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Minutes et répertoires du notaire Jean LEVASSEUR, 13 juin 1629 - 10 octobre 1685 (étude XLV)

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Reference codes
MC/ET/XLV/167 - MC/ET/XLV/282, MC/RE/XLV/1
Date
13 juin 1629 - 10 octobre 1685
Name of creator
Etude XLV - Levasseur, Jean
Material importance
and support
n ml
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XLV/195/A
7 mai 1653 - 24 juin 1653

LE NÔTRE (André) dessinateur des jardins du Roi Les Tuileries § - Quittance par Augran à .. de 920 livres 15 sols. ; - Autre quittance de 216 l. 10 sols par A. Langlois au même

LE NÔTRE (André) dessinateur des jardins du Roi Les Tuileries § - Quittance par Augran à .. de 920 livres 15 sols. ; - Autre quittance de 216 l. 10 sols par A. Langlois au même

Description

Origine de l'information :

Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2011-2012

Date de création de la notice :2010

Indexing terms

quittance; Le Nôtre, André 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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