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Minutes et répertoires du notaire Lucien Isidore RAGOT, 1er décembre 1855 - 15 mars 1873 (étude LXXX)

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Reference codes
MC/ET/LXXX/292 - MC/ET/LXXX/485, MC/RE/LXXX/12 - MC/RE/LXXX/19
Date
1er décembre 1855 - 15 mars 1873
Name of creator
Etude LXXXRAGOT, Lucien Isidore - 
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/LXXX/468
8 novembre 1871 - 29 décembre 1871

Vente d'une portion de terrain, situé rue Mathis, par Justin Léon Féron, ancien trésorier payeur général à Amiens, propriétaire, demeurant 27, rue de Marignan, mandataire de son épouse, Louise Alexandrine de Puibusque, par Marie Anaïs Viginier, veuve de Michel Jean Unal, propriétaire, demeurant à Mer, par Jules Louis Henri Charles Unal, substitut du procureur de la République à Cholet, et Mathilde Marie Louise Vidal, son épouse, demeurant ensemble à Cholet, à Louis Jules Bénard, marchand épicier, et Joséphine Angélique Levaillant, son épouse, demeurant 75, rue de Flandre.

Vente d'une portion de terrain, situé rue Mathis, par Justin Léon Féron, ancien trésorier payeur général à Amiens, propriétaire, demeurant 27, rue de Marignan, mandataire de son épouse, Louise Alexandrine de Puibusque, par Marie Anaïs Viginier, veuve de Michel Jean Unal, propriétaire, demeurant à Mer, par Jules Louis Henri Charles Unal, substitut du procureur de la République à Cholet, et Mathilde Marie Louise Vidal, son épouse, demeurant ensemble à Cholet, à Louis Jules Bénard, marchand épicier, et Joséphine Angélique Levaillant, son épouse, demeurant 75, rue de Flandre.

Description

Informations complémentaires :

À la suite : quittance, 29 décembre 1871.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2015 (N. Denis)

Indexing terms

trésorier payeur (Ancien Régime); magistrat; commerçant; acte de vente; Féron, Justin Léon; Puibusque, Louise Alexandrine de (épouse Féron); Viginier, Marie Anaïs (épouse Unal); Unal, Jules Louis Henri Charles; Unal, Jean; Vidal, Mathilde Marie Louise (épouse Unal); Bénard, Louis Jules; Levaillant, Joséphine Angélique (épouse Bénard); Mer (Loir-et-Cher); Marignan (rue de); Flandre (rue de); Mathis (rue); Cholet (Maine-et-Loire); Amiens (Somme) 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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