Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Guillaume II HERBIN, 4 août 1598 - décembre 1636 (étude LI)

Top of page
Reference codes
MC/ET/LI/2 - MC/ET/LI/109, MC/RE/LI/1 - MC/RE/LI/2
Date
4 août 1598 - décembre 1636
Name of creator
Etude LI - Herbin, Guillaume II
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/LI/4
janvier 1602 - juin 1602

Minutes. 1602, janvier - 1602, juin

Minutes. 1602, janvier - 1602, juin

Description

Informations complémentaires :

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Contains

  • Reference codes: MC/ET/LI/4
    See detail
    12 septembre 1644

    BULLION (Henry de) § Quittance d'Henry de BOURBON, prince de CONDE, à Henry de BULLION

  • Reference codes: MC/ET/LI/4, 214
    See detail
    31 mai 1645

    RETZ (Cardinal de...) non de Paris § Titre nouvel Jean JOSSE à RETZ

  • Reference codes: MC/ET/LI/4
    See detail
    15 octobre 1648

    BAUME (Guille de) § Vente par Guille de BAUME à Louis de BOURBON, Prince de CONDE.

  • Reference codes: MC/ET/LI/4
    See detail
    25 novembre 1648 - 8 juin 1649

    BOURBON (Louis de) Prince de CONDÉ § Procuration ; Déclaration et Vente ; Constitution et Procuration par Louis de BOURBON à Jean PERRAULT et Charles PERROCHEL, 15 octobre, 25 novembre 1648 et 8 juin 1649.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export