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Minutes et répertoires du notaire Jacques Achille GRENIER, 1er décembre 1821 - 16 avril 1833 (étude CXII)

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Reference codes
MC/ET/CXII/957 - MC/ET/CXII/1024, MC/RE/CXII/22 - MC/RE/CXII/24
Date
1er décembre 1821 - 16 avril 1833
Name of creator
Etude CXII - GRENIER, Jacques Achille
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

17 juin 1828

Inventaire après décès: Parnot, Louis-Hospice. Cinq Diamants (rue des), n° 27.

Inventaire après décès: Parnot, Louis-Hospice. Cinq Diamants (rue des), n° 27.

Description

Informations complémentaires :

Décédé le 3 mai 1828.

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/CXII/23

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.

L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées'.

Origine de l'information :

Base Miriad 2 des inventaires après décès, 1801-1850, par Thierry Boudignon, avec le concours de Marie-France Nivet et du personnel du Minutier central, 1995-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Date de création de la notice : 2011

Indexing terms

inventaire après décès; Cinq-Diamants (rue des); Parnot, Louis-Hospice 

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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