- Reference codes
- MC/ET/XLV/73 - MC/ET/XLV/82
- Date
- 21 juillet 1633 - 26 octobre 1636
- Name of creator
- Etude XLV - Beçon, François
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Contrat de mariage entre Pierre Gallemant, maître fourbisseur et garnisseur d'épées, demeurant Pont Saint-Michel au Mont Saint-Michel, paroisse Saint-André des Arts, fils d'honorable homme Jean Gallemant, maître sommier d'armes du roy, fourbisseur et garnisseur d'épées, et de Marie Dorbec, d'une part, et Jeanne Riddé, fille de Thomas Riddé, officier de fruiterie de la reine, demeurant Cloître Saint-Nicolas du Louvres, paroisse Saint-Germain l'Auxerrois et de Marguerite Lhostellier, d'autre part.
Description
Informations complémentaires :
Précisions sur les lieux : Paris--Saint-Michel (pont , maison du Mont-Saint-Michel)
Origine de l'information :
Mariages à Paris de 1570 à 1635 (4550 actes) , relevés effectués sous la dir. de Roland Mousnier, v. 1960-1976 (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2010
Date de création de la notice : 2007