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Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Marie Isidore MEIGNEN, 29 novembre 1849 - 19 mars 1878 (étude LIV)

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Reference codes
MC/ET/LIV/1462 - MC/ET/LIV/1645, MC/RE/LIV/29 - MC/RE/LIV/34
Date
29 novembre 1849 - 19 mars 1878
Name of creator
Etude LIV - Meignen, Marie-Isidore
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/LIV/1620
juillet 1874 - août 1874

Minutes. 1874, juillet - 1874, août

Minutes. 1874, juillet - 1874, août

Description

Informations concernant le classement :

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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