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Minutes et répertoires du notaire Pierre Louis LAIDEGUIVE, 28 août 1731 - décembre 1740 (étude XXIII)

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Reference codes
MC/ET/XXIII/478 - MC/ET/XXIII/512, MC/RE/XXIII/6
Date
28 août 1731 - décembre 1740
Name of creator
Etude XXIII - Laideguive, Pierre-Louis
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XXIII/509
9 mai 1740

Inventaire après décès de Marie-Catherine Chatillon, veuve de Pierre-Mathieu Guérin, auditeur des comptes, chez les Hospitalières du faubourg Saint-Marcel

Inventaire après décès de Marie-Catherine Chatillon, veuve de Pierre-Mathieu Guérin, auditeur des comptes, chez les Hospitalières du faubourg Saint-Marcel

Description

Origine de l'information :

Inventaires après décès de l'étude XXIII, 1735-1750 (381 actes), par Nicolas Lyon-Caen, 2002 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2003

Indexing terms

inventaire après décès; Chatillon, Marie-Catherine; Guérin, Pierre-Mathieu; auditeur de justice; comptable 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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