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Minutes et répertoires du notaire Nicolas DELAVIGNE, 3 janvier 1556 - 13 novembre 1570 (étude XIX)

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Reference codes
MC/ET/XIX/243 - MC/ET/XIX/318
Date
3 janvier 1556 - 13 novembre 1570
Name of creator
Etude XIX - Delavigne, Nicolas
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XIX/289
18 avril 1557

Procuration passée par Jean GRENIER et B. FORTINI, marchands anversois, à Gortannier de GOYHENNE, marchand de Bordeaux, pour déclarer à qui de droit qu'ils ne sont pas propriétaires des marchandises de pastel et autres, marquées à leur marque et saisies sur des navires 'esterlins' arrêtés à Saint-Malo, mais que ces marchandises appartiennent à Pierre ASSEZAT et Roger de PRAT, marchands toulousains.

Procuration passée par Jean GRENIER et B. FORTINI, marchands anversois, à Gortannier de GOYHENNE, marchand de Bordeaux, pour déclarer à qui de droit qu'ils ne sont pas propriétaires des marchandises de pastel et autres, marquées à leur marque et saisies sur des navires 'esterlins' arrêtés à Saint-Malo, mais que ces marchandises appartiennent à Pierre ASSEZAT et Roger de PRAT, marchands toulousains.

Description

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2008

Indexing terms

procuration; Anvers (Belgique); Bordeaux (Gironde); Saint-Malo (Ille-et-Vilaine); Toulouse (Haute-Garonne); Grenier, Jean; Fortini, B.; Goyhenne, Gortannier de; Assezat, Pierre; Prat, Roger de; commerçant 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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