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Minutes et répertoires du notaire Achille TOURIN, 7 mai 1822 - 19 octobre 1842 (étude XXIX)

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Reference codes
MC/ET/XXIX/876 - MC/ET/XXIX/1089, MC/RE/XXIX/12 - MC/RE/XXIX/18
Date
7 mai 1822 - 19 octobre 1842
Name of creator
Etude XXIX - Tourin, Achille
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XXIX/879
21 août 1822

Délivrance de legs de Marie Aurore de Saxe par Antoinette Sophie Victoire DElaborde, veuve de Maurice François Elisabeth Dupin, demeurant rue des Mathurins, tutrice d'Armandine Aurore Lucile Dupin, sa fille mineure, légataire universelle de défunte Marie Aurore de Saxe, son aïeule.

Délivrance de legs de Marie Aurore de Saxe par Antoinette Sophie Victoire DElaborde, veuve de Maurice François Elisabeth Dupin, demeurant rue des Mathurins, tutrice d'Armandine Aurore Lucile Dupin, sa fille mineure, légataire universelle de défunte Marie Aurore de Saxe, son aïeule.

Description

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2010

Date de révision : 2011-2012

Indexing terms

Saxe, Marie-Aurore de 

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