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Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Adrien Philibert MOISANT, 19 avril 1811 - 4 avril 1836 (étude XLVI)

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Reference codes
MC/ET/XLVI/691 - MC/ET/XLVI/885, MC/RE/XLVI/13 - MC/RE/XLVI/19
Date
19 avril 1811 - 4 avril 1836
Name of creator
Etude XLVI - MOISANT, Adrien Philibert
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XLVI/737
3 juin 1816

Mariage d'Antoine Jean d' Agoult, premier écuyer de la duchesse d' Angoulême, lieutenant-général, 1, rue de Bourbon, avec Anne Charlotte Henriette de Choisy, dame d'atour de la duchesse d'Angoulême, même adresse.

Mariage d'Antoine Jean d' Agoult, premier écuyer de la duchesse d' Angoulême, lieutenant-général, 1, rue de Bourbon, avec Anne Charlotte Henriette de Choisy, dame d'atour de la duchesse d'Angoulême, même adresse.

Description

Origine de l'information :

Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830) [8556 actes], par Claude Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, notice n° 6864 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2010

Date de création de la notice : 2006

Other finding aids

Indexing terms

contrat de mariage; Bourbon (rue de); Agoult, Antoine Jean d' (1750-1828); Angoulême, Marie-Thérèse Charlotte de France (1778-1851 , duchesse d'); Choisy, Anne Charlotte Henriette de; officier général; officier civil (Ancien Régime) 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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