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Minutes et répertoires du notaire Jean LEVASSEUR, 13 juin 1629 - 10 octobre 1685 (étude XLV)

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Reference codes
MC/ET/XLV/167 - MC/ET/XLV/282, MC/RE/XLV/1
Date
13 juin 1629 - 10 octobre 1685
Name of creator
Etude XLV - Levasseur, Jean
Material importance
and support
n ml
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XLV/232
26 mars 1672

Inventaire Seguier. 1672, 26 mars

Inventaire Seguier. 1672, 26 mars

Description

Informations concernant le classement :

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Material importance and support

registre

Contains

  • Reference codes: MC/ET/XLV/232
    See detail
    26 mars 1672 - 20 septembre 1672

    Inventaire après le décès de Pierre Seguier chancelier de France à la requête de Magdeleine Fabry demeurant dans son hôtel rue de Grenelle paroisse Saint Eustache.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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