- Reference codes
- MC/ET/LXXX/292 - MC/ET/LXXX/485, MC/RE/LXXX/12 - MC/RE/LXXX/19
- Date
- 1er décembre 1855 - 15 mars 1873
- Name of creator
- Etude LXXXRAGOT, Lucien Isidore -
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Contrat de mariage entre Alexandre Arsène Massip, ouvrier teinturier en peaux,
demeurant 31 rue de la Chopinette, fils majeur de Louis Massip, chauffeur, et de Marie
Catherine Honorine Lemoine, son épouse, demeurant 31, rue de la Chopinette, et Marie
Marguerite Thil, ouvrière blanchisseuse, demeurant 24, rue Rébeval, fille mineure de Jean
Michel Thil, décédé, et d'Élisabeth Klein, sa veuve, blanchisseuse, demeurant 24, rue
Rébeval.
Description
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2015 (N. Denis)