Reference codes: MC/ET/XII/460
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    20 octobre 1740

    Chandonné (Jean) tourneur à Dormans § Inventaire après décès de la femme de ..

  • Reference codes: MC/ET/XII/460
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    29 octobre 1740

    Chandonné (Jean) tourneur à Dormans § Partage

  • Reference codes: MC/ET/XII/460
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    8 novembre 1740

    Eve (Henri) maître tapissier rue Saint Louis § Inventaire après décès de la femme de ..

  • Reference codes: MC/ET/XII/460
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    11 novembre 1740

    Eve (Henri) maître tapissier rue Saint Louis § Mariage de ..

  • Reference codes: MC/ET/XII/460
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    18 novembre 1740

    Delepine (Jean), peintre, rue Beauregard § Délivrance de legs

  • Reference codes: MC/ET/XII/460
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    26 novembre 1740

    Adam (Jacques) maître marbrier à Paris § Quittance

  • Reference codes: MC/ET/XII/460
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    9 décembre 1740

    Chatroussat (Pierre Charles) maître tapissier rue Saint-Louis § Apprentissage

  • Reference codes: MC/ET/XII/460
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    9 décembre 1740

    tapissier (apprentissage) § Contrat pour 6 ans, entre Jean Lanoue, majeur de 25 ans, qui c'est mis en apprentissage chez Pierre Charles Chatroussat, maître tapissier. Logé, nourri, blanchi. Moyennant 600 livres

  • Reference codes: MC/ET/XII/460
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    12 décembre 1740

    Bertrand (Antoine) maître ébéniste Porte Poissonnière § bail à ..

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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