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Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Geoffroy DUSART, 26 mai 1686 - 29 janvier 1717 (étude XXVIII)

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Reference codes
MC/ET/XXVIII/1 - MC/ET/XXVIII/144, MC/RE/XXVIII/1
Date
26 mai 1686 - 29 janvier 1717
Name of creator
Etude XXVIII - Dusart, Geoffroy
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XXVIII/124
21 août 1713

Legente (Charles) Sculpteur rue Sainte Marguerite § bail à ..

Legente (Charles) Sculpteur rue Sainte Marguerite § bail à ..

Description

Origine de l'information :

Artisans XVIIIe siècle, par M. Rambaud et C. Grodecki, 1956-1977 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2011-2012

Date de création de la notice : 2010

Indexing terms

bail; Legente, Charles 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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