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Minutes et répertoires du notaire Guillaume DUCHESNE, août 1608 - juin 1646 (étude CV)

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Reference codes
MC/ET/CV/359 - MC/ET/CV/432, MC/RE/CV/2 - MC/RE/CV/4
Date
août 1608 - juin 1646
Name of creator
Etude CVDUCHESNE, Guillaume - 
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Reference codes: MC/ET/CV/361
10 février 1624

ARTILLERIE (Fourniture pour l') § Marché entre Henry PREVOST commissaire ordinaire de l'artillerie demeurant r. du Roi de Sicile paroisse Saint-Paul et Jehan HEUFFT marchand demeurant à Rouen en suite de l'accord fait avec le Roi pour la fonte et fourniture de 50 pièces de canon au terme duquel ledit HEUFFT confesse avoir vendu audit sieur PREVOST diverses quantités de cuivre de Suede raffiné et non raffiné. Marché fait moyennant 80 Lts pour les cuivres par cent de cuivres raffinés soit 16 30 Lts pour livres et pour les cuivres non raffinés 60 Lts pour cent soit 1 lts pour livre. Le tout montant à la somme de 60 000 Lts

ARTILLERIE (Fourniture pour l') § Marché entre Henry PREVOST commissaire ordinaire de l'artillerie demeurant r. du Roi de Sicile paroisse Saint-Paul et Jehan HEUFFT marchand demeurant à Rouen en suite de l'accord fait avec le Roi pour la fonte et fourniture de 50 pièces de canon au terme duquel ledit HEUFFT confesse avoir vendu audit sieur PREVOST diverses quantités de cuivre de Suede raffiné et non raffiné. Marché fait moyennant 80 Lts pour les cuivres par cent de cuivres raffinés soit 16 30 Lts pour livres et pour les cuivres non raffinés 60 Lts pour cent soit 1 lts pour livre. Le tout montant à la somme de 60 000 Lts

Description

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de révision :2011-2012

Date de création de la notice : 2010

Indexing terms

marché; Heufft, Jean 

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