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Minutes et répertoires du notaire Jean Michel LE CHANTEUR, 17 avril 1709 - janvier 1758 (étude LXXXIX)

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Reference codes
MC/ET/LXXXIX/211 - MC/ET/LXXXIX/575, MC/RE/LXXXIX/3 - MC/RE/LXXXIX/6
Date
17 avril 1709 - janvier 1758
Name of creator
Etude LXXXIX - LE CHANTEUR, Jean Michel
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/LXXXIX/531
8 janvier 1751

Procuration déposee.

Procuration déposee.

Description

Informations complémentaires :

Intervenant 1, en première partie :

Nom, qualité: (M.) Clermont Tonnerre de, Philippe Eynard (comte).

Intervenant 2, en première partie :

Nom, qualité: (M.) Lannion de, Hyacinthe Gaetan (comte).

Intervenant 3, en deuxième partie :

Nom, qualité: (M.) Laisne, Nicolas Alix .

Profession : procureur au Châtelet.

Domicile : Paris.

Relations : procureur de l'intervenant 1, procureur de l'intervenant 2

Origine de l'information :

Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2000

Indexing terms

procuration 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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