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Minutes et répertoires du notaire Nicolas DELAVIGNE, 3 janvier 1556 - 13 novembre 1570 (étude XIX)

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Reference codes
MC/ET/XIX/243 - MC/ET/XIX/318
Date
3 janvier 1556 - 13 novembre 1570
Name of creator
Etude XIX - Delavigne, Nicolas
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XIX/243 - MC/ET/XIX/318
3 janvier 1556 - 13 novembre 1570

Minutes de Nicolas DELAVIGNE

Minutes de Nicolas DELAVIGNE

Contains

  • Reference codes: MC/ET/XIX/243
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    1569

    Minutes. 1569

  • Reference codes: MC/ET/XIX/289
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    8 avril 1556 - 15 avril 1557

    Minutes. 1556, 8 avril - 1557, 15 avril

  • Reference codes: MC/ET/XIX/290
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    3 janvier 1556 - 15 avril 1557

    Minutes. 1556, 3 janvier - 1557, 15 avril

  • Reference codes: MC/ET/XIX/291
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    21 avril 1557 - 2 avril 1558

    Minutes. 1557, 21 avril - 1558, 2 avril

  • Reference codes: MC/ET/XIX/292
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    16 avril - septembre 1558

    Minutes. 1558, 16 avril - septembre

  • Reference codes: MC/ET/XIX/293
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    octobre 1558 - 1er avril 1559

    Minutes. 1558, octobre - 1559, 1er avril

  • Reference codes: MC/ET/XIX/294
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    1er avril - octobre 1559

    Minutes. 1559, 1er avril - octobre

  • Reference codes: MC/ET/XIX/295
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    novembre 1559 - 27 avril 1560

    Minutes. 1559, novembre - 1560, 27 avril

  • Reference codes: MC/ET/XIX/296
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    15 avril 1560 - 5 avril 1561

    Minutes. 1560, 15 avril - 1561, 5 avril

  • Reference codes: MC/ET/XIX/297
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    juillet - décembre 1560

    Minutes. 1560, juillet - décembre

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