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Inventaire - Cotes :

Minutes et répertoires du notaire Achille TOURIN, 7 mai 1822 - 19 octobre 1842 (étude XXIX)

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Cotes
MC/ET/XXIX/876 - MC/ET/XXIX/1089, MC/RE/XXIX/12 - MC/RE/XXIX/18
Date
7 mai 1822 - 19 octobre 1842
Nom du producteur
Etude XXIX - Tourin, Achille
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Cotes : MC/RS//1024
24 août 1822

Contrat de mariage entre François Dudevant et Amandine Lucile Aurore Dupin dite George Sand. [François Dudevant est licencié en droit, ancien officier au 10e régiment d'infanterie, demeurant 1, rue du Hazard, fils du baron Jean François Dudevant, ancien colonel de cavalerie, ancien député, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur].


Contrat de mariage entre François Dudevant et Amandine Lucile Aurore Dupin dite George Sand. [François Dudevant est licencié en droit, ancien officier au 10e régiment d'infanterie, demeurant 1, rue du Hazard, fils du baron Jean François Dudevant, ancien colonel de cavalerie, ancien député, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, officier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur].

Description

Cote originelle du document :

MC/ET/XXIX/879

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Acte coté en Réserve.

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2002

Date de révision : 2011, 2015 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)

Importance matérielle et support

10 ff. papier

Termes d'indexation

contrat de mariage; Dudevant, Casimir (1795-1871); Sand, George (1804-1876) 
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