- Reference codes
- MC/ET/CXII/1073 - MC/ET/CXII/1280, MC/RE/CXII/24 - MC/RE/CXII/27
- Date
- 3 octobre 1838 - 15 novembre 1860
- Name of creator
- Etude CXII - Thion de la chaume, Henri
- Material importance
and support - 15 mètres linéaires
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Eugène Melchior Péligot, professeur de chimie au Conservatoire national des arts et métiers et à l'École centrale des arts et manufactures, essayeur près la Commission des monnaies et médailles, demeurant Hôtel de la Monnaie, quai de Conti, et Eugénie Rosalie Bernardine Pieron, propriétaire, demeurant 36, rue des Marais-Saint-Martin. Mariage à la mairie du 5e arrondissement de Paris.
Description
Origine de l'information :
De l'image fixe à l'image animée (1820-1910), documents du Minutier central des notaires de Paris relatifs à l'histoire des photographes et de la photographie, par Marc Durand, Paris, Archives nationales, 2013 (sous presse), notice n° 3924 (version dématérialisée de l'instrument de recherche, les notices biographiques et compléments de descriptions d'actes ne se trouvent que sur la version papier de l'ouvrage, voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2010