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Minutes et répertoires du notaire Thomas CARTIER, 18 avril 1613 - décembre 1632 (étude XIII)

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Reference codes
MC/ET/XIII/1/A - MC/ET/XIII/16, MC/RE/XIII/2
Date
18 avril 1613 - décembre 1632
Name of creator
Etude XIII - Cartier, Thomas
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XIII/1/A - MC/ET/XIII/16
janvier 1625 - décembre 1632

Minutes de Thomas CARTIER

Minutes de Thomas CARTIER

Contains

  • Reference codes: MC/ET/XIII/1/A
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    janvier - juin 1625

    Minutes. 1625, janvier - juin

  • Reference codes: MC/ET/XIII/2
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    juillet - décembre 1625

    Minutes. 1625, juillet - décembre

  • Reference codes: MC/ET/XIII/3
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    janvier - mai 1626

    Minutes. 1626, janvier - mai

  • Reference codes: MC/ET/XIII/4
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    juin - décembre 1626

    Minutes. 1626, juin - décembre

  • Reference codes: MC/ET/XIII/5
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    janvier - juin 1627

    Minutes. 1627, janvier - juin

  • Reference codes: MC/ET/XIII/6
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    juillet - décembre 1627

    Minutes. 1627, juillet - décembre

  • Reference codes: MC/ET/XIII/7
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    janvier - mai 1628

    Minutes. 1628, janvier - mai

  • Reference codes: MC/ET/XIII/8
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    juin - décembre 1628

    Minutes. 1628, juin - décembre

  • Reference codes: MC/ET/XIII/9
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    janvier - juin 1629

    Minutes. 1629, janvier - juin

  • Reference codes: MC/ET/XIII/10
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    juillet - décembre 1629

    Minutes. 1629, juillet - décembre

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