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Minutes et répertoires du notaire Jean Auguste MEUNIER, 22 avril 1823 - 26 décembre 1857 (étude XCVI)

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Reference codes
MC/ET/XCVI/682 - MC/ET/XCVI/818, MC/RE/XCVI/26 - MC/RE/XCVI/29
Date
22 avril 1823 - 26 décembre 1857
Name of creator
Etude XCVI - MEUNIER, Jean Auguste
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

11 avril 1851

Quittance , reglement de dette, 2400f.

Quittance , reglement de dette, 2400f.

Description

Informations complémentaires :

Intervenant 1, en première partie :

Nom, qualité: (M.) Gabry, Etienne Ambroise .

Domicile : Mareuil (Seine-et-Marne).

Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .

Intervenant 2, en deuxième partie :

Nom, qualité: (M.) Fevre, Francois Auguste .

Domicile : Paris (Paris) rue de la Clef, 12

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XCVI/28

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.

Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de août 1850 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).

Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.

L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.

Origine de l'information :

Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2000

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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