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Minutes et répertoires du notaire François BRICHARD, 4 janvier 1776 - 11 février 1794 (étude XXIII)

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Reference codes
MC/ET/XXIII/745 - MC/ET/XXIII/1458, MC/RE/XXIII/10 - MC/RE/XXIII/34
Date
4 janvier 1776 - 11 février 1794
Name of creator
Etude XXIII - Brichard, François
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/RS//1227
25 novembre 1787 - 26 novembre 1787

Contrat de mariage entre Jean-Baptiste Auguste, comte de Chateaubriand, rue des Fossés Montmartre, paroisse Saint-Eustache, et Aline Thérèse Le Peletier de Rosanbo, rue de Bondy, paroisse de Saint-Laurent.


Contrat de mariage entre Jean-Baptiste Auguste, comte de Chateaubriand, rue des Fossés Montmartre, paroisse Saint-Eustache, et Aline Thérèse Le Peletier de Rosanbo, rue de Bondy, paroisse de Saint-Laurent.

Description

Informations complémentaires :

signatures de Louis XVI, Marie-Antoinette et de la famille royale.

Cote originelle du document :

MC/ET/XXIII/822

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Acte coté en Réserve.

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

ou

Mariages à Paris en 1787 (3196 actes), par Delphine Dubois, Sandrine Dumas-Lefaure, Catherine Gauthier, 1994 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2007

Date de révision : 2011, 2015 (N. Jourdain)

Material importance and support

14 ff.

Indexing terms

contrat de mariage; Chateaubriand, Jean-Baptiste Auguste de (1759-1794); Le Pelletier de Rosanbo, Aline Thérèse (1771-1794); Fossés-Montmartre (rue des); Bondy (rue de); Saint-Eustache (paroisse); Saint-Laurent (paroisse) 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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