Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Pierre DELAFON, 13 août 1885 - 28 octobre 1920 (étude XXXIII)

Top of page
Reference codes
MC/ET/XXXIII/1468 - MC/ET/XXXIII/1916, MC/RE/XXXIII/26 - MC/RE/XXXIII/31
Date
13 août 1885 - 28 octobre 1920
Name of creator
Etude XXXIII - Delafon, Pierre
Material importance
and support
49,5 mètres linéaires ou 450 cartons (cauchard, 10 cm, 12,5 cm ou 15 cm)
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XXXIII/1870
27 avril 1917

Dépôt judiciaire du testament olographe en date du 3 août 1914 de Louis Victor Rouvrais (1883-1915), domicilié 4 avenue Richerand, « Mort pour la France » à la Haute-Chevauchée (Meuse), le 14 juillet 1915.

Dépôt judiciaire du testament olographe en date du 3 août 1914 de Louis Victor Rouvrais (1883-1915), domicilié 4 avenue Richerand, « Mort pour la France » à la Haute-Chevauchée (Meuse), le 14 juillet 1915.

Description

Origine de l'information :

Actes signalés par C. Nougaret, professeur à l'Ecole nationale des chartes, projet « Testaments de guerre de Poilus parisiens ».

Date de création de la notice : 2016 (M.-F. Limon-Bonnet)

Date de révision : 2017 (M. Locatelli)

Indexing terms

Clermont-en-Argonne (Meuse); Richerand (avenue); testament; guerre 1914-1918 

Warning! Communication restrictions. Click here to find out more.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export