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Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

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Reference codes
MC/ET/LXXX/292 - MC/ET/LXXX/485, MC/RE/LXXX/12 - MC/RE/LXXX/19
Date
1er décembre 1855 - 15 mars 1873
Name of creator
Etude LXXXRAGOT, Lucien Isidore - 
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/LXXX/465
12 août 1871

Bail par Jean Pierre Marie Beausse, propriétaire, et Marie Marguerite Hivert, son épouse, demeurant rue de Charonne, n°195, à Constant Leroy, marchand de bois, demeurant rue des Taillandiers, n°2.

Bail par Jean Pierre Marie Beausse, propriétaire, et Marie Marguerite Hivert, son épouse, demeurant rue de Charonne, n°195, à Constant Leroy, marchand de bois, demeurant rue des Taillandiers, n°2.

Description

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2015 (N. Denis).

Indexing terms

bail; Beausse, Jean Pierre Marie; Hivert, Marie Marguerite (épouse Beausse); Leroy, Constant; commerçant; Charonne (rue de); Taillandiers (rue des) 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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