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Minutes et répertoires du notaire Émile Alexandre JOZON, 26 décembre 1857 - 23 mai 1883 (étude XCVI)

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Reference codes
MC/ET/XCVI/819 - MC/ET/XCVI/1072, MC/RE/XCVI/29 - MC/RE/XCVI/31
Date
26 décembre 1857 - 23 mai 1883
Name of creator
Etude XCVI - JOZON, Émile Alexandre
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/XCVI/868
17 avril 1863

Bail pour treize ans par Louis Alphonse Davanne, propriétaire, demeurant 82, rue Croix-des-Petits-Champs, à Clément Auguste Maugas, marchand de nouveautés, et Marie Augustine Eugénie Bonfick, son épouse, demeurant même adresse, d'un appartement et ses dépendances situés même adresse. Loyer annuel de 3 500 francs, payable par trimestre.

Bail pour treize ans par Louis Alphonse Davanne, propriétaire, demeurant 82, rue Croix-des-Petits-Champs, à Clément Auguste Maugas, marchand de nouveautés, et Marie Augustine Eugénie Bonfick, son épouse, demeurant même adresse, d'un appartement et ses dépendances situés même adresse. Loyer annuel de 3 500 francs, payable par trimestre.

Description

Origine de l'information :

De l'image fixe à l'image animée (1820-1910), documents du Minutier central des notaires de Paris relatifs à l'histoire des photographes et de la photographie, par Marc Durand, Paris, Archives nationales, 2013 (sous presse), notice n° 1314 (version dématérialisée de l'instrument de recherche, les notices biographiques et compléments de descriptions d'actes ne se trouvent que sur la version papier de l'ouvrage, voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2011

Date de création de la notice : 2010

Indexing terms

Croix-des-Petits-Champs (rue); Davanne, Louis Alphonse; Maugas, Clément Auguste; Bonfick, Marie Augustine Eugénie 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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