Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Claude François TRUTAT, 22 novembre 1747 - 18 novembre 1772 (étude LVIII)

Top of page
Reference codes
MC/ET/LVIII/362 - MC/ET/LVIII/563/L, MC/RE/LVIII/8
Date
22 novembre 1747 - 18 novembre 1772
Name of creator
Etude LVIII - Trutat, Claude-François
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/LVIII/370
20 septembre 1751

Rente, constitution.

Rente, constitution.

Description

Informations complémentaires :

Intervenant 1, en première partie :

Nom, qualité: (M.) Crozat de Thiers, Antoine Louis (baron de thiers).

Profession : brigadier des armées.

Domicile : Paris.

Intervenant 2, en première partie :

Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Laval de Montmorency, Marie Louise Augustine .

État civil : mariée .

Relations : épouse de l'intervenant 1 .

Intervenant 3, en deuxième partie :

Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Dupre, Jeanne Charlotte .

État civil : veuve .

Domicile : Aix-en-Provence.

Relations : veuve de l'intervenant 4 .

Intervenant 4, indirect :

Nom, qualité: (M.) Des Gallois de Latour, Jean Baptiste (vicomte de glene).

État civil : deecede .

Profession : president au Parlement (premier).

Domicile : Provence

Origine de l'information :

Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2000

Indexing terms

constitution de rente 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export